Deconventionnement massif ?

Bonjour a toutes et tous. J'ai besoin d'une precision de votre part. En effet, je me pose la question du probleme du deconventionnement massif des praticiens, pour avoir plus de poids sur nos instances dirigeantes. Quelle serait le probleme de denoncer la convention actuelle, et de ne signer la prochaine que si elle nous convient parfaitement ? Nous n'aurions plus le probleme de la part de chacun quant a se deconventionner, puisque nous le serions tous de fait sans un accord avec l'UNCAM. Je dois certainement manquer quelque chose car ca me parait etre la solution la plus simple, merci de bien vouloir m'eclairer, et bonne journee a tous


Ps : felicitations a la fsdl pour sa victoire aux elections

barbabapat

14/12/2015 à 09h57

Le premier problème est le tarif d'autorité, dans la mesure ou il n'est possible que de se conventionner avec la sécurité sociale française.

Le second problème, est lié au développement des systèmes d'aide à l'installation ou des MSPT qui imposent le secteur 1 comme corolaire à ces aides.

Enfin, le dernier problème, c'est qu'au moins deux syndicats sont contre.

Reste la dernière question sur la possibilité ou non pour le gouvernement d'imposer des tarifs au niveau de la loi avec le droit européen. La convention aide, bien les choses vis à vis du droit européen.

chicot29

14/12/2015 à 10h03

barbabapat écrivait:
--------------------

> Reste la dernière question sur la possibilité ou non pour le gouvernement
> d'imposer des tarifs au niveau de la loi avec le droit européen. La convention
> aide, bien les choses vis à vis du droit européen.

Autrement dit est ce que le monopole sécu est conforme au droit européen ?
Autrement dit pourquoi un patient qui se fait rembourser au tarif d'autorité en France chez un praticien non conventionné ne se fait il pas rembourser à ce tarif ailleurs en Europe ?

cyber_quenottes

14/12/2015 à 10h08

je suis pas specialiste mais apres denonciation de la convention , je crois qu'il y a un delai pour signer la suivante

faute d'accord c'est l'état qui produit une sorte de convention d'urgence a minima

pas forcement super favorable

dans tous les cas c'est

- un accord sous pression
ou
- un forcing de l'ensemble de la profession

on aura rien sans monter la pression et en étant OFFENSIF

si comme d'habitude on attend que ca tombe, on aura que des fruits pourris

--
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" La charte nous protège "
Catherine mojaisky
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la CSND soutient un projet contre les remboursements différenciés
mais négocie en sous main avec kalivia

chicot29 écrivait:
------------------
> barbabapat écrivait:
> --------------------
>
> > Reste la dernière question sur la possibilité ou non pour le gouvernement
> > d'imposer des tarifs au niveau de la loi avec le droit européen. La convention
> > aide, bien les choses vis à vis du droit européen.
>
> Autrement dit est ce que le monopole sécu est conforme au droit européen ?
> Autrement dit pourquoi un patient qui se fait rembourser au tarif d'autorité en
> France chez un praticien non conventionné ne se fait il pas rembourser à ce
> tarif ailleurs en Europe ?

Idem pourquoi un patient se fait il rembourser les soins réalisés à l'étranger(UE), qui eux ne cotisent pourtant ni aux URSSAF ni à la CARDSF...

barbabapat

14/12/2015 à 11h34

Avant de parler de déconventionnement, sauf réellement massif de l'ensemble des praticiens, il faut dejà modifier la convention pour le rendre le plus simple possible.

Attaquer les tarifs d'autorité pour nous mettre à arme égale avec les autres praticiens européen.

attaquer les contrats qui imposent le conventionnement en secteur 1 en contrepartie souvent de cacahouètes.

Il faut rendre la convention compatible avec la possibilité de se déconventionner à terme.

Ce serait LA solution, mais il faudrait que vous le fassiez immédiatement.

L'étatisation en cours des professionnels de santé va vous marginaliser complétement, et bientôt vous n'aurez plus aucun pouvoir.
Les libéraux sont indésirables pour les gouvernements. il faut les assommer de taxes, charges et contraintes, jusqu'à ce qu'ils aient disparus du territoire. Et il n'y a personne pour les défendre.

Sachez que les salariés sont un énorme avantage pour l'état: ils sont aux ordres et parfaitement encadrés par des syndicats payés par l'état. Ce système fonctionne très bien avec les ouvriers. Il fonctionnera encore mieux avec des salariés de la santé.

De toute façon, les libéraux sont mal informés, mal dirigés, isolés, sont matraqués médiatiquement, n'ont aucun courage, n'ont pas d'argent, et ne connaissent rien aux manoeuvres politiques. Ce sera facile de les faire disparaitre.
Nous sommes persuadés qu'ils ne se déconventionneront pas avant que nous n'ayons verrouillé le marché.

Ministère de la santé de la ...

C'est vrai ou c'est pas vrai ?

barbabapat

14/12/2015 à 13h08

Tu as 50% des praticiens qui n'ont pas votés aux élections URPS et pour lesquels, ils est difficile de voir la mobilisation.

Après tu as deux syndicats qui représentent 68% des votants qui sont contre.

