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Année et blanche et amortissement
07/09/2016 à 11h55
Il parait que 2017 sera une année blanche au niveau fiscal. On sera tenus de faire une déclaration de revenus, mais pour les amortissements, cela va marcher comment? On perd une année?
07/09/2016 à 12h12
PopHip écrivait:
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> juste pour les salariés non ?
Non, je pense que c'est pour tout le monde.
07/09/2016 à 12h20
Non, pas que les salariés, les professions indépendantes aussi. A priori prélevement direct par le trésor sur le compte pro en fonction du résultat de l'année précédente, avec ajustage les derniers mois de l'année.
En pratique,les revenus de l'année 2017 ne seront pas fiscalisés. Sinon en 2018 on payerait les impots prélevés à la source sur les revenuss 2018, et de manière classique les impots sur le revenu 2017.
Donc en 2017, c'est l'année ou il faut faire un BNC record, et ne faire aucun gros investissment susceptible de diminuer ce bénéfice. Les fournisseurs ne vont pas etre à la fete.
07/09/2016 à 12h20
BONNET jc écrivait:
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> PopHip écrivait:
> ---------------
> > juste pour les salariés non ?
> Non, je pense que c'est pour tout le monde.
Le prélèvement à la source se fait sur le salaire. Donc en dehors des praticien exerçant sous forme de société et se versant un salaire et des intéressements, on est pas concernés.
07/09/2016 à 12h27
Ben non...Indépendants (professions libérales...);
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10458
07/09/2016 à 13h18
Ah oui ?
"Par la suite, si le revenu diminue en cours d'année, le montant du prélèvement mensuel diminuera dans la même proportion (et inversement si le revenu augmente). Attention, ce taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2018."
Donc si tu pars en vacances pendant un mois il faut les prévenir en avance pour ne pas etre prélevé car revenu nul ? -))))
https://www.dropbox.com/s/8zt2l5xklxe13cr/Capture%20d%27%C3%A9cran%202016-09-07%2015.12.24.png?dl=0
C'est pour les salariés que ca change pour nous ca ne change ...rien. Tu es prélevé en fonction de tes revenus N-1 vu qu'ils ne connaissent pas les revenus mensuels de l'année N.
Pour ceux qui sont déjà mensualisés ca ne change rien.
Bref une bonne usine à gaz dont la facture va nous etre adressée. Comme d'hab.
07/09/2016 à 13h40
Les services fiscaux vont veiller au grain.
Moi qui exerce en société, je pourrais évidemment pas me verser une rémunération record en 2017 et minimiser 2016 et 2018!
Et c'est normal.
07/09/2016 à 13h59
BONNET jc écrivait:
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> Ben non...Indépendants (professions libérales...);
> https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10458
Tu as des professions qui peuvent travailler en société avec salaires et dividendes ou sous forme artisanale.
cela se verra en 2017.
Les artisans de toutes façon ce ne change rien à la mensualisation et au rattrapage en fin d'année avec un calcul qui se fera toujours à N-1.
Les sociétés, au lieux de payer pour 2017 sur les salaires de 2018; ils paieront alors pour 2018.
La seule chose, c'est les dividendes et la possibilité pour l'administration fiscale de contrôler pendant plus longtemps pour vérifier qu'il n'y a pas eut de dividendes exceptionnels versés sur 2017.
