deposer une main courante pour escroquerie contre un patient?

bon je ne vous fais pas le détail, mais un gus me l'a faite à l'envers, et vraiment bien, proprement.
en gros sa prothèse est posée, carte vitale passée, et pas de règlement, mais il a été remboursé.
bien entendu, son devis, qu'il a pourtant signé sous mes yeux, a disparu ( il a du l'embarquer discrétos, enfin bref)
donc, j'envoie tout de même au recouvrement, sachant que ca ne sert presque à rien.

mais, comme il a réussit à m'avoir, non seulement sa prothèse est posée, mais en + il a reçu son remb sécu.

j'estime avoir été escroque.

puis je déposer une main courante contre lui à la gendarmerie?

c'est peu mais j'ai l'impression que c'est tout ce que je puisse faire.

par ailleurs, le fait de s’être présenté à tous ses rdv consécutivement au devis n'est il pas interprétable comme un accord (bon , je rêve là, bien entendu)

je voudrais juste récupérer le montant de la sécu, au minimum.

Merci

ciwil

15/04/2016 à 12h54

pose plutôt un main courante dans sa gue*le, mais par contre je ne suis pas sûr que ce soit légal :)

goupil

15/04/2016 à 13h07

Désolé cher Confrère de te dire que tu es baisé car quand tu passes la carte vitale tu valides un paiement et le patient escroc pourra toujours dire qu'il t'a payé en espèces, ce que tu ne pourras infirmer.

jamais de carte vitale passée sans réglement, c'est impératif et on ne fait jamais confiance au patient qui demande ce type d'arrangement.

Désolé pour toi mais ne perds pas ton temps à faire une main courante.

c'est pas bête, même pas une petite main courante pour signaler l'indélicat?
je ne parle pas de plainte avec procédure, ca je sais que c'est cuit, juste laisser une trace car le gars recommencera surement, avec d'autres, et dans d'autres domaines.

goupil

15/04/2016 à 13h16

comme tu ne peux prouver qu'il ne t'a pas payé il pourrait porter plainte pour diffamation

laisse tomber cet enculé
Au mieux tu le signales discrétement à tes Confrères du coin afin qu'il soit tricard

tu as fait la feuille de soins.

tu certifies que le patient a payé

t'es baisé

navré

cixil et goupil ont tout bien résumé.

profits et pertes
expérience
"une gentillesse est une faiblesse" proverbe berbère
etc...

tu te persuades que la "justice suprême " existe et que ton escroc le paiera d'une manière ou d'une autre
bienvenu au club et passe à autre chose

baroud69 écrivait:
------------------
> tu as fait la feuille de soins.
>
> tu certifies que le patient a payé
>
> t'es baisé
>
> navré

tu peux toujours demandé l annulation de la fss !
erreur de transmission blablaz bla
avec un peu de chance la ss lui retire et tu envoies un courrier à sa mutuelle!

cyber_quenottes

15/04/2016 à 15h39

et le patient peut montrer sa prothese posée et dépose plainte contre toi ensuite

je trouve pas l'idée très bonne

un patient qui "va revenir payer de suite"
c'est FSE devant lui

et ensuite clic droit sur la FSE dans le module télétrans de julie et cocher
"NE PAS ENVOYER"

et puis t'attend les sous

d'ailleurs au pasage faut faire pareil avec les soins simultanés au BBD sinon ca coince

et la main courante sert autant que pisser dans un violon.

Même victime d'une agression, la main courante ne sert strictement à rien. Il faut déposer plainte.

Dans ton cas, tu es baisé.
Solution très simple POUR LA PROCHAINE FOIS:
-demander un acompte genre 150€ par couronne, 200€ par appareil AVANT le début du travail


Si ça tique déjà pour l'acompte, ça pues. Si le patient ne veut pas, au revoir. Bizarrement, il n'y a jamais de probèmes avec les patients honnêtes. Et pour tout le monde, même les patients qu'ont connait depuis longtemps. Et en même temps ça permet de faire signer un devis pour acceptation, tu fais les 2 en un!

Et règlement+carte vitale TOUJOURS le jour de l'empreinte, même si on a pas le droit (règle débile invérifiable dont je serai toujours la victime = je la respecte pas).
Ca protège pas des chèques en bois mais ça aide déjà pas mal à faire le tri.

ok j'ai compris.
pour info, ca fait 13 ans que j'exerce, comme quoi, on se fait avoir , même en ayant de l'expérience.
là où je me suis fait baiser, c'est que j'avais senti venir le truc, j'ai fait signer le devis (sous mes yeux),mais , ayant un autre patient , je suis reparti à mes affaires,et je crois qu'il l'a repris tranquilou alors que l'assistante passait la main à sa collègue.
résultat, j'ai fait le job en pensant que la paperasse était dans mon tiroir, et elle ne l'était pas, puis vous connaissez la suite.

allez, le prix d'une bonne leçon (pas trop sovent quand même!)

