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Depart scm sci et proposition indécente
19/04/2016 à 09h11
bonjour
je suis installé en Gironde depuis plus de dix ans maintenant. Pour beaucoup de raisons que je ne développerai pas ici, j'ai pris la décision de changer de région et de m'installer dans le Finistère nord.
Je souhaite donc vendre mon cabinet où je suis associé en SCM à 50 % et idem pour la SCI. Selon les statuts je dois d'abord proposer la vente à mon associé. Jusque là, tout va bien... En effet vu que c'est elle qui reste, je la laisse choisir son nouvel associé. Elle peut du coup l'installer en collaboration sur mon fauteuil le temps de le tester pour voir si ça se passe bien.
Je lui en parle donc en décembre et elle me dit ok je te racheterai tes parts. Parfait
J'avance sur mon projet et trouve en février une maison et une collaboration en temps plein. La situation démographique est favorable, il y a du travail ! Une collaboration me permets de prendre mes marques et de voir si je reste dans ce cabinet, si je rachète un cabinet ou si je fais une création.
Je reviens donc vers mon associée pour savoir si elle est toujours ok pour me racheter mes parts. Elle me dit bien sûr, par contre ça ne vaut rien ! Elle veut continuer à travailler seule et ne pas reprendre un associé ou un collaborateur donc elle n'est pas intéressée par le matériel. Il reste donc la patientèle et les murs. Je lui propose alors de procéder comme à son arrivée en 2008 : mandater un expert immobilier pour estimer les murs et avoir une base de discussion objective. Nous avons donc reçu son rapport la semaine dernière. Il estime les murs entre 85 et 95 K€. Soit le même prix qu'en 2008, on l'avait payé 95 K€. Parallèlement j'ai demandé les méthodes d'estimation de la patientèle et en prenant la fourchette basse de la méthode empirique j'arrive à 32 K€. Je lui propose donc 15 K€ pour la patientèle, 8 K€ pour le matériel (mon cabinet et le commun) et 35 K€ les murs soit 58 l'ensemble et donc 50 sans le matériel mais on se repartit alors le matériel commun. Cela me semblait une proposition correcte. Sa contre proposition : 25 K€. Son argumentaire : les cabinets dentaires ne se vendent plus donc la patientèle ne vaut rien mais elle veut bien me la reprendre à 15 K€ uniquement si j'accepte sa proposition pour les murs. Le cabinet n'est pas aux normes handicapées (il faut changer la porte d'entrée, la porte de la salle d'attente et la porte d'un de deux cabinets et donc déplacer les interrupteurs, repeindre, reprendre le carrelage...) donc les travaux, plus le prêt encore non soldé (40 K€ en tout donc 20 chacune) en fait je lui doit de l'argent ! Je lui demande alors si elle veut vendre la totalité des murs j'ai un acheteur qui la laisserai exercer avec un bail et qui prends en charge les travaux. Elle ne veut pas. Je lui propose alors de le vendre à un autre dentiste. Elle me rappelle alors que selon les statuts elle peut refuser les deux premières personnes et qu'en attendant d'avoir conclu la vente je dois continuer à payer les frais de SCM soit 2500 euros par mois. De plus sa proposition pour reprendre la patientèle sera lors caduque dès que je n'y travaille plus.
Nous sommes en avril, j'ai prévu de partir fin juin...
Quel est votre avis?
Quelles sont les solutions qui s'offrent à moi :
- vendre à mon associée, la négociation amiable me semble mal engagée.
- trouver trois acheteurs qui veuillent travailler avec une personne hostile et accepter mon prix
- prendre un avocat pour savoir objectivement ce que les statuts de la SCM, le bail et la SCI me laissent comme droit et recours
Merci de m'avoir lu.
19/04/2016 à 09h36
Parce ce que je serai à 700 Km et que je souhaite réinvestir dans un nouveau cabinet à moyen terme. Si je reste dans la Sci il faut donc que je continu à payer le credit, les travaux imposé par la copropriété, les travaux de mise aux normes du local, rester associé avec une personne avec qui je n'ai plus confiance. Après dans quatre ans j'aurai un demi loyer si elle continue à travailler... Ca reste évidemment une solution !
