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Départ à la retraite
13/02/2016 à 18h28
Bonjour à tous,
petite question pratique. Pour un cabinet de deux praticiens exerçant en SCM avec une employée en commun, si un des deux parts pour X raisons sans repreneur, que devient la scm et les charges qui vont avec? Est elle forcément dissoute? Le "partant" doit il continuer à part sa part de charges? Ou le restant doit il assurer la totalité?
Merci d'avance et bon weekend
13/02/2016 à 18h50
Si cela n.a pas été prévu au départ, vous avez le droit d'envoyer une soufflante à l"expert comptable qui a pondu les statuts . La plupart des assoc vont se terminer en boudin d'ici 10 ans vu qu.il y pas de repreneur et que l'associé veut vendre les murs .
13/02/2016 à 20h29
Alors..
Tu peux dissoudre la scm de fait , on dit de fait , car il n y a plus qu associe et une scm faut etre deux minimum. Le conseil juridique fera Ca tres bien..
Vius mettez vos comptes a jour pour la dernière annee d d'activité commune, vous clôturez .vous partagez les plus et les moins...
Et tu peux rester seul dans les murs.. Mais si il est proprio faut revoir le bail en ton nom propre à la baisse evidemment.. Car sinon tu pars ...mais comme il sera trop content de Louer à un pro pour sa retraite il baissera.. Ou tu achètes les murs..
Plus Complique pour le personnel...vous ne pouvez pas lã licencier comme Ca .. Juste car la scm est dissoute...!!
Celui qui reste doit à priori lã garder..meme si tu décides de quitter le cab et de t'installer seul dans un autre local ... Gaffe Ca fait jurisprudence je crois.. ( ai eu le même souci.une époque) .