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Déclaration Urssaf, vacations réseau de soins, bug mental
05/05/2016 à 13h51
Bonjour à tous,
Je vous explique ma situation (qui m'a amené à m'inscrire sur le forum).
Exercice en tant que collaborateur libéral, je fais en parallèle des vacations dans un réseau de soins pour patients handicapés (géré par une association, pilotage ARS tout ça tout ça) pour lesquelles je suis rémunéré... à la vacation.
Et là, je me prends un gros bug mental sur la déclaration Urssaf.
Donc, la déclaration Urssaf, on fait:
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Ligne A : revenus de l’activité conventionnée
= lignes CP et BU (de l’annexe 2035A)
+ lignes CS, AW, CU et AX (de l’annexe 2035B)
+ plus-values à court terme exonérées (pour les cessions intervenues en 2014, p. 3 de la 2035).
Ligne B : autres revenus professionnels non salariés
Pour un praticien conventionné, cette ligne comprend, par exemple, les honoraires non liés à l’activité clinique de soins (expertises, par exemples).
Ligne AF (de l’annexe 2035A) de laquelle il faut retrancher d’éventuels « « revenus de remplacement » (exemple : redevance de collaborateur ).
Ligne C : revenus de remplacement
Indemnités pour arrêts de travail (maladie, maternité, etc.), y compris celles versées par un régime de prévoyance.
Ligne AF (de l’annexe 2035A) de laquelle il faut retrancher d’éventuels « autres revenus professionnels non salariés ».
Ligne D : cotisations sociales personnelles obligatoires
Ligne BT (de l’annexe 2035A) + la part de la case CT (de l’annexe 2035B) correspondant au seuls abondements au profit du praticien à des PEE ou PERCO.
Ligne E : Montant total des recettes de l’activité professionnelle
Ligne à ne pas renseigner ; ne concerne pas les chirurgiens-dentistes conventionnés
Ligne F : taux URSSAF
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Alors, déjà, donc, la ligne AF, est justement constituée de mes vacations.
Je suis donc censé le mettre dans la ligne B, brut de fonderie.
Je tiens à préciser que je n'ai eu aucun arrêt maladie ni touché de sous de mon régime de prévoyance (donc, je retranche rien et je m'en moque de la ligne C)
Là où je supra bug, c'est la ligne A.
Parce que la ligne A, c'est CP + BU
Hors, CP, c'est CA - CN
Hors, CA c'est AG - BR
Et AG.... c'est AD + AE + AF
Donc c'est probablement une question con mais en fait, la ligne A, c'est pour leur donner le bénéfice total alors que la ligne B, c'est pour leur donner la part, non pas du bénéfice total, mais du chiffre d'affaire total constitué d'autre chose que du revenu conventionné (et donc avec des taux de cotisation largement supérieur) ?
Parce que si c'est le cas, j'ai l'impression de me faire méchamment bananer vu qu'une partie de mes charges sont liées à mon activité en réseau alors que sur la déclaration, ça apparait en mode "100% de bénéfices, 100% de cotisations dans ta gueule"
05/05/2016 à 14h13
Non !
Il faut être praticien libéral et l'association te fait un chèque à la fin du mois de X euros par vacation.
De ce que j'ai compris, les ARS refusent qu'il y ait des chirurgien-dentiste salariés dans ces réseaux.
La raison ? C'est parce que le but de ces réseaux, c'est de mettre en relation les patients avec des dentistes libéraux pour qu'à terme, les patients soient reçus en cabinet.
Ce qui, vu le degré de handicap de 80% des patients du réseau, est tout simplement irréalisable. Et c'est d'ailleurs bien pour ça que des réseaux ont été mis en place à la base, pour permettre l'accès aux soins dentaires des patients avec des handicaps très lourds.
Sans parler du fait que comme on se déplace dans les établissements médico-sociaux avec un cabinet dentaire intégré dans un camion, ça facilite beaucoup le travail des EMS de ne pas devoir emmener les patients en cabinet dentaire qui pourraient éventuellement être vus en libéral (forcément, vu qu'ils ont grosso modo un employé pour trois employés théoriquement nécessaires vu qu'il n'y a plus un rond dans les caisses de ce pays... mais je m'égare).