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Extension du droit de prescription des substituts nicotiniques
26/05/2016 à 09h02
Information RPS du 25 mai 2016
Application immédiate
Extension du droit de prescription
des substituts nicotiniques
L'Assurance Maladie accompagne l'arrêt du tabac. Elle rembourse, sur prescription, les traitements par
substituts nicotiniques (patch, gomme, pastille, inhalateur...) à hauteur de 50 € par année civile et par
bénéficiaire.
Pour les femmes enceintes, les jeunes de 20 à 30 ans, les bénéficiaires de la CMU complémentaire et les
patients en ALD cancer, ce montant est de 150 €.
Quelles sont les conditions du remboursement ?
Pour être remboursés par l'Assurance Maladie, ces substituts nicotiniques doivent figurer sur la liste des
substituts nicotiniques pris en charge (voir la liste disponible sur ameli.fr :
http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/chirurgiens-dentistes/exercer-au-quotidien/la-prescriptionde-
substituts-nicotiniques_gers.php).
Ils doivent être prescrits sur une ordonnance consacrée exclusivement à ces produits ; aucun autre
traitement ne doit figurer sur cette ordonnance.
Qui peut prescrire les substituts nicotiniques ?
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé* autorise, en sus des médecins et
des sages-femmes, les médecins du travail, les chirurgiens-dentistes, les infirmiers et les masseurskinésithérapeutes
à prescrire les traitements de substituts nicotiniques, et donne ainsi accès à leurs
patients au forfait d'aide au sevrage tabagique.
* Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, publiée au Journal
officiel du 27 janvier 2016.
Cordialement,
L’équipe du pôle Partenaires de Santé.
INFO CHIRURGIENS-DENTISTES
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