Appareil résine transitoire 7 dents pour CMU_C

Bonjour,
Nous devons faire un appareil résine transitoire 7 dents à un patient cmu_c (HBLD075)
Le patient sait que l'acte ne fait pas partie du panier de soins et que la SS ne prendra en charge qu'à hauteur de 100% du tarif de base soit 236.50.
Comment faire pour que Julie ne fasse le Tiers payant que sur 236.50 et non pas sur la totalité des honoraires ?
Merci pour votre aide

Bonjour,

HBLD075 correspond à un stellite de 7 dents, et non pas à une prothèse transitoire en résine.

Les prothèses transitoires ne sont pas remboursables, CMU ou pas.

Exact... toutes mes excuses, je me suis trompée.
Il s'agit du code HBLD123 et la base de remboursement est de 107.50.
Je reprends donc :
Nous devons faire un appareil résine transitoire 7 dents à un patient cmu_c (HBLD123)
Le patient sait que l'acte ne fait pas partie du panier de soins et que la SS ne prendra en charge qu'à hauteur de 100% du tarif de base soit 107.50.
Comment faire pour que Julie ne fasse le Tiers payant que sur 107.50 et non pas sur la totalité des honoraires ?
Merci pour votre aide

Les prothèses transitoires ne font pas partie du panier de soins CMU.
Ton patient n'aura donc aucune prise en charge pour cet acte.
Soit il paye de sa poche la prothèse transitoire,
soit il patiente le temps de la cicatrisation pour que tu lui fasse un stellite au tarif CMU. Tu ne pourras pas faire d'appareil définitif en résine de 7 dents puisque l'acte n'existe pas dans la CCAM (la HAS estimant que les appareils en résine de moins de 9 dents ne rendent pas le service escompté.....)
Tu ne pourras pas forcer la prise en charge de ton appareil en tentant de bidouiller ton logiciel car il est configuré pour empêcher ce genre de manipulation.....
J'apporte une rectification au post du confrère qui t'as répondu précédemment, les appareils transitoires sont pris en charge par la sécurité sociale, c'est l'une des avancées (rares) de la CCAM par rapport à la NGAP. Tu peux donc faire une transitoire en résine à ton patient (non CMU) et lui faire obtenir un remboursement de la sécu et de sa mutuelle. Puis lui faire un stellite ou un appareil en résine (s'il faut lui remplacer au moins 9 dents) et lui faire obtenir à nouveau une prise en charge.
Le délai pour une nouvelle prise en charge n'étant pas définit, tu peux lui refaire l'appareil dans une délai de six mois, 1 an.... L'appareil transitoire étant là le temps de la cicatrisation des sites d'extraction ou de la mise en condition tissulaire, le délai est donc celui que tu jugeras opportun. Il ne faut pas peut être les faire à 1 ou 2 mois d'intervalle tu risquerais de t'attirer le mauvais œil des contrôleurs de la sécu si tu répétais la manœuvre plusieurs fois.

Tu fais également erreur... Tous les actes sont au moins remboursés à hauteur de la base SS soit 70% par la SS et 30% par la cmu_c
Qui confirme ?

chicot29

06/04/2016 à 23h39

Je pense qu'il faut paramétrer dans les mutuelles. En général la mutuelle CMU est paramétrée à 100 % des honoraires. Le problème c'est que meme si tu paramètres la mutuelle CMU à 100% du tarif de responsabilité pour cet acte ( avec la sécu) ca chie car il applique l'ancien tarif CMU automatiquement et le tiers payant intégral sur l'ensemble du montant de l'acte et il est impossible de décocher CMU et garder tiers payant sécu et mutuelle uniquement quand le patient est CMU.

Je donne ma langue au chat. -)

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bill

06/04/2016 à 23h45

Sur http://ccam.pro

Ca commence ici:

HBLD364 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 1 à 3 dents Non opposable SPR30 64,5

et ça finit là :

HBLD032 Pose d'une prothèse amovible de transition complète unimaxillaire à plaque base résine Non opposable SPR85 182,75

Donc prothèse amovible de transition : non opposable et remboursable quel que soit le nombre de dents.


http://meedicall.com
_____________________

Merci Chico29... C est une piste... Je vais creuser

chicot29

07/04/2016 à 00h01

Naia écrivait:
--------------
> Tu fais également erreur... Tous les actes sont au moins remboursés à hauteur de
> la base SS soit 70% par la SS et 30% par la cmu_c
> Qui confirme ?

J'en sais rien c'est pas dans le panier de soins CMU en tout cas. Je pense que pour les CMU une prothèse transitoire n'existe pas en dessous de 9 dents car à partir de 9 dents c'est considéré comme appareil définitif pour la CMU et non pas transitoire comme pour le reste de la population pour qui la sécu prend en charge cet acte transitoire de l'appareil 1 dent à 14 dents, mais aussi mais avec des codes différents des prothèses amovibles résines définitives de 9 à 14 dents. ( putain ! on en découvre tous les jours des merdes dans cette CCAM) -)
Donc tu lui fais un stellite 7 dents définitif que tu re bases après à sa charge car c'est pas dans le panier de soins CMU non plus ni remboursé pour personne désormais il me semble. -)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000790572&fastPos=1&fastReqId=1698084345&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

http://ccam.pro/index.php

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chicot29

07/04/2016 à 00h12

bill écrivait:
--------------
> Sur http://ccam.pro
>
> Ca commence ici:
>
> HBLD364 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine,
> comportant 1 à 3 dents Non opposable SPR30 64,5
>
> et ça finit là :
>
> HBLD032 Pose d'une prothèse amovible de transition complète unimaxillaire à
> plaque base résine Non opposable SPR85 182,75
>
> Donc prothèse amovible de transition : non opposable et remboursable quel que
> soit le nombre de dents.
>

Sauf qu'après ca continue avec les prothèses définitives en résine ... à partir de 9 dents.
Pour les CMU c'est pas dans leur panier de soins en dessous de neuf dents car ce sont des prothèses TRANSITOIRES, après c'est des prothèses resine DEFINITIVES comme pour le reste de la population mais avec des codes différents des prothèses transitoires à partir de 9 dents uniquement ( ca ne repart pas à une dent dans la liste les définitives) . -)
Les prothèses transitoires à plaque base résine en dessous de 9 dents n'existent pas pour les CMU car pas dans le panier de soins. Du moins à mon avis. -)
Faut suivre. -)))

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chicot29

07/04/2016 à 00h21

Putain le piège à cons. je viens de m'apercevoir que toutes mes prothèses à résine sont paramétrées en transitoire à partir de 9 dents sauf le complet qui est définitif. -)
C'est un coup à se faire baiser si tu en poses une à un CMU sans faire gaffe. -)
Il n'y a pas de prothèses complètes bimaxilaires en provisoire non plus. -)
Le site CCAM pro est il complet ? ( c'est le cas de le dire lol!)

http://ccam.pro/index.php

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adhoc

07/04/2016 à 08h55

Reponse de la cnsd, mon chicot, le intéressés parlent de leur daube avec leurs termes lénifiants, comme d'hab. Jamais "on a un peu déconné en voulant aller a toute vitesse", jamais!

http://ccam-cnsd.forumactif.org/t183-prothese-transitoire-bi-maxillaire

chicot29

07/04/2016 à 09h02

Oui, c'est logique un code pour une prothèse totale bi maxillaire. Ils les soudent en occlusion à la CNSD et après ils oublient que c'est définitif. -)

Je viens d'appeler JULIE.
En fait, après la saisie de l'acte de prothèse transitoire il faut :
- cliquer sur MODIFIER puis sur DETAIL
- choisir l'onglet MONTANT
- indiquer "SOINS" en bas de l'écran dans la zone "CLASSE PARMI LES "
Le calcul du tiers payant se fait bien sur 100% de la base SS.
Il faut procéder de la même manière pour tous les actes de prothèses qui ne sont pas au panier cmu_c.