19/04/2016 à 10h53
" proposition indécente "
Je clique pour du croustillant mais c'est la déception :(
Tu met une annonce dans une fac roumaine.
19/04/2016 à 10h55
hb33 écrivait:
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" Je reviens donc vers mon associée pour savoir si elle est toujours ok pour me racheter mes parts. Elle me dit bien sûr, par contre ça ne vaut rien ! "
Ouuf ,ça ç est une femme en colère ! .
tu ne nous parles pas de ton divorce au moins ?
19/04/2016 à 11h20
Quitter son associé c'est un divorce !! Douloureux dans le cas présent en sachant que c'est moi qui lui ai proposé cette place et que c'était une amie, mon binôme à l'hôpital. Je ne me faisait pas trop d'illusion quand de l'argent est en jeu....
19/04/2016 à 11h35
Avant toute chose : lire les statuts de la Scm et de la Sci.
Ensuite, amha, pour ce qui concerne la scm, 2 options sont possibles.
1) tu te trouves un successeur et ta consœur continue comme actuellement avec un associé.
2) tu ne veux pas ou ne peux pas trouver de successeur et tu proposes à ta consœur de racheter tes parts de scm. Pour ta vente de patientèle, tu peux t'assoir dessus, ta consœur a raison, ça ne vaut rien dans ce cas précis.
Si elle ne veut pas racheter tes parts, reste la dissolution de la scm avec partage de ce qui la compose.
Ce ne sont que des pistes de réflexion, car sans une lecture approfondie des statuts, il va être difficile d'être affirmatif.
Un dernier conseil : Si tu veux éviter de te retrouver dans un merdier inextricable, prends un avocat spécialisé en droit des sociétés. Ce qu'il va te demander en honoraires n'est rien à côté des emmerdes qu'il va t'éviter. La tranquillité à un prix ;)
19/04/2016 à 11h41
hb33 écrivait:
--------------
> bonjour
> je suis installé en Gironde depuis plus de dix ans maintenant. Pour beaucoup de
> raisons que je ne développerai pas ici, j'ai pris la décision de changer de
> région et de m'installer dans le Finistère nord.
Tu as raison c'est mieux pour faire du Kite. -)
19/04/2016 à 12h41
> En effet vu que c'est elle qui reste, je la laisse choisir son nouvel associé. <
Je pense que ca été ton erreur.
C'était a toi de proposer un associé. au bout de deux refus, la scm , apres notification par RAR, doit te racheter les parts sociales. En general , ca monte entre 25 et 40k euros.A voir, c'est ecrit dans tes papiers, ou tu demandes a ton comptable.
Elle a certainement bien potassé les statuts.... !
Par défaut , les statuts sont tous équivalents.
Et comme l'a écrit tizott "Pour ta vente de patientèle, tu peux t'assoir dessus, ta consœur a raison, ça ne vaut rien dans ce cas précis. "
Et en effet, si au bout de 6 mois ou d'un an, tu ne trouves pas de successeur, la scm rechete les parts sociales au prix indiqué dans tes documents (voir le prix d'une part multiplié par le nombre de parts)
19/04/2016 à 12h54
Essaye de vendre ton cabinet, même pas cher.
Si pas possible, alors garde tes 50% de mur si ils te rapportent de l'argent en loyer. Non?
Sinon, ben, les parts de SCI, c'est le capital en apport, et c'est pas beaucoup en général (quelques centaines d'euros?), mais tu te dégage de tes obligations SCM.
Ta clientèle ne vaut rien.
Il y a juste le matériel à négocier.
Ton associée peut être interessée par une cabinet tout prêt ,en pensant mettre un collabo rémunérateur. Si elle veut réinstaller un cabinet, c'est 40K minimum (matériel occasion).
Quoiqu'il en soit, le plus important c'est de te dégager des obligations de la SCM (2500€ par mois).
Je ne pense pas que ton associée soit très enchantée de te voir partir, car c'est elle qui devra payer les mensualités SCM (5000 au lieu de 2500 ?).
