Cookie Consent byPrivacyPolicies.comretraite et RCP - Eugenol

retraite et RCP

Michel4 ve7g1x - Eugenol
chabit

24/11/2015 à 16h35

Salut à tous,
J'ai lancé des recherches sur nonol, mais n'ai rien trouvé. Avez vous des précisions sur la durée de responsabilité légale du praticien à partir de son départ à la retraite.
Je ne me sens pas directement concerné, mais je vais me retrouver dès l'an prochain à faire face à un certain nombre de casseroles très nonchalamment abandonnées çà et là par mon associé actuel. Si je me sens moralement solidaire vis à vis de ses patients, je souhaiterai savoir jusqu'à quel point je vais être contraint d'assumer.
Merci de vos réponses.


lachmar

24/11/2015 à 16h46



dès que tu es en retraite tu repasses tout à ta RCP

il n'y a pas pour elle de limitation de durée de garantie


Zorba le grec 1373406512 108 lfk5ey - Eugenol
zorbalegrec

24/11/2015 à 16h50

LOI KOUCHNER 10 ANS DEPUIS 2002
SI CASSEROLE AVANT C'EST 30 ANS


Mosquitogif zt3c7k - Eugenol
mosquito

24/11/2015 à 17h37

lachmar écrivait:
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>
>
> dès que tu es en retraite tu repasses tout à ta RCP
>
> il n'y a pas pour elle de limitation de durée de garantie
---------------
et si tu as eu plusieurs RCP, il faut voir avec celle que tu avais au moment de la réalisation du travail qui fait problème?


Michel4 ve7g1x - Eugenol
chabit

26/11/2015 à 11h57

Merci à tous.