Et même sur le dernier syndicat, dans la situation actuelles conventionnelle, le déconventionnement ne se fera pas massivement.

Par contre ca fait 30 ans que l'on participe au nœud coulant qui nous étouffe, petit à petit. Il serait peut être temps de desserrer ce nœud pour rendre le déconventionnement à terme faisable. Car même si tu as aujourd'hui l'invasion des barbares, tu va avoir de grosse promotions qui restent sur le départ.

Tout d'abord merci a tous de vos reponses.

Alors justement vous parlez de desserez la convention pour qu'a terme le deconventionnement devienne faisable. Mais si justement on met a mal la convention en la rendant caduque, ils seront bien oblige de nous proposer une nnouvelle convention, plus a
Notre avantage, sinon on ne signe pas

N'est ce pas faisable ?

.

alex33 écrivait:
----------------

>
> Idem pourquoi un patient se fait il rembourser les soins réalisés à
> l'étranger(UE), qui eux ne cotisent pourtant ni aux URSSAF ni à la CARDSF...

Cher Alex 33,
C'est l'Europe, je suis en Belgique, je cotise ici et mes patients français se font rembourser en France (sur base de vos tarifs malheureusement pour eux).
Par contre je paye CSG et autres sur mes revenus locatifs en France (je paye plus à l'état français qu'à la belgique).
Il faut demander à sortir de l'Europe.

barbabapat

14/12/2015 à 13h53

Tu as deux syndicats qui pensent qu'une dénonciation de la convention ramènerai les discussions au niveau législatif. Le problème étant que la convention est de plus en plus un alibi au budget de la sécurité sociale décidé au niveau législatif.

Après si le conventionnement est un acte individuel des praticiens, il est quand même assez fou de ne pas avoir intégré à la convention des clauses de non discrimination des praticiens non conventionnés.

Car si la convention pose des problèmes, c'est en dehors de la convention que juridiquement tu as des discriminations qui sont faites en permettant d'imposer le conventionnement dans une offre d'emploi ou dans la location d'un local.

kinnison écrivait:
------------------
> sinon on ne signe pas
>
> N'est ce pas faisable ?

Non.
A moins que tu sois le président de la CNSD ? lol

guest100

14/12/2015 à 17h52

kinnison écrivait:
------------------
> Bonjour a toutes et tous. J'ai besoin d'une precision de votre part. En effet,
> je me pose la question du probleme du deconventionnement massif des praticiens,
> pour avoir plus de poids sur nos instances dirigeantes. Quelle serait le
> probleme de denoncer la convention actuelle, et de ne signer la prochaine que si
> elle nous convient parfaitement ? Nous n'aurions plus le probleme de la part de
> chacun quant a se deconventionner, puisque nous le serions tous de fait sans un
> accord avec l'UNCAM. Je dois certainement manquer quelque chose car ca me parait
> etre la solution la plus simple, merci de bien vouloir m'eclairer, et bonne
> journee a tous
>
>
> Ps : felicitations a la fsdl pour sa victoire aux elections

C'est le serpent de mer, on la joue à "retenez-moi ou je fais un malheur( mais retenez-moi, les poteaux, me laissez mas y aller) depuis des lustres....
Bon mais si tu te déconventionnes tu risques de
-1) perdre 30?50?90? % de tes patients, tarif d'autorité oblige; les patients sont plus habitués, ou peuvent pas , ne pas être remboursés
-2) tu as sûrement fait ton calcul de frais fixes horaires, et sauf si tu n'as pas de traites, un patrimoine conséquent, et que tu bosses pour te distraire et payer tes cigarettes ou ta vapoteuse, tu me diras comment tu fais
-3) parce que en fonction de 1) et 2) comme tous les confrères sont pas suicidaires il n'y aura jamais de "déconventionnement massif" . les MG peuvent tenter: C à 23 euros et pas de plateau technique + ras le bol+ image de good doctors vis à vis des patients + trouille des politiques, alors OK...Nous , on est des profiteurs qui fourguons des couronnes à 700% de bénéfices , c'est la télé qui le dit, même qu'elle dit aussi que heureusement qu'il y a maintenant des Centres Locostes (hahaha) , et alors tu verras l'opprobre sur nous.
Toujours partant?

Oula non, je ne suis ni president cnsd, ni rentier. Je suis un recent thésé qui se pose pas mal de question.

Et je ne dois pas etre clair du tout dans mon raisonnement : puisque si au niveau national les syndicats denoncent la convention, et refusent d'en signer une nouvelle, personne n'aura peur de se faire piquer ses patients par un confrere puisque plus personne ne serait conventionné. Ca devrait suffisamment mettre la pression au gouvernement pour pouvoir negocier dans de meilleures conditions non ?

chicot29

14/12/2015 à 18h29

voorzitterst écrivait:
----------------------
>
> Par contre je paye CSG et autres sur mes revenus locatifs en France (je paye
> plus à l'état français qu'à la belgique).
> Il faut demander à sortir de l'Europe.

