litige couple de patients

Monet

25/02/2016 à 22h53

Ma collaboratrice accepte de faire une couronne céramique sur 47 sur une patiente bénéficiant de la CMU avec un supplément de 150€.

Elle n'a pas fait de devis.
Elle a reçu un simple accord oral de la patiente

Son compagnon qui est également en cours de soin, l'accompagne le plus souvent.

La couronne a été posée.
La patiente ne règle alors que 50€ à la pose promettant de régler rapidement le reste.

Apres de multiples appels infructueux, et plus de 6 mois après, ma collaboratrice via ma secrétaire,indique lors de l'arrivée de son compagnon au cabinet, toujours en soin, qu'elle ne poursuivra les soins sur lui que si sa compagne regle enfin ce qu'elle doit.

Le patient a quitté la salle d'attente furieux.
2 semaines après il est venu régler les 100€ manquants.

Le couple de patients a écrit au conseil de l'ordre pour s'indigner et s'offusquer du manquement au secret médical, le compagnon n'ayant pas à subir les dettes de la dame...

Du coup ma consœur est convoquée au conseil de l'ordre.

Qu'en pensez vous?

Malheureusement si elle n'a pas fait de devis, elle aurait dû s'arrêter là, la patiente pourrait même demander qu'on lui restitue la totalité des 150€. Personnellement je fais toujours un devis au patient surtout CMU et j'explique qu'il n'est valable que s'il reviens dans une semaine avec le devis signé et un acompte de 30% qui ne concerne que les actes npc pour le cas particulier des cmu. Par le passé je ne faisais pas toujours d'acompte mais souvent les patients n'ont pas conscience que leur signature seule vaut engagement de leur part.

Il faut espérer qu'elle n'a pas notifié au compagnon le motif de la dette de sa compagne car il y aurait violation du secret médical et là le patient pourrait demander des dommages et intérêts par rapport au préjudice subit.

Il faut partir du principe que face aux CMU en détresse le méchant dentiste qui ne pense qu'à l'argent aura toujours tord donc il faut s'armer légalement au préalable pour être inattaquable

pgc

25/02/2016 à 23h20

Monet écrivait:
---------------
>...
> Qu'en pensez vous?

Que le CDO va faire les gros yeux parce que c'est le CDO et que ça n'ira pas bien loin.
Que ta collaboratrice réfléchira à deux fois avant de prendre des engagements verbaux pour argent comptant et de poser des CCM avant d'avoir été réglée dans ce genre de situation délicate.
Qu'elle apprendra à ne pas se casser le c*l pour 100 euros. On a mieux à faire et la vie est courte.
Qu'elle a objectivement manqué de tact en demandant à Jacky de payer pour Michelle.

pgc

25/02/2016 à 23h24

Kingsu écrivait:
----------------
> ...
> Il faut espérer qu'elle n'a pas notifié au compagnon le motif de la dette de sa
> compagne car il y aurait violation du secret médical et là le patient pourrait
> demander des dommages et intérêts

J'espère bien qu'aucun juge n'accepte d'accorder des dommages et intérêts pour un motif aussi futile.

J'espère bien qu'on est pas encore dans un système à l'américaine puisque la victime d’une divulgation peut saisir le juge civil pour obtenir des dommages et intérêts en réparation des préjudices subis. Mais là, j'ai l'impression que le patient est procédurié vu les démarches qu'il a déjà entamé. Comment a t il déjà pu penser à l'accuser de violation du secret médical si le patient n'est pas procédurié? Porter plainte au conseil de l'ordre dans ce contexte n'est il pas déjà la preuve que le patient est procédurié ? Je lui conseillerais de faire profil bas car si le patient s'estime lésé dans sa procédure avec le conseil de l'ordre et si le patient est véritablement procédurié, elle va passer de sales prochains mois même si à la fin la justice lui donne raison.

Enfin il faut qu'elle se débrouille quand même pour faire valoir son droit de refus de soin pour ne pas avoir à soigner des gens qui portent plainte contre toi au conseil de l'ordre.

Dans ce cas je restiturais les 150€ à la patiente et je dirais au couple que je ne les soignerais plus à l'avenir. La tranquillité n'a pas de prix

chirphil

25/02/2016 à 23h41

Deux points posent problèmes :

L'absence de devis , mais c'est pas le plus grave .