Patatrasse

15/04/2016 à 18h30

Le devis ce n'est pas un problème car à moins que le patient ne porte plainte contre toi pour ne pas avoir reçu une information claire et loyale, tu ne risques rien.
En revanche, la FSE sans le paiement, c'est toi qui est en infraction car tu as fait un faux et comme dit précédemment, le patient peut toujours arguer qu'il t'a remis des billets en mains propres le jour de la pose ( un escroc basique connaît la chanson).
Il te reste donc les yeux pour pleurer et surtout ne plus jamais faire une feuille sans un chèque dans le tiroir car il sera plus facile de poursuivre l'indélicat pour chèque impayé que pour non paiement alors que tu as attesté le contraire en envoyant la FSE.
Tu peux toujours tenter le courrier "façon huissier " mais au vu du pedigree du loustic, il m'a l'air trop malin pour tomber dans le panneau.
Une fois j'ai même vu un patient attaquer le confrère alors qu'il n'avait pas encore payé la prothèse.
Je crois me souvenir que l'Ordre l'avait débouté ( Cf Bulletin de l'Ordre / Jacotot)


--
http://www.fsdl.fr/

BONNET jc

15/04/2016 à 19h13

Il y a qcq années, le tribunal de Montpellier avait condamné un dentiste pour faux en écriture puisqu'il avait signé la feuille de sécu sans être payé. Essaye l'injonction de payer et si le patient soutient qu'il t'a payé demande le mode de règlement. Si espèces et que c'est une somme importante, il devra justifier la provenance.

Tu lui as donné une facture acquittée? Peut etre n'est il pas à son premier coup d'essai... S'il a d'autres casseroles aux fesses, le tribunal ne se laissera certainement pas berner, d'ailleurs quelle était la somme? Puisqu'aujour'hui le plafond de règlement en especes est prohibé au delà d'une valeur de 1000 euros... Donc perso ce serait une petite lettre recommandée où tu expliques qu'une feuille de soins, mise en attente pour reglement, a malencontreusement été transmise par ton assistante, qu'il devait passer dans la journee pour apporter le reglement et que malgré les multiples appels , tu n'as pas de nouvelles de sa part; que par conséquent tu te verrais dans l'obligation de transmettre son dossier à un huissier , d'autant plus qu'il a perçu le remboursement ss et mutuelle... Bref à potasser mais au pire tu risques rien et au mieux tu récupèreras le règlement.. Il est aussi dans l'illégalité s'il a réglé plus de 1000 euros en espèces, bref j'aurais du mal à laisser passer ça.. Perso me suis fait entuber lors de ma première année d'exercice de 9000 euros que le patient a perçu mais non solvable...(chèque en bois..) Il a utilisé cette somme pour s'acheter une voiture alors qu'il avait 45000 euros de dettes.. Depuis la banque de France a annulé ses dettes! On dit merci qui? Oui oui il s'appelait Michel.. Mais l'histoire ne dit pas comment s'appelait sa femme ...

floyden

18/04/2016 à 21h45

Un détail que vous oubliez, et qui a son importance... Le code de déontologie nous oblige à demander une conciliation auprès de l'Ordre avant d'intenter une action en justice contre un patient.

Une plainte, une injonction à payer (qui amène directe au tribunal en cas de non paiement), ne doivent être déclenchées qu'en cas de non conciliation.

Donc d'abord appelle l'Ordre, et demande leur conseil.

PS: je parle malheureusement par expérience douloureuse...

BONNET jc

19/04/2016 à 10h40

floyden écrivait:
-----------------
> Un détail que vous oubliez, et qui a son importance... Le code de déontologie
> nous oblige à demander une conciliation auprès de l'Ordre avant d'intenter une
> action en justice contre un patient.
>
> Une plainte, une injonction à payer (qui amène directe au tribunal en cas de non
> paiement), ne doivent être déclenchées qu'en cas de non conciliation.
>
> Donc d'abord appelle l'Ordre, et demande leur conseil.
>
> PS: je parle malheureusement par expérience douloureuse...

Première fois que j'entends ça. Mais tu as peut-être raison. Si il y a des gens de l'ordre sur nonol, leur avis.

Le probleme, c'est que la secu a reçu la fse.
Donc la secu va te prendre 9,81% sur cette somme par rapport au tarif secu...
Ca va te couter connement des sous (que tu n'as pas reçu)...
De plus, au niveau impôt, tu DOIS declarer aussi cette somme "reçue" !
Car en cas de controle fiscal, il sera difficile de dire que tu n'as pas eu cet argent (que le controleur estimera que tu as pu percevoir en espèces) donc redressement fiscal d'office qui te coitera cher...

Donc, tu n'as rien touché et en plus tu dois debourser une coquette somme a l'urssaf et aux impots...

A ta place, je ferais comme dentalvirus le dit, d'abord une lettre recommandée, puis un appel téléphonique en enregistrant la conversation (et en essayant de le faire parler) puis l'envoi d'un huissier.

Si le gars commence a s'inquieter (surtout si dans un eventuel enregistrement, il en a trop dit), tu peux espérer recuperer tes sous.

Sinon ca devrait te permettre d'avoir de quoi justifier devant un hypothétique controleur fiscal que tu n'as pas declaré cette somme car tu as eu affaire à un escroc.
Ca serait deja cela de gagner au moins ! Ca t'evite un eventuel redressement fiscal.

Il faudrait au moins que tu appelles la secu pour savoir si tu peux annuler la fse que tu diras avoir été envoyée par mégarde.
Je pense qu'a la secu ils peuvent etre assez cool devant tes explications et la malhonnêteté de l'autre.

Mais si la somme est inferieure à 1000 euros, si le mec connait les astuces, tu risques de ne pas y arriver...

Bon courage ! Et attention a ce que tu declareras aux impots vis a vis de ce cas...