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Communiqué du réseau professionnel PCR Dentaire GoogleGroup
23/03/2016 à 19h59
Le réseau professionnel national « PCR-Dentaire GoogleGroup » composé de consœurs et confrères, tous diplômés en tant que personnes compétentes en radioprotection, s’est ému de la présence de clauses abusives concernant la prise de clichés radiologiques de « contrôle » exigés par certaines assurances maladie complémentaires.
Des témoignages ont également été trouvés, dans différents sites de l’internet, de patients faisant état de non remboursement de leur traitement par absence ou trop grande ancienneté de tels clichés.
Exemples figurant sur les contrats ou analyse de devis :
• « A partir d’un seuil de travaux prothétiques devisés pour un montant supérieur ou égal à 5 000 €, il est demandé au bénéficiaire de fournir obligatoirement une panoramique avant travaux et une panoramique après travaux de façon à certifier l’existence des travaux réalisés par rapport aux travaux devisés. Le respect de cette procédure conditionne le règlement par la Mutuelle des prestations présentées au remboursement. Les panoramiques sont prises en charge par la Mutuelle.
• Afin d’assurer le contrôle des travaux dentaires avant ou après leur exécution, le dentiste consultant de la Mutuelle pourra : - demander la remise d’une radiographie panoramique à jour. - cette radiographie panoramique sera prise en charge par la Mutuelle sur simple demande par courrier accompagné de la facture acquittée adressé au service dentaire. La radiographie panoramique sera restituée, après usage, à l’adhérent.
• Après lecture du devis établi par le Docteur UNTEL, nous vous serions gré de vous rapprocher de ce dernier afin de nous communiquer les éléments ci-dessous ; Ils nous permettront d’instruire votre demande de prestations selon les termes de votre garantie à « MUTUELLE UNTEL »
- les radiographies ou OPT avant traitement prothétique des dents : nn, nn , nn , nn
- les radiographies ou OPT de contrôle, prothèses définitives sur implants en place pour versement de notre participation selon le contrat souscrit
• Attention ces frais peuvent faire l’objet d’un contrôle exercé par notre chirurgien-dentiste consultant avec production de radiographies »
Un contact a donc été pris avec l’Autorité de Sureté Nucléaire afin de faire corriger des dispositions contraires aux bonnes pratiques médicales et à l’article R1333-56 du Code de la santé publique pris en application du principe de justification des actes exposant aux rayonnements ionisants mentionné au 1° de l'article L. 1333-1.
L’ASN a répondu favorablement à ce signalement et rappelé ces textes et principes à la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) qui s’est engagée à relayer largement les exigences de la réglementation en matière de justification des actes auprès de ses mutuelles.
23/03/2016 à 21h33
Good job, les PCR.
Normalement, c'est un problème typique de déontologie qu'aurait du assumer le CNO... :-(
24/03/2016 à 00h45
Bravo les gars !
En espérant que "relayer" se traduise dans les faits.
Quand on connait la mauvaise foi des mutuelles, c'est pas gagné...
24/03/2016 à 07h30
adhoc écrivait:
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> Good job, les PCR.
> Normalement, c'est un problème typique de déontologie qu'aurait du assumer le
> CNO... :-(
Je suis bien d'accord. On les entend jamais, sauf pour demander les cotisations.
24/03/2016 à 10h56
atrax écrivait:
---------------
> adhoc écrivait:
> ---------------
> > Good job, les PCR.
> > Normalement, c'est un problème typique de déontologie qu'aurait du assumer le
> > CNO... :-(
>
>
> Je suis bien d'accord. On les entend jamais, sauf pour demander les cotisations.
Qui servent à faire chier uniquement ceux qui les paient et encore quand tu es salarié tu es tranquille. -)))
24/03/2016 à 11h35
Ca veut dire que maintenant que je suis salarié en mutualité, je paye plus mes cotisations. ;) je vais les prévenir aussitôt
24/03/2016 à 15h08
Ton centre peut faire de la pub sans que tu sois inquiété et une devanture déguisée en sapin de noel sans que tu sois inquiété.
24/03/2016 à 16h59
BONNET jc écrivait:
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> Pourquoi Googlegroup? Cela a un rapport avec Google?
parce que ce groupe a établi sa communication au sein du groupe a travers la plateforme gmail
31/03/2016 à 21h43
Bonjour
vous trouverez les informations relayées ici par le syndicat des femmes chir-dent
http://www.sfcd.fr/fr/actualites/quand-les-complementaires-exigent-des-panoramiques
31/03/2016 à 21h44
ici un autre relais du communiqué initial
http://www.fsdl.fr/demandes-de-radios-injustifiees-un-cliche-ecule/
31/03/2016 à 22h10
un communiqué "différent" ....
http://cnsd.fr/actualite/news/1595-radiographies-de-controle-rappel-des-bonnes-pratiques