19/04/2016 à 13h11
tout doit se passer par lettre recommandée désormais
il te serait utile de consulter un avocat spécialisé (il en existe 2 ou 3 ... dont un celebre ici)
pour ma part, après une proposition de mes associés inacceptable , je me suis retiré et ai mis 8 ans à récupérer le prix de mes parts (dans la fourchette haute et avec les interets) estimés par expert judiciaire ... et ça a fait 2 fois plus que ce que j'avais demandé àmes assoc ...
tu gagneras donc le procès , mais ca mettra des années
pour ce qui concerne la SCI tu peux refuser tous les travaux, y compris de remise aux normes si tu es coogérant, et la gêner ainsi considérablement , même si elle les finace (si le bail ne prévoit pas le contraire)
tu peux aussi omettre d'honorer quelques traites (puisque vous devez être caution solidaire)
la mauvais foi ne doit pas être a sens unique
tu aurais avantage à faire valoir tout cela auprès de ton associée, en présence éventuellement de vos avocats respectifs
19/04/2016 à 13h39
Les chiffres,lachmar!!!!
- a combien étaient les parts sociales?
- a combien montait ta proposition?
- a combien le cout de la défense?
19/04/2016 à 14h48
adhoc écrivait:
---------------
> Les chiffres,lachmar!!!!
>
> - a combien étaient les parts sociales?
> - a combien montait ta proposition?
> - a combien le cout de la défense?
>
>
>
>
> je comprendsta curiosité ))) mais ca n'a que peu d'interet et je ne vois pas en quoi ca aiderait notre confrère ; c'est le principe qui compte :
tu gagnes, mais tu mets un temps fou ; et aujourd'hui avec un bon avocat spécialisé ça couterait 10 à 15000€ toutes instances confondues
et mieux vaut une mauvaise transaction qu'un bon procès
19/04/2016 à 18h46
32KE de patientèle pour un CA d'un cab de 2 dentistes? c'est calculé comment?
20/04/2016 à 16h43
Debroc écrivait:
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> .. Vius avez du personnel en commun?
oui une assistante. Lors des premières discussions elle voulait dissoudre la scm et donc la licencier et mon associée devait la réembaucher. Je lui ai proposé de plutôt acheter mes parts tester un colab sur mon fauteuil 8 mois et lui vendre les parts. Si la personne ne convient pas la scm ou ne voulait pas acheter alors la scm serait dissoute au bout d'un an. La personne ayant fait son prempla de congé mat était interéssé. Elle connait le cabinet, était apprécié des patients, faisait du bon travail. Mon associé l'a superbement snobé alors depuis elle s'est installé ailleurs.
20/04/2016 à 16h45
Debroc écrivait:
----------------
> En gros..tu en veux 50 elle te propose 25+15_=40.. C est Ca ?
en gros ça vaut 97 je lui faisait à 58 et elle propose 25...
20/04/2016 à 16h47
guest100 écrivait:
------------------
> Tu as des acquéreurs potentiels à ton prix?
je n'ai pas mis d'annonce puisque selon les statuts elle doit d'abord signifier son refus et elle continuait à me ballader et à ne pas me l'écrire. J'ai donc demander une conciliation à l'ordre pour obtenir au moins ça !
20/04/2016 à 16h49
hb33 écrivait:
--------------
> guest100 écrivait:
> ------------------
> > Tu as des acquéreurs potentiels à ton prix?
>
> je n'ai pas mis d'annonce puisque selon les statuts elle doit d'abord signifier
> son refus et elle continuait à me ballader et à ne pas me l'écrire. J'ai donc
> demander une conciliation à l'ordre pour obtenir au moins ça !
Apres mes copains dentistes de la région ont trouvé ma demande très convenable... Le coin étant sympa il y a encore beaucoup de demande.
20/04/2016 à 17h01
Tizott écrivait:
----------------
> Avant toute chose : lire les statuts de la Scm et de la Sci.
> Ensuite, amha, pour ce qui concerne la scm, 2 options sont possibles.