Par contre , la violation du secret professionnel est condamnable , et comme le dit Pgc , j'espère qu'il n'y a pas eu violation du secret médical . La cela peut être beaucoup plus grave et très lourd . En effet , pour un chir dent il existe 3 motifs de poursuites pénales : blessures involontaires , non assistance à personne en danger et violation du secret médical .
Il faut espérer que le CDO fasse tout pour ne pas les inciter à aller plus loin . Après , une fois dans les mains de la justice , même si le bon sens voudrait presque en rigoler rien n'est impossible .

Hokusai

25/02/2016 à 23h41

Monet écrivait:
---------------
> Ma collaboratrice accepte de faire une couronne céramique sur 47 sur une
> patiente bénéficiant de la CMU avec un supplément de 150€.
>
> Elle n'a pas fait de devis.
> Elle a reçu un simple accord oral de la patiente
>
> Son compagnon qui est également en cours de soin, l'accompagne le plus souvent.

Quand elle a expliqué oralement le plan de traitement, le conjoint de la patiente était présent ??

> La couronne a été posée.
> La patiente ne règle alors que 50€ à la pose promettant de régler rapidement le
> reste.
>
> Apres de multiples appels infructueux, et plus de 6 mois après, ma
> collaboratrice via ma secrétaire,indique lors de l'arrivée de son compagnon au
> cabinet, toujours en soin, qu'elle ne poursuivra les soins sur lui que si sa
> compagne règle enfin ce qu'elle doit.

La je pense qu'elle est surement fautive... Rupture du contrat de soin sans justification valable.

> Le patient a quitté la salle d'attente furieux.
> 2 semaines après il est venu régler les 100€ manquants.

Si il a ramené les 100€ c'est qu'il était d'accord, tout rentre dans l'ordre !!

> Le couple de patients a écrit au conseil de l'ordre pour s'indigner et
> s'offusquer du manquement au secret médical, le compagnon n'ayant pas à subir
> les dettes de la dame...

Si il a payé c'est qu'il a accepté. Difficile maintenant de ne pas se dire solidaire de la dette... Perso, je ne paie pas pour mon voisin.

> Du coup ma consœur est convoquée au conseil de l'ordre.
> Qu'en pensez vous?

Qu'elle va se faire sermonner pour l'absence de devis et l'absence de continuité des soins chez monsieur...
Le manquement au secret médical... bof...
Je pense qu'elle devra faire profil bas et promettre de ne plus recommencer !!

Hokusai

25/02/2016 à 23h41

.

Gai-Luron

25/02/2016 à 23h51

pgc écrivait:

> Qu'elle a objectivement manqué de tact en demandant à Jacky de payer pour
> Michelle.
>


J'adore :) :) :)

Je pense que si la praticienne fait profil bas, ça n'ira pas plus loin que le conseil de l'ordre et ça lui permettra de prendre conscience de l'importance de faire un devis même pour 150€ surtout si le patient est CMU

pgc

25/02/2016 à 23h54

Gai-Luron écrivait:
-------------------
> pgc écrivait:
>
> > Qu'elle a objectivement manqué de tact en demandant à Jacky de payer pour
> > Michelle.
> >
>
>
> J'adore :) :) :)



J'avoue que ça me fait bien rire aussi. Et pourtant il n'y a pas d'effet de surprise puisque c'est moi qui l'ai écrit :)

A mon avis.. Rien à craindre....du cdo tout Ca...
... Jusqu a Ce que sa ccm 47 se décolle dans les 6 mois....souvent les collab ne se méfient pas assez des ccm sur les 7....taillent les dents en pointe..et raccourcissent trop lã face occlusale Et ..Sans recul..pensent que lã colle fait le reste...Perso.. Je lui donne 6 mois à la dent... Et lã le mec il va etre vraiment vener..et comme il aura un avocat commis d office ....
On prend les paris...?,!!

La seule et unique chose qu'on puisse lui reprocher dans cette histoire et d'avoir refusé de soigner le mari parce que sa femme n'a pas réglé. Le refus de soin n'est pas acceptable même si çà peut être un moyen de pression comme un autre.
Ne pas avoir fait de devis pour des clopinettes surtout à un CMU, franchement parfois on a pas que çà à faire. Et surtout si elle a réglé 50 euros elle savait combien elle devait payer et pour quelle raison.
Et quand au secret médical, il faut arrêter le délire.

chicot29

26/02/2016 à 00h40

Hokusai écrivait:
-----------------
> Monet écrivait:

> Qu'elle va se faire sermonner pour l'absence de devis et l'absence de continuité
> des soins chez monsieur...
> Le manquement au secret médical... bof...
> Je pense qu'elle devra faire profil bas et promettre de ne plus recommencer !!

