Tous les forums
FSDL: Tiers payant et Conseil Constitutionnel
12/01/2016 à 20h48
http://www.fsdl.fr/tiers-payant-et-conseil-constitutionnel/
--
http://www.fsdl.fr/
12/01/2016 à 22h47
c'est mort pour le tpg. Si la droite passe, elle aura jamais le courage d'y revenir
13/01/2016 à 00h22
Excellent le courrier de l'avocat.
Cette loi va à l'encontre des lois actuelles.
Il existe déjà un système de TP limité par le niveau de revenu. Donc pour appliquer le TP à tout le monde, il suffit de relever le seuil des revenus
En gros et implicitement dit: il est plus simple et plus légal d'appliquer la CMU pour tout le monde. C'est immédiat et le but de la loi sera atteint (le TP pour tout le monde)
Ben oui ...
13/01/2016 à 00h55
paradoxe écrivait:
------------------
> CMU pour tout le monde.
Ce serait la conclusion ultime de tout ce qui se passe depuis des années avec toutes ses conséquences : catastrophe sanitaire due aux soins bas de gamme à la chaîne, disparition des labos français, explosion des centres low-cost, coûts en forte progression.
13/01/2016 à 09h45
CMU : couverture maladie UNIVERSELLE
C'est facile c'est écrit depuis le début, c'est UNIVERSEL, donc c'est bel et bon pour tout le monde.
Phase 1 : on rend les complémentaires obligatoires
Phase 2 : on rend le TP obligatoire
Phase 3 : les surcomplémentaires deviennent la norme
Phase 4 : la SS se désengage du "petit risque" le régime de base devient la CMU, les mut/surmut complètent moyennant finance, le random Français ne se rend compte de rien vu qu'il ne paie rien qd même, passe-passe réussi
C'est un bon égalitarisme, une justice et une avancée sociale ^^
CC.
13/01/2016 à 10h13
action ujcd dans son coin
action fsdl dans son coin
action cnsd inconnue
dommage
13/01/2016 à 10h43
Cmu pour tous c est le plus simple donc inévitable.
La question à se poser est :combien de temps nous reste t' il?
13/01/2016 à 10h54
le figou écrivait:
------------------
> action ujcd dans son coin
> action fsdl dans son coin
> action cnsd inconnue
> dommage
Non au contraire, pour le coup, les actions individuelles ont plus de chances d'aboutir. La multiplication des demandes et des observations a plus d'effet qu'une seule demande auprès du Conseil Constitutionnel.
Dans ce cas précis, c'est une force.
--
http://www.fsdl.fr/
13/01/2016 à 10h58
petit rappel ,synonymes de universel :
céleste
commun
complet
cosmique
entier
général
global
intégral
mondial
omniscient
plénier
ç est puissant comme mot ,non ? ce n'est pas pour rien !!
14/01/2016 à 01h25
Patatrasse écrivait:
--------------------
>
> http://www.fsdl.fr/tiers-payant-et-conseil-constitutionnel/
>
>
>
> --
> http://www.fsdl.fr/
Mdr vu le nombre d'avocat inscrit dans la marge , c'est plus un cabinet mais un centre d'avocat .......en loi 1901 lol!
persévérance et courage!
14/01/2016 à 02h29
Moi je soutiens depuis le début ceux qui combattent le tiers payant généralisé, mais je ne crois pas du tout aux chances de ces recours.
Comment le conseils constitutionnel pourrait invalider le tiers-payant généralisé alors qu'il l'a déjà validé pour les radiologues, les biologistes, les pharmaciens, les infirmiers... ?
14/01/2016 à 07h13
pharmacien75 écrivait:
----------------------
> Moi je soutiens depuis le début ceux qui combattent le tiers payant généralisé,
> mais je ne crois pas du tout aux chances de ces recours.
>
> Comment le conseils constitutionnel pourrait invalider le tiers-payant
> généralisé alors qu'il l'a déjà validé pour les radiologues, les biologistes,
> les pharmaciens, les infirmiers... ?
le tiers payant n'est pas une loi absolue.Lorsque les conditions ne sont pas respectés , La sécurité elle même t oblige à ne pas le faire.
exemple : un patient refuse la substitution par le générique plus de tiers payant!
un patient sans carte vitale ou non mise à jour pareil pas de tiers payant .
Nous plaiderons que les conditions ne sont pas réalisées.
Faut se battre et ne pas partir perdant!
14/01/2016 à 08h52
dcs écrivait:
-------------
> Patatrasse écrivait:
> --------------------
> >
> > http://www.fsdl.fr/tiers-payant-et-conseil-constitutionnel/
> >
> >
> >
> > --
> > http://www.fsdl.fr/
>
> Mdr vu le nombre d'avocat inscrit dans la marge , c'est plus un cabinet mais un
> centre d'avocat .......en loi 1901 lol!
>
> persévérance et courage!
c'est un centre...low cost?... ;-)
14/01/2016 à 09h04
cy2 écrivait:
-------------
> c'est un centre...low cost?... ;-)
Même pas, Maître Augagneur (Un nom pareil ça ne s'invente pas ;-) est un très bon avocat, et nous défend brillamment sur de nombreux dossiers.
14/01/2016 à 09h14
pharmacien75 écrivait:
----------------------
> Moi je soutiens depuis le début ceux qui combattent le tiers payant généralisé,
> mais je ne crois pas du tout aux chances de ces recours.
>
> Comment le conseils constitutionnel pourrait invalider le tiers-payant
> généralisé alors qu'il l'a déjà validé pour les radiologues, les biologistes,
> les pharmaciens, les infirmiers... ?
Le tiers payant généralisé, c'est valable pour les professions ou tout est gratuit. -))))
14/01/2016 à 09h32
kung fu panda écrivait:
-----------------------
> cy2 écrivait:
> -------------
> > c'est un centre...low cost?... ;-)
>
> Même pas, Maître Augagneur (Un nom pareil ça ne s'invente pas ;-) est un très
> bon avocat, et nous défend brillamment sur de nombreux dossiers.
c'était une boutade; :-)
14/01/2016 à 09h41
cy2 écrivait:
-------------
> c'était une boutade; :-)
Oui oui j'avais bien compris. En même temps la FSDL qui s’accoquine avec un cabinet low-cost, ça aurait jasé non?? :D