07/09/2016 à 14h04
c'est un sujet....délicat
en 2017 on paiera l'impot sur le revenu de 2016
imaginons 60 000 € imposables soit 5000 mensuels
et un taux global de prélèvement = 20%
impot 12 000 € payé en 2017
( taux global different de la tranche marginale et indiqué sur l'avis de septembre )
en 2017 quel que soit le revenu mensuel, chaque mois le fisc prélèverait 1 000 €
en 2018 on va déclarer nos revenus 2017 et on va supposer qu'ils aient doublé
bénéfice 120 000 soit 10 000 / mois
l'impot prélevé aurait ( selon moi ) du être plus important et le taux global supérieur = 25%
10 000 * 25% = 2500/ mois
sauf qu'en 2018 on ne paie pas l'impot sur les revenus de 2017 mais sur ceux de 2018
on peut supposer que le fisc voudra :
- soit récupérer en 2018 la somme qui "aurait due" être payée en 2017
et donc réclamer 2500 * 12 en 2018
- soit appliquer en 2018 un taux de 25% sur les revenus 2018 , qui peuvent être nettement inférieurs
bref, en y réfléchissant je ne trouve pas la solution et j'ai écrit tout çà pour donner des pistes
sachant que si je pars en retraite en 2019, je me vois mal payer 2500 € par mois ( ce qui était me semble t'il le cas avant
alors que maintenant je devrais payer un taux global sur des revenus versés par la CARCD ( et donc pas 10 000 / mois )
07/09/2016 à 14h14
Ceux qui ont lancé l'idée (Bercy) ne savent même pas comment ils vont faire pratiquement...
Les modalités et les implications du prélèvement à la source ne sont pas encore finalisées.
On annonce d'abord et on réfléchit ensuite : l'amateurisme 2.0 ;)
07/09/2016 à 14h17
Le fisc a déjà prévenu que il surveillerait les revenus de l'année blanche et qu'il appliquerait un correctif. Pas fou! Ma question était sur le nombre d'années pour un amortissement. Si j'ai un amortissement sur 7 ans, il restera toujours sur 7 ans avec un décalage d'un an?
07/09/2016 à 14h55
C'est tout réfléchi. Ils parlent de taux de prélèvements pas de taux d'imposition. Ce sont les prélèvements qui sont prélevés sur le salaire calculés par un taux d'imposition qui n'est pas unique d'ailleurs mais par tranches. Tu paies la meme chose mais au lieu d'etre prélevé mensuellement sur ton compte, ou par tiers, c'est déduit du salaire d'ou la notion de prélèvement à la source ! -)))
On a pas de salaire nous, comment veux tu qu'ils fassent un prélèvement à la source ? C'est le patient qui va régler directement au fisc ? -) Tu as des revenus locatifs c'est le locataire qui va payer le fisc ? -)))
Année blanche mon c.... ! je ne vois nulle part ou une année échappe à une déclaration ! -))
07/09/2016 à 15h12
Le but c'est ni plus ni moins de camoufler le montants des prélèvements astronomiques dans ce pays foutu. Le but c'est de faire payer sans avoir l'impression de payer un peu comme les "charges patronales".
Le cochon de patron a encore diminué mon salaire descendons dans la rue ! -)))
07/09/2016 à 16h59
on se fait toujours avoir a la fin!!!!!!
et d ici la , l élection présidentiel puis législatives ....
donc ne rêvons pas.
relire lafontaine :perette et le pot au lait....
07/09/2016 à 17h24
Si le patron donne un salaire de 3000 euros et à charge au salarié de régler ses cotisations sociales et qu'il a 1500 euros de chèque à faire à l'urssaf et à sa caisse de retraite tous les mois
Que croyez vous qu'il se passerait ? -)
En fait le gouvernement vous rend service. Le prélèvement à la source vous fera oublier que vous payez des impôts. Ils pourront les augmenter sans que vous vous en aperceviez ! -))
Ca n'est pas le cas des indépendants qui ralent en permanence de payer leurs charges.
C'est pour ca que le salariat est très fortement encouragé, les pigeons se font plumer sans broncher persuadés que c'est le salaud de patron qui les arnaque . -)
07/09/2016 à 19h05
Ouais mais en attendant on va devoir s'occuper de prélever a la source les impôts de nos assistantes....ça promet!
Après les mutuelles obligatoires, encore un emmerdement inutile en perspective!
