Refus accessibilité

Bonjour,
J'ai déposé un ad'ap en septembre avec demande de dérogations étoffé par un audit de la société conseillée par la Cnsd , et résultat des courses, au courrier d'hier, refus de la commission et aussi du préfet des dérogations et de l'ad'ap.
Que faire? Un autre dossier d'ad'ap mais peut on demander de nouveau les dérogations, je suis ....perdu et découragé!!!
Merci

Thomas Crown

27/12/2015 à 18h28

J'imagine que les refus ne sont pas circonstanciés? Ben faut rappeler la cnsd.. Ce sont tes murs?

Et oui donc je ne peux prétexter un proprio non compréhensif mais malheureusement pour mettre aux normes il faut bcp casser

Thomas Crown

27/12/2015 à 18h55

Moi aussi je me demande combien ça coute de transférer un cab.. Merci la cnsd :)
On s en tire pour 10/15K€ amha..
Faut en profiter les taux sont bas qui vont te dire à la cnsd :))
Te laisse pas envahir par la morosité mon lapin, la vie est belle quand on emprunte..

On va quand même pas nous obliger à fermer!

Marc Apap

27/12/2015 à 19h05

Si l'architecture ne permet pas d'être aux normes, comment se fait il que tu aies eu un refus de dérogation ? dans quel département exerces tu ?

christ38 écrivait:
------------------
refus de la commission et aussi du préfet des dérogations et de l'ad'ap.

Ce refus est-il motivé?

Marc Apap écrivait:
-------------------
> Si l'architecture ne permet pas d'être aux normes, comment se fait il que tu
> aies eu un refus de dérogation ?

"vous n'avez qu'à racheter un morceau de trottoir à la mairie et faire construire un ascenseur à l'exterieur"
Réponse à la demande de dérogation d'un de mes confrères.
Sans commentaires.

Agachon

28/12/2015 à 13h26

paradoxe écrivait:
------------------

> "vous n'avez qu'à racheter un morceau de trottoir à la mairie et faire
> construire un ascenseur à l'exterieur"
> Réponse à la demande de dérogation d'un de mes confrères.


En gros, cela veut dire : "Casse-toi. Déménage"

Agachon écrivait:
-----------------
> paradoxe écrivait:
> ------------------
>
> > "vous n'avez qu'à racheter un morceau de trottoir à la mairie et faire
> > construire un ascenseur à l'exterieur"
> > Réponse à la demande de dérogation d'un de mes confrères.
>
>
> En gros, cela veut dire : "Casse-toi. Déménage"

Exact.
Il s'est cassé en retraite avec 3 ans d'avance!

guest100

28/12/2015 à 16h54

paradoxe écrivait:
------------------
> Marc Apap écrivait:
> -------------------
> > Si l'architecture ne permet pas d'être aux normes, comment se fait il que tu
> > aies eu un refus de dérogation ?
>
> "vous n'avez qu'à racheter un morceau de trottoir à la mairie et faire
> construire un ascenseur à l'exterieur"
> Réponse à la demande de dérogation d'un de mes confrères.
> Sans commentaires.

Bizarre,bizarre...
Si le refus n'est pas motivé on peut attaquer devant le tribunal administratif.
Donc je suis sceptique; la réponse est-elle écrite ainsi, ou bien est-ce une légende urbaine de plus...

Pour moi, une demande en RAR hors délai de pièces complémentaires( c-a-d au delà du délai d'un mois dont dispose la mairie pour qualifier le dossier déposé d'incomplet, délai noté expressément dans le récépissé de dossier d'ad'ap )
car je n'ai pas cru nécessaire de joindre de notice sécurité pour un local déjà existant depuis 1998( même 1972 qd ma consoeur à qui j'ai succédé l'avait crée...)
Pensez-vous que je peux les envoyer paître arguant de ce délai dépassé, ou bien me plier à leur demande sachant que sinon, ils risquent fort de me renvoyer le dossier comme non présentable en commission comme la mairie m'en menace dans ce courrier...
Une contestation de cette demande et des suites éventuelles de refus peut-elle être contestée devant le Tribunal Adm ?
Merci de vos conseils, car l'agent de la mairie (79) me prévient que le dossier ainsi présenté, bien qu'avec moultes raisons de dérogations pour l'accès aux PMR ( 2 marches et demi à l'entrée de l'immeuble (porte commune avec un logt d'habitation) dans un périmètre de conservation patrimoine, locaux exigus, propriétaire s'opposant aux travaux dans les communs d'un immeuble de 2 logts dont le cab, et 1 appt d'habitation loué, mais pas à moi..., et moi qui suis déjà en recherche d'un autre local depuis pls longs mois ! Tout ceci bien expliqué dans un beau et long courrier joint à l'ad'ap, mais qui sera pê trop long à lire pour la commission ?)
D'autres dans un cas similaire de demande de pièces après 1 mois suivant le dépôt de l'adap ?