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départ d'une scm
22/09/2016 à 18h21
bonjour
je suis à la recherche d'un avocat compétent pour résoudre un problème de départ d'une scm.Pouvez vous m'aider? par avance merci
22/09/2016 à 21h45
Pourrait tu nous en dire plus? Les statuts dans la scm? Nature du litige ?
Merci
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Bien ä vous.. Fréd.
26/09/2016 à 10h39
Bonjour, de mémoire il faut commencer par le CDO mais c'est bien d'y arriver conseillé(e) par un avocat (pourquoi pas la consultation "opposable" du barreau local).
Si pas de contentieux l'expert comptable suffit.
Si contentieux moyen : conseil avocat + médiation CDO.
Si cela n'aboutit pas action en justice, impossible de gagner sans avocat.
19/10/2016 à 16h37
Avant l'avocat, il s'agit de respecter et d'appliquer les statuts, tout y est écrit.
Cela s'applique à toutes les parties, le partant et les membres restants de la SCM.
Si l'une des partie ne respecte pas les statuts, ça peut alors devenir utile.
Si le pb réside dans la lecture des statuts, c'est aussi utile.
Commence avec l'avocat avec qui tu as dû rédiger les statuts (Soit tu étais là à la création de la SCM, soit ils ont forcément été re-rédigés au moment de ton intégration).
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Il faut savoir se contenter du bien