07/09/2016 à 19h11
barbabapat écrivait:
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> Le prélèvement à la source se fait sur le salaire. Donc en dehors des praticien
> exerçant sous forme de société et se versant un salaire et des intéressements,
> on est pas concernés.
Bien sûr qu'on est concernés !
L'incompréhension de la majorité des gens viens de l'appellation "retenue à la source" parfaitement impropre pour cette réforme, CAPITALE.
Cela sera la seule réforme utile du quinquennat de gras du bide Mollande. Nul doute que ce simplet n'y est pour rien, ça serait lui faire trop d'honneur. C'est probablement un ajustement Européen.
Ce qui est important c'est le paiement, dans l'année, des impôts sur les revenus de l'année. Enfin!
Et pour les indépendants cela restera déclaratif. Et nous devrons décider de nos versements.
Ainsi lorsqu'un changement de revenus se produit, retraite ou maladie, ou n'importe quoi d'autre, on ne débute pas l'année avec une dette fiscale.
Une révolution.
Le paiement de l'impôt par l'employeur est un épiphénomène sans importance.
Juste une ligne de plus sur le bulletin de salaire. Ça gène qui ?
Quand à l'amortissement ça ne change rien, tu amortis sur ton nombre d'année, en 2017 sur le CA de 2016 et en 2018 sur le CA de 2018.
L'année 2017 sera bien une année blanche pour la base de calcul de l'impôt!
Je pense que ceux qui font pas mal de 1/3 payant vont retenir un peu leur télétrans en Décembre ...
Enfin si ils votent réellement la loi...
07/09/2016 à 21h03
rapelapente écrivait:
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> L'année 2017 sera bien une année blanche pour la base de calcul de l'impôt!
https://www.dropbox.com/s/6ja9o8tio2nnitk/Capture%20d%27%C3%A9cran%202016-09-07%2022.57.17.png?dl=0
Année blanche 2017 ? A ton avis si tu charges 2017 en BNC , il va se passer quoi en septembre 2018 ? ben, le taux de prélèvements va s'ajuster en fonction de ta déclaration 2017 ! ca va etre un peu raide en trésorerie les 4 derniers mois 2018 ! -)
Tu crois franchement que tu vas avoir une année d'impôt minorée ? -)))
07/09/2016 à 22h36
Si on joue les simplets, c'est vite vu :
- Minimiser le BNC 2016, soit passer le maximum de dépenses en fin d'année. 2017 va commencer avec des stocks bien plein dans tous les cabinets ;)
- En 2017, faire le BNC le plus élevé possible ! Soit reporter les investissements, soit augmenter le temps de travail...
- En 2018, reprendre une vie normale
Du coup :
- en 2017, paiement de l'impôt sur 2016
- en 2018, de janvier à Septembre, prélèvement de l'impôt 2018 sur base des revenus de 2016.
ATTENTION : de Septembre 2018 à Août 2019, prélèvement de l'impôt sur base des revenus de 2017. Le remboursement du trop perçu n'interviendra qu'en Août 2019, donc bien prévoir la trésorerie...
- dés Septembre 2019 à Décembre 2019, vraisemblablement rien à régler si on a bien profité de l'année blanche.
- Janvier 2020 : retour à des prélèvements normaux.
Sauf que...
Le projet est loin d'être bien défini...
"Pour éviter des transferts « artificiels » de revenus sur l' « année blanche », le texte donne le droit à l'administration fiscale de demander des justifications au contribuable sur ses revenus de 2017, même en dehors d'un contrôle fiscal."
En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0211250060905-prelevement-de-limpot-a-la-source-les-derniers-ajustements-2024234.php?HGYgzcxmW768ah6k.99
Bon pour cette partie là, on est des libéraux, donc libres de notre rythme de travail. Augmenter le nombre d'heures travaillées dans l'année par exemple, augmente le BNC, mais n'est en aucun cas une entourloupe fiscale...
