Cookie Consent byPrivacyPolicies.comdépart d'une scm - Eugenol

départ d'une scm

irelande78

22/09/2016 à 18h21

bonjour
je suis à la recherche d'un avocat compétent pour résoudre un problème de départ d'une scm.Pouvez vous m'aider? par avance merci


Jaimal

22/09/2016 à 21h45


Pourrait tu nous en dire plus? Les statuts dans la scm? Nature