prime de licenciement assistante

comment calculer cette prime quand le praticien prend sa retraite et quelle part reste à charge après l'indemnisation de l'AGRR?

De mémoire, ça doit faire un truc comme 1 mois de salaire brut par tranche de 4 années d'ancienneté ou fraction de 4 ans supérieure à 2 ans. Et, je crois, non imposables et non soumises à cotisation sauf CSG. (c'est dans la convention collective)

L'AG2R en rembourse une partie plus ou moins grosse selon la durée d'adhésion au contrat prévoyance:
– entre 12 et 60 mois : 50 %
– de 60 à 120 mois : 60 %
– plus de 120 mois : 70 %

Mais je crois que ça dépend si le cabinet est repris ou non : ça doit figurer dans les clauses du contrat prévoyance consultable sur leur site.

En tout cas, il faut SURTOUT veiller à bien respecter le formalisme de la procédure de licenciement: tout est décrit en détail dans le Lefebvre Social (1500 pages - 135€ dans toutes les bonnes librairies) sinon on passe par la case Prud'hommes, juste avant la case Jackpot (pour le/la salarié/e).

Bonne chance ;)






Edit: formulaire AG2R trouvé sur l'excccccellent site CNSD (fayot!!) http://www.cnsd.fr/upload/74.pdf

et aussi: http://www.dentalgest.com/index.php/employeur/la-rupture-conventionnelle

voir dans le dernier paragraphe:

"L’hypothèse particulière de la vente du cabinet:"
.....
"Cependant, il est possible que dans ce cas, l’AG2R refuse à l’employeur le remboursement des indemnités versées au titre de la rupture puisque le cabinet est cédé. "

Merci pour tous ces renseignements!et bonne fin de semaine!