Par contre :
"Dispositifs anti abus : Plusieurs solutions s'offrent au gouvernement. Parmi elles: lister des catégories de revenus qui seront exceptionnellement imposés lors de l'année blanche; ou taxer de manière globale la fraction de revenus supérieure à la moyenne en cas d'écart de revenu important entre l'année blanche et les années précédentes."
http://www.challenges.fr/economie/fiscalite/20160819.CHA2494/prelevement-a-la-source-les-pistes-du-gouvernement-pour-eviter-une-annee-blanche-fiscale.html
Et là par contre, si une taxation intervient sur nos revenus 2017 dépassant de la moyenne, tout ce que j'ai écrit avant ne sert plus à rien...pour un praticien en rythme de croisière !
Quid de ceux dont les revenus varient ?
Création du cabinet en 2013, investissements ++ en 2016, je vais clignoter sur l'écran des impôts ;)
07/09/2016 à 23h14
Mouaich, le prélèvement à la source est intéressant pour les pays où le taux de collecte de l'impôt est faible, en france le fisc est bizarrement efficace donc encore une usine à gaz...
Et encore du boulot en plus que le comptable ne va pas faire gratuitement :-)
08/09/2016 à 04h24
La règle:égalité devant l'impôt.
Il n'y a aucune possibilité que les libéraux soient traités différemment des salariés. Les revenus professionnels de 2017 ne serviront de base d'imposition pour personne.
Les moyennes ne signifient rien et ne tiendraient pas devant un tribunal.
Maintenant pour les revenus exceptionnels c'est différent.
Mais encore une fois cela n'intervient qu'à la marge.
L'important est la suite, l'imposition sur l'année en cours.
Et ça c'est génial.
J'ai pris une année sabbatique il y a quelques années, et ça m'avait pris trois ans pour la préparer... Cad stocker mes impôts. Avec le nouveau système plus de soucis.
08/09/2016 à 04h33
Ah! Je viens de lire la réaction de Sarkozy dans les Échos.
Elle est d'une rare stupidité.
08/09/2016 à 04h58
cyber_quenottes écrivait:
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> c'est un sujet....délicat
>
> en 2017 on paiera l'impot sur le revenu de 2016
>
> imaginons 60 000 € imposables soit 5000 mensuels
> et un taux global de prélèvement = 20%
> impot 12 000 € payé en 2017
>
> ( taux global different de la tranche marginale et indiqué sur l'avis de
> septembre )
>
> en 2017 quel que soit le revenu mensuel, chaque mois le fisc prélèverait 1 000 €
>
> en 2018 on va déclarer nos revenus 2017 et on va supposer qu'ils aient doublé
> bénéfice 120 000 soit 10 000 / mois
> l'impot prélevé aurait ( selon moi ) du être plus important et le taux global
> supérieur = 25%
>
> 10 000 * 25% = 2500/ mois
> sauf qu'en 2018 on ne paie pas l'impot sur les revenus de 2017 mais sur ceux de
> 2018
>
> on peut supposer que le fisc voudra :
> - soit récupérer en 2018 la somme qui "aurait due" être payée en 2017
> et donc réclamer 2500 * 12 en 2018
>
> - soit appliquer en 2018 un taux de 25% sur les revenus 2018 , qui peuvent être
> nettement inférieurs
>
>
> bref, en y réfléchissant je ne trouve pas la solution et j'ai écrit tout çà pour
> donner des pistes
>
> sachant que si je pars en retraite en 2019, je me vois mal payer 2500 € par mois
> ( ce qui était me semble t'il le cas avant
>
> alors que maintenant je devrais payer un taux global sur des revenus versés par
> la CARCD ( et donc pas 10 000 / mois )
C'est exactement cela! L'année sera blanche fiscalement parlant pour l'état, PAS POUR NOUS... (Sauf à mon avis pour ceux qui partent en retraite fin 2018). L'état décide de s'asseoir sur des recettes fiscales estimées à un peu moins de 20% en France pour l'IR.