Un CMU qui paie en fraiche 150 euros. -)
La vie est belle au RSA, je connais des smicards qui n'ont meme pas ca devant eux. -)
Moi je demande 300, comme ca il ne me font pas chier quoique des fois ca marche. -)
En plus c'est un coup à se faire emmerder parceque tu as posé une ceram au fond sur un CMU.

Tizott

26/02/2016 à 00h53

Il peut prouver, le guguss que tu lui as fait un chantage au soin parce que sa compagne n'a pas payé ? Il a une trace écrite ?
Le gonze et la gonzesse ont réglé le supplément en espèces ? Par chèque ? Par CB ?
Donc, si pas de devis, si règlement en espèces sans reçu, si pas de trace écrite du refus de soins, et une bonne grosse dose de mauvaise foi lors de la conciliation au CDO, pepère, il l'a dans l'os.
Quand on veut jouer au con, il faut bien connaître l'adversaire :))))))))))))

Ps : rien ne t'empêche de réaliser une cc au lieu d'une ccm. Tu es un praticien sociaaaal.

Il y a quelques mois, j'ai gagné un procès envers un couple de patients.

J'ai posé un bridge à madame et elle refuse de me régler. Mes relances sont infructueuses et mon avocat me fait intenter un procès contre madame ET monsieur. En effet, la jurisprudence montre que les époux sont désormais solidaires face aux dettes de santé.

Si j'ai bonne mémoire, un article avait été publié sur ce sujet dans le magasine "La Lettre".

J'avais fait signer un devis et c'est l'avocat adverse qui m'avait demandé de fournir le devis lors du procès (c'est à dire la raison de ma demande à payer, c'est à dire le soins qui avait été réalisé chez madame). Comme la demande émanait de la patiente (et du mari), pas de rupture du secret médical.



Dans ce cas précis, si le mari est présent durant les soins, je vois mal comment il peut évoquer la rupture du secret médical puisqu'il voit directement ce qu'il se passe. Comment ne peut-il pas être au courant de ce qu'il voit ???



Il n'y a pas eu de devis signé (groooooooosse erreur) mais le couple a payé. Ils ont donc bien accepté de verser de l'argent en échange de quelque chose. Difficile là aussi de dire qu'ils n'étaient pas au courant. Pourquoi auraient-ils payés sinon ?


A ma connaissance, il n'y a pas de refus de soins illégitime. En effet, le Code de la Santé Publique indique : alinéa 2 de l’article R. 4127-47 du CSP : « Hors le cas d’urgence et celui
où il manquerait d’humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. […] »

Source : http://www.leciss.org/sites/default/files/101022_rapp_refus_de_soins_cns.pdf
Lire nottemment les pages 13 à 16 : il n'y a pas eu de discrémination par rapport au sexe du patient, orientation politique, etc., ni parce qu'il dispose de la CMU mais bien car il n'honorait pas une dette dont il était solidaire.

Je suis certain que la consoeur aura proposé au monsieur d'aller se faire soigner ailleurs, ne dérogeant pas au principe de continuité des soins.



Attention, le fait de rembourser le patient implique beaucoup de choses au niveau légal. C'est quelque chose que je ne ferais pas.

BasArtDentaire

26/02/2016 à 08h33

Monet écrivait:
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> Son compagnon qui est également en cours de soin, l'accompagne le plus souvent.

Était il présent lors de la proposition pour une CCM avec 150 à régler?
Était il présent à la pose et lors du règlement des 50 euros?

En fonction de son implication, sa crédibilité peut être remis en cause.

Par contre Devis OBLIGATOIRE, et le CDO le rappellera! y compris pour un patient CMU qui ne doit pas faire l'avance.
Si le patient ne paye pas l'intégralité à la pose, chèque "en attente" obligatoire. On a alors une preuve d'accord (en plus du devis signé).

Un accord orale a valeur morale quand il vient de moi même, pour les autres reprenons cette maximum de la série Dr House "tout le monde ment."