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taux URSAFF on fait quoi?
03/06/2016 à 08h55
tout est dans le titre je ne me vois pas confirmer un taux calculer avec un relevé d’activité en NGAP. Alors quoi boycott? on rature et on met 0?
y'a rien la dessus de la part des syndicats? parce que je trouve que c'est le foutage de gueule ultime cette histoire.
03/06/2016 à 13h38
C'est pas toi ou aux syndicats de contester... Mais à L'ORDRE qui est censé PROTÉGER la Profession!!!!! Ils sont où ceux là?
--
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Dernier article---------------------------------- Le point sur les antithrombotiques par voie orale
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03/06/2016 à 14h33
pareil
j'ai ecrit pour demander d'ou venait le "autre" dans mes revenus sur le SNIR
et d'où venait un RIAP en NGAP alors qu'elle a disparu depuis 2 ans
" votre demande est enregistrée = réponse sous peu"
" votre demande est transmise à bidule"
" votre demande a été transise à Machin"
"on vous répond dans les 3 j"
sauf que ca fait 1 mois que ca dure
03/06/2016 à 15h13
la grande question: comment on réclame???
C'est d'autant plus inquiétant que mon comptable faisait aveuglément confiance à ce taux sans jamais le vérifier!
Ils n'ont aucune formation à ce sujet et nous non plus?
Donc:
1) formons les jeunes confrères à lire et décrypter un RIAP et un SNIR (plutôt que de nous emmerder à savoir comment remplir une 2035.... tout en ne disant que de toute façon on devra prendre un comptable ou au moins une AGA)
2) Attirons l'attention des comptables sur ce problème et sur la nécessité ABSOLUE de tout vérifier! (surtout ce qui émane de la Sécu ou des URSSAF)
3) contestation massive de cette vaste fumisterie et escroquerie! Réclamation des indus (ben quoi, ils le font bien pour nous non?)
4) quand est ce que le gens qui sont censés nous représenter (Ordre, Syndicats) vont se bouger les miches pour le faire? Ah pardon... j'avais oublié que leurs intérêts personnels passaient avant! Enfin pas pour tous... mais pour beaucoup quand même
Merci pour votre attention.
Désolée pour ce coup de gueule
03/06/2016 à 15h13
la grande question: comment on réclame???
C'est d'autant plus inquiétant que mon comptable faisait aveuglément confiance à ce taux sans jamais le vérifier!
Ils n'ont aucune formation à ce sujet et nous non plus?
Donc:
1) formons les jeunes confrères à lire et décrypter un RIAP et un SNIR (plutôt que de nous emmerder à savoir comment remplir une 2035.... tout en ne disant que de toute façon on devra prendre un comptable ou au moins une AGA)
2) Attirons l'attention des comptables sur ce problème et sur la nécessité ABSOLUE de tout vérifier! (surtout ce qui émane de la Sécu ou des URSSAF)
3) contestation massive de cette vaste fumisterie et escroquerie! Réclamation des indus (ben quoi, ils le font bien pour nous non?)
4) quand est ce que le gens qui sont censés nous représenter (Ordre, Syndicats) vont se bouger les miches pour le faire? Ah pardon... j'avais oublié que leurs intérêts personnels passaient avant! Enfin pas pour tous... mais pour beaucoup quand même
Merci pour votre attention.
Désolée pour ce coup de gueule
03/06/2016 à 16h07
Perso, j'ai demandé des précisions à la cpam.
Sans réponse claire, je mettrai moi même le taux que j'aurai choisi.
03/06/2016 à 17h05
Je pensais renvoyer ma déclaration URSAFF avec le taux rayé en indiquant que je ne pouvais rien leur dire puisque mon relevé d’activité transmis par la CPAM était invérifiable en NGAP et de leur demander de faire pression sur la CPAM afin d'obtenir un RIAP en CCAM vérifiable.
03/06/2016 à 17h06
Mais non, on ne reste pas sans rien faire :D
Modèle lettre type
Objet : contestation taux URSSAF
Madame, monsieur,
En tant que chirurgien-dentiste, comme vous le savez, mon taux URSSAF servant à calculer le montant de mes cotisations obligatoires à votre organisme, est déduit de mon Relevé Individuel d’Activité de Prescription (RIAP) fourni par la CPAM dont je dépend, à savoir la CPAM de la Gironde. J’ai le regret de vous informer que mon RIAP édité cette année par la CPAM est totalement faux donc que le taux indiqué sur la déclaration de revenus ci-jointe est lui-aussi totalement faux.
