Répartition des charges SCM

Vous qui êtes en cabinet de groupe, comment se fait la répartition des charges, notamment salaires et charges salariales, sachant que certains praticiens au sein d'une même structure monopolisent plus les assistantes que d'autres du fait de leurs exercices (implants, paro, dents de sagesse...)?

camillo

03/08/2016 à 08h14

La clé de répartition se fait en fonction du pourcentage de parts de la SCM.

Tout est possible : c'est pour cela qu'il faut l'écrire noir sur blanc dans le statuts ou le règlement intérieur.

Une seule règle: il faut un accord commun.

Tu as plusieurs possibilités :

- répartition en fonction du nombre d'associés, quelque soit la répartition des parts dans la SCM

- répartition en fonction des parts dans la SCM

- répartition en fonction du chiffre d'affaire global

- répartition au nombre de part pour les charges fixes et proportionnel au CA pour les charges variables

Bref fait ton choix, mais que ce soit écrit.

http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/chirurgiens-dentistes/selectionnez-votre-contrat/tous-les-contrats/stage-probatoire-et-contrats-dexercice-de-groupe/societe-civile-de-moyen-scm.html

"Redevances

Les associés de la SCM sont amenés à verser sur le compte bancaire de la SCM des redevances destinées à couvrir les charges communes nécessaires au bon fonctionnement de la société.

Il ne faut cependant pas perdre de vue que d’un point de vue fiscal, les redevances versées par chaque associé à la société sont exonérées de la TVA sous réserve : “ les sommes réclamées aux associés correspondent exactement à la part leur incombant dans les dépenses communes. ”. Il faut donc éviter de fixer le montant de ces redevances en fonction du capital détenu par chacun, car ce système risque de faire basculer la SCM, en principe exonérée de cette taxe, dans son champ d’application.

De même, le fait de répartir les dépenses communes au prorata du chiffre d'affaires comporte un risque d'assujettissement à la TVA.

Il est préférable que la liste des dépenses communes et la clé de répartition de celles ci entre les associés ne soient pas mentionnées dans les statuts et ce pour éviter un surcroît de formalités en cas de variation dans le temps de cette liste ou de cette répartition (réunion d’une assemblée générale extraordinaire, refonte des statuts,…).Il est donc plus sage de fixer ces dispositions dans un règlement intérieur dont la modification n’entraîne d’autre obligation que la communication à l’Ordre.

La clé de répartition de ces charges doit être claire, précise et ce pour éviter tout risque ultérieur de conflit .Elle peut être différente selon la nature de la dépense. "