> 1) tu te trouves un successeur et ta consœur continue comme actuellement avec un
> associé.
> 2) tu ne veux pas ou ne peux pas trouver de successeur et tu proposes à ta
> consœur de racheter tes parts de scm. Pour ta vente de patientèle, tu peux
> t'assoir dessus, ta consœur a raison, ça ne vaut rien dans ce cas précis.
> Si elle ne veut pas racheter tes parts, reste la dissolution de la scm avec
> partage de ce qui la compose.
> Ce ne sont que des pistes de réflexion, car sans une lecture approfondie des
> statuts, il va être difficile d'être affirmatif.
> Un dernier conseil : Si tu veux éviter de te retrouver dans un merdier
> inextricable, prends un avocat spécialisé en droit des sociétés. Ce qu'il va te
> demander en honoraires n'est rien à côté des emmerdes qu'il va t'éviter. La
> tranquillité à un prix ;)
Dans les statuts elle est prioritaire dans le rachat des parts, après avoir signifier son refus je peux alors mettre une annonce et elle a le droit de refuser les deux premiers, en attendant le troisième qui accepterai de travailler avec elle (et elle fera tout pour l'en dissuader) je dois payer les charges de la scm. Cela me semble difficile dans ce contexte donc effectivement je m'assois sur ma patientele et l'oblige à racheter mes parts de la scm (600 € ! ) ou on dissous la scm. Changeant de région ,je dois être radié au tableau de l'ordre ce qui est un motif inscrit dans les statuts me dégageant de l'obligation.
J'ai activé mes contacts pour avoir le num d'un bon avocat spécialisé. Apparement j'en ai trouvé un.
20/04/2016 à 17h06
adhoc écrivait:
---------------
> > En effet vu que c'est elle qui reste, je la laisse choisir son nouvel associé.
> <
>
> Je pense que ca été ton erreur.
tu peux le dire j'ai vraiment perché de naïveté !!
> C'était a toi de proposer un associé. au bout de deux refus, la scm , apres
> notification par RAR, doit te racheter les parts sociales. En general , ca monte
> entre 25 et 40k euros.A voir, c'est ecrit dans tes papiers, ou tu demandes a ton
> comptable.
> Elle a certainement bien potassé les statuts.... !
> Par défaut , les statuts sont tous équivalents.
> Et comme l'a écrit tizott "Pour ta vente de patientèle, tu peux t'assoir dessus,
> ta consœur a raison, ça ne vaut rien dans ce cas précis. "
> Et en effet, si au bout de 6 mois ou d'un an, tu ne trouves pas de successeur,
> la scm rechete les parts sociales au prix indiqué dans tes documents (voir le
> prix d'une part multiplié par le nombre de parts)
>
>
Le droit de présentation de patientele n'est pas intégré dans la scm effectivement. Les parts de la scm sont à 1200 euros en tout.
20/04/2016 à 17h09
lachmar écrivait:
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>
>
> tout doit se passer par lettre recommandée désormais
> il te serait utile de consulter un avocat spécialisé (il en existe 2 ou 3 ...
> dont un celebre ici)
>
> pour ma part, après une proposition de mes associés inacceptable , je me suis
> retiré et ai mis 8 ans à récupérer le prix de mes parts (dans la fourchette
> haute et avec les interets) estimés par expert judiciaire ... et ça a fait 2
> fois plus que ce que j'avais demandé àmes assoc ...
>
> tu gagneras donc le procès , mais ca mettra des années
>
> pour ce qui concerne la SCI tu peux refuser tous les travaux, y compris de
> remise aux normes si tu es coogérant, et la gêner ainsi considérablement , même
> si elle les finace (si le bail ne prévoit pas le contraire)
>
> tu peux aussi omettre d'honorer quelques traites (puisque vous devez être
> caution solidaire)
>
> la mauvais foi ne doit pas être a sens unique
>
> tu aurais avantage à faire valoir tout cela auprès de ton associée, en présence
> éventuellement de vos avocats respectifs
>
Je ne souhaitai pas la jouer comme ça mais vu sa mauvaise foi ton scénario me plait beaucoup !