Pour vous expliquer :
Ma profession a changé de nomenclature au 1° juin 2014, passant de la très ancienne Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) à la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM). 2014 a donc été une année de transition où NGAP et CCAM se sont côtoyées mais 2015 fût exclusivement dévolue à la CCAM.
Néanmoins, la CPAM de la Gironde m’a fait parvenir un RIAP sur 2015 basé sur des codes NGAP qu’il m’a été impossible de coter. Je ne sais donc pas comment leurs services ont pu établir une telle aberration hormis en se livrant à des approximations grossières aboutissant à un RIAP totalement faux.
Il est donc mathématiquement impossible, tant que la CPAM n’aura pas réactualisé son référentiel pour l’édition des RIAP, de calculer le moindre taux URSSAF.
Pour ma part, mon taux est passé de 0,75 en 2015 pour mon exercice 2014 à 0,77 en 2016 pour mon exercice 2015 alors que mon chiffre d’affaire sur cette même année a diminué de 23.000€. Cela met bien en valeur mes propos.
D’autre part, ayant eu le privilège d’être contrôlé dernièrement par vos services, je suis sûr que vous comprendrez que je ne suis pas vraiment emballé à l’idée de définir approximativement le taux de mes cotisations.
Enfin, je tiens à porter à votre attention un fait supplémentaire. Le calcul de ce fameux taux URSSAF a pour base nos dépassements d’honoraires or en tant que praticien conventionné de secteur 1, je ne pratique rien de tel.
En effet, tout comme la quasi-totalité de mes confrères chirurgiens-dentistes, je pratique les soins dits « de base » à tarifs conventionnés dont le montant est défini par la CPAM. Les actes de prothèse et non pris en charge sont des actes dits « à entente directe » et à honoraires libres, ce qui est complètement différents des actes à dépassement d’honoraire. En effet, un dépassement d’honoraire correspond à un complément d’honoraires au-delà de la base de remboursement de la CPAM qui survient dans un cadre précis défini par la loi, sur des actes à tarif conventionné. Cela correspond au secteur 2 conventionnel. En ce qui concerne les actes à honoraires libres que mes confrères et moi-même pratiquons, nous définissons nous-même librement nos tarifs et la CPAM rembourse selon un barème qui ne limite en rien nos honoraires contrairement au secteur 2. Aux vues de ce détail sémantique important, il apparaît que si nous devions appliquer scrupuleusement la formule de calcul du taux URSSAF, le résultat serait invariablement le même pour tous les chirurgiens-dentistes conventionnés : zéro !
Considérant le fait que la CPAM ne nous fourni pas les données nécessaires à la définition d’un taux URSSAF cohérent et accessoirement que celui-ci devrait normalement être nul, nous exonérant par là-même de cotisations, je souhaiterai que vos services me tiennent informés de la marche à suivre dans une telle situation.
Je me permettrai par la suite de tenir les adhérents de mon syndicat informés puisque nous les avons déjà alertés sur les propos que je viens de vous étayer.
Respectueusement.
--
http://www.fsdl.fr/
03/06/2016 à 17h08
Leur réponse est savoureuse ou comment botter en touche.
Docteur,
Vous avez souhaité obtenir des informations quant aux Relevé Individuel d'Activité et de Prescriptions 2015.
Ce relevé est élaboré à partir des informations enregistrées, sur l'année 2015, avec les actes présentés au remboursement de l’assurance maladie, quelle que soit la date d’exécution et dans la limite du délai de prescription, les assurés sociaux disposant de 2 ans à compter du 1er jour du trimestre civil suivant la date des soins pour en demander le remboursement (Art L332-1 du code de la sécurité sociale).
Ainsi certains actes peuvent dater de 2013 ou 2014, et donc correspondre à l'ancienne nomenclature.
Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information.
Cordialement.
Céline CRISTAL BREFORT
Pôle Gestion des Professionnels de Santé.
--
http://www.fsdl.fr/
03/06/2016 à 17h30
et donc, Patatrasse?
tu marques quoi comme taux? zéro?
j'ai bien envie de le faire....
03/06/2016 à 17h43
j'enlève 0,2 systématiquement chaque année et vu qu'ils ne pourront jamais me prouver le contraire, ça passe comme une lettre à la poste.
--
http://www.fsdl.fr/
03/06/2016 à 23h43
Pour ma part, je me suis penché sur les taux des trois dernières années, en vérifiant uniquement ce qui était vérifiable à mon niveau à savoir le montant du forfait CMU, et il se trouve qu'il est minoré chaque année et m'augmente à chaque fois mon taux de 0.10%. J'ai demandé une explication, voici la réponse:
J'ai bien reçu votre demande de vérification des taux URSSAF et des montants des forfaits CMU figurant sur vos RIAP 2013, 2014 et 2015.