Et tu n'as pas à la payer vu que tu n'es pas assuré à la sécu francaise.

barbabapat

14/12/2015 à 18h31

kinnison écrivait:
------------------
> Oula non, je ne suis ni president cnsd, ni rentier. Je suis un recent thésé qui
> se pose pas mal de question.
>
> Et je ne dois pas etre clair du tout dans mon raisonnement : puisque si au
> niveau national les syndicats denoncent la convention, et refusent d'en signer
> une nouvelle, personne n'aura peur de se faire piquer ses patients par un
> confrere puisque plus personne ne serait conventionné. Ca devrait suffisamment
> mettre la pression au gouvernement pour pouvoir negocier dans de meilleures
> conditions non ?

La convention est signée par les praticiens en leur noms propre. Pas par les organisations syndicales.

Au niveau des syndicats, c'est le texte conventionnel qui est discuté. Mais qu'il soit ou non dénoncé par les syndicats, cela ne fait pas tomber automatiquement la signature personnelle des praticiens à la convention.

Pour info, si lors de négociations il n'y a pas d'accord sur la future convention, c'est l'ancienne convention qui s'applique jusqu'à ce que les négociations aboutissent et après c'est le gouvernement qui impose un texte si il n'y a pas d'accord.
C'est pour cela que je souhaite beaucoup de courage à la FSDL
car le doublement ou triplement des soins, l'abandon du devis conventionnel que nous souhaitons tous et bien c'est pas pour demain !!!!!!!!!!!!!!!!!

chicot29 écrivait:
------------------>
> Et tu n'as pas à la payer vu que tu n'es pas assuré à la sécu francaise.

Oui l'état français a été condamné et si tout va bien dans un an on sera remboursés, ils garde quand même 2% de frais de gestion....

Ce pays est foutu ?

cyber_quenottes

14/12/2015 à 21h29

guest100 écrivait:

> C'est le serpent de mer, on la joue à "retenez-moi ou je fais un malheur( mais retenez-moi, les poteaux, me laissez mas y aller) depuis des lustres....

===================
ca marche pas comme çà

on fixe un taux de futurs deconventionnement
exemple 30%
ensuite on demande qui serait paarmi les 30% de deconventionnés en france s'il y en avait 30% au lieu de 1% actuellement

ensuite on leur demande d'envoyer une lettre de deconventionnement chez un huissier

quand l'huissier annoncera qu'il dispose de 25% de deconventionnés "en puissance" , alors le gouvernement, le ministere et MST vont plus du tout avoir le meme discours lors de negos

voila comment ca se passe

guest100

15/12/2015 à 10h02

cyber_quenottes écrivait:
-------------------------
> guest100 écrivait:
>
> > C'est le serpent de mer, on la joue à "retenez-moi ou je fais un malheur( mais
> retenez-moi, les poteaux, me laissez mas y aller) depuis des lustres....
>
> ===================
> ca marche pas comme çà
>
> on fixe un taux de futurs deconventionnement
> exemple 30%
> ensuite on demande qui serait paarmi les 30% de deconventionnés en france s'il y
> en avait 30% au lieu de 1% actuellement
>
> ensuite on leur demande d'envoyer une lettre de deconventionnement chez un
> huissier
>
> quand l'huissier annoncera qu'il dispose de 25% de deconventionnés "en
> puissance" , alors le gouvernement, le ministere et MST vont plus du tout avoir
> le meme discours lors de negos
>
> voila comment ca se passe

?????

ça s'est déjà passé comme ça???

barbabapat

15/12/2015 à 10h19

guest100 écrivait:
------------------

>
> ?????
>
> ça s'est déjà passé comme ça???
>
>

Pour l'instant non, car la CNSD à tout fait pour ne pas permettre le déconventionnement.

Pour l'ujcd, ils n'y croient pas.

Enfin, 30% de déconventionnés, c'est loin d’être suffisant surtout quand le patient va se payer la double peine car les réseaux de soins imposent le secteur 1 aux praticiens adhérents. Donc c'est tarif d'autorité et remboursement différencié.

kinnison écrivait:
------------------
> Oula non, je ne suis ni president cnsd, ni rentier. Je suis un recent thésé qui
> se pose pas mal de question.
>
> Et je ne dois pas etre clair du tout dans mon raisonnement : puisque si au
> niveau national les syndicats denoncent la convention, et refusent d'en signer
> une nouvelle, personne n'aura peur de se faire piquer ses patients par un
> confrere puisque plus personne ne serait conventionné. Ca devrait suffisamment
> mettre la pression au gouvernement pour pouvoir negocier dans de meilleures
> conditions non ?

la profession est plus individualisée qu'unie. tu vas vite t'en rendre compte avec tous les effets pervers qui en découlent.
ne rêve pas le chacun pour soi domine,malheureusement

pgc

15/12/2015 à 11h06

guest100 écrivait:
------------------
>
> C'est le serpent de mer, on la joue à "retenez-moi ou je fais un malheur( mais
> retenez-moi, les poteaux, me laissez mas y aller) depuis des lustres....
> ...

Non c'est pas ça du tout.
Ce que tu décris c'est le déconventionnement individuel.
On parle de déconventionnement en nombre.
C'est très différent.