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CLESI/PESOA : La justice passera
03/02/2016 à 22h14
Bonsoir
Réjouissons nous, la Cour d'Appel d'Aix en Provence a rejeté la QPC introduite par le CLESI contre la procédure en cours lancée par l'UJCD et celle de la FSDL.
Sur cette affaire toute la profession est unie : UJCD, CNSD, FSDL, ORDRE et UNECD souhaitent la fermeture de cet établissement.
Rappelons que cette décision est d'une importance primordiale en effet le 18 juin 2014 le TGI de Toulon avait donné raison à l'UJCD et ordonné la fermeture de PESOA sous astreinte de 100 € par jour.
La Cour d'Appel d'Aix en Provence devra donc se prononcer sur la confirmation de ce jugement obtenu par l'UJCD.
Pour en savoir plus :
http://www.ujcd.com/clesi-2/
Vous pourrez y trouver le jugement obtenu par l'UJCD
Confraternellement
Jacques LE VOYER
UJCD
