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Comment quitter une scm?
24/03/2016 à 11h32
Je ne trouve pas de repreneur de mon cabinet..
Je dois suivre ma femme qui est mutée..
J'ai 2 autre associés dans une scm..
Nous avons créé une sci avec un prêt sur 15 ans..
La scm verse 3000 e de loyer à la sci, qui rembourse le prêt..
Malgré de multiples annonces, je n'ai trouvé personne à qui céder mes parts..
La scm n'a pas de réglement intérieur..
Mes associés refusent de racheter mes parts dans la sci..
Je sais pas comment faire ...
24/03/2016 à 11h38
si il n'y a rien dans le reglement interieur tu n'es pas en position d'imposer quoi que ce soit à tes associé (sauf peut-être sur la sci) , et ils ne sont pas obligés de te racheter tes parts de SCM
le mieux c'est de voir avec un avocat spécialisé
je peux te donner des coordonnées en privé
24/03/2016 à 13h07
Cleantoris écrivait:
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> Je ne trouve pas de repreneur de mon cabinet..
>
> Je dois suivre ma femme qui est mutée..
>
> J'ai 2 autre associés dans une scm..
>
> Nous avons créé une sci avec un prêt sur 15 ans..
>
> La scm verse 3000 e de loyer à la sci, qui rembourse le prêt..
>
>
> Malgré de multiples annonces, je n'ai trouvé personne à qui céder mes parts..
>
> La scm n'a pas de réglement intérieur..
>
> Mes associés refusent de racheter mes parts dans la sci..
>
>
> Je sais pas comment faire ...
Prends un avocat spécialisé en droit des sociétés en effet.
Ça aurait été mieux pour toi en effet de trouver quelqu un à leur présenter pour le rachat..
Courage en tout cas
24/03/2016 à 13h48
J'ai bien peur, que sans clauses speciales, tu doives céder tes parts sociales... Au moins tu te débarrasses de l'emprunt en cours et du loyer SCI.
Lis bien tes statuts, parfois, il peut etre stipulé qu'au bout de 2 ans, si pas de successeurs, la scm doit racheter les parts sociales du retrayant.
24/03/2016 à 14h03
Statuts statuts statuts
Il y a forcément un passage sur le retrait d'un associé.
24/03/2016 à 14h30
Cleantoris écrivait:
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> Ou est ce que je peux trouver ces statuts?
le conseil de l'ordre en a une copie normalement, opu ton comptable mais tu es censé en avoir un exemplaire
01/04/2017 à 08h57
La SCM a-t-elle aussi souscrit un emprunt pour l'aménagement du cabinet? Je me pose les mêmes questions que toi, et à mon sens si la SCM n'a souscrit de prêt c'est différent. Si tout est en SCI et que le loyer couvre l'emprunt, tu peux rester actionnaire, et ça ne te coutera rien, la SCM continuera à payer le loyer...