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QUI REMBOURSE LE SEMESTRE
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tnlb
13/01/2016 à 15h32
Questions posées par les parents au moment d'acquitter le semestre;: j'ai une nouvelle mutuelle obligatoire à compter du 1 janvier, à qui dois je envoyer mon décompte sécu et la facture pour être remboursé?
pluton
13/01/2016 à 15h58
à la mutuelle qui était en vigueur au moment de la demande, donc celle qu'ils avaient au mois de juin/juillet/Aout selon la date de ta demande d'entente préalable...
cyber_quenottes
13/01/2016 à 16h25
tout à fait
la date d'examen des droits se fait à la date d'éxécution en soins dentaires
à la date de la demande si l'acte y est soumis
ATTENTION
pareil pour la CMU
donc CMU qui arrive en cours de semestre = ca marche pas
ca devrait même être affiché chez les orthos