Votre demande a bien été prise en compte : je vous remercie de bien vouloir patienter car la vérification et les recherches vont prendre un peu de temps.
Dès qu'elles seront terminées, je vous adresserai un courrier vous donnant le détail des forfaits CMU pris en compte pour chaque année (les montants seront précisés).
Cordialement
Comment lui dire poliment que la vérification des forfaits CMU ne m'a pris que deux heures de temps...
04/06/2016 à 08h11
citation : "Ainsi certains actes peuvent dater de 2013 ou 2014, et donc correspondre à l'ancienne nomenclature."
Ainsi certains actes DOIVENT correspondre à la NOUVELLE nomenclature
OU SONT ILS ????
Patatrasse écrivait:
--------------------
> Leur réponse est savoureuse ou comment botter en touche.
>
> Docteur,
>
> Vous avez souhaité obtenir des informations quant aux Relevé Individuel
> d'Activité et de Prescriptions 2015.
>
> Ce relevé est élaboré à partir des informations enregistrées, sur l'année 2015,
> avec les actes présentés au remboursement de l’assurance maladie, quelle que
> soit la date d’exécution et dans la limite du délai de prescription, les assurés
> sociaux disposant de 2 ans à compter du 1er jour du trimestre civil suivant la
> date des soins pour en demander le remboursement (Art L332-1 du code de la
> sécurité sociale).
> Ainsi certains actes peuvent dater de 2013 ou 2014, et donc correspondre à
> l'ancienne nomenclature.
> Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information.
> Cordialement.
> Céline CRISTAL BREFORT
> Pôle Gestion des Professionnels de Santé.
>
> --
> http://www.fsdl.fr/
--
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" La charte nous protège "
Catherine mojaisky
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la CSND soutient un projet contre les remboursements différenciés
mais négocie en sous main avec kalivia
04/06/2016 à 13h44
Ce taux à t-il vraiment une grosse répercussion sur les cotisations? Prenons un bnc de 100k et un taux de 1, un bnc de 100k et un taux de 0.5, quelqu'un peut il calculer la différence de cotisations?
04/06/2016 à 13h44
Ce taux à t-il vraiment une grosse répercussion sur les cotisations? Prenons un bnc de 100k et un taux de 1, un bnc de 100k et un taux de 0.5, quelqu'un peut il calculer la différence de cotisations?
04/06/2016 à 14h06
de memoire
ta cotisation maladie est divisée en 2 parties
le montant cotisé est de 0,5 % + 10 % environ
sur 100 k€ TU vas cotiser 0,5 % = 500 €
sur 100 k€ il y aura 10% = 10 000 €
cette seconde cotisation sera ventilée entre toi et la sécu
la premiere partie est financée par la SECU = elle s'appelle l'ASM ( avantage social maladie )
Elle est calculée d'après le taux urssaf
si taux =1 celà signifie que tu as
1 en recettes à tarif secu + forfaits CMU
1 en "dépassements"
en gros pour 250 k€ de recettes
la moitié vient de TRSS+forfaits CMU et l'autre c'est du ED
et donc par extrapolation la secu va payer
5000 € pour toi à l'ACOSS et toi
tu vas payer 5000 € ( + 500 € )
si taux = 0,5
1 en recettes à tarif secu + forfaits cmu
0,5 en ED
et donc par extrapolation la secu va payer
100 000 * 10% * 0,66 = 6600 € et toi
tu vas payer 100 000 * 10% * 0,33 = 3300 € (+500 € )= 3800 €
bénef 100 000 €
taux = 1 tu payes 5500 €
taux = 0,5 tu payes 3800 €
si je fais erreur corrigez moi
04/06/2016 à 15h24
cyber_quenottes écrivait:
-------------------------
> la premiere partie est financée par la SECU = elle s'appelle l'ASM ( avantage
> social maladie )
Il y a un truc qui me tracasse. Elle finance quoi la sécu sur la cotisation maladie d'un bénéfice riquiqui ( voir négatif si on respecte les données acquises de la science) généré par des soins opposables à un tarif de merde ? En effet que reste il d'une endo molaire à 80 euros (ou on passe une heure trente ) une fois qu'on a payé consommable et charges du cabinet ?
Ensuite, en temps qu'assuré le fait de se faire matraquer sur le bénéfice généré par la prothèse te permet il de te faire prendre en charge correctement sur des actes autres que soins opposables à un tarif de merde ?
Parce que normalement plus on paie une assurance et mieux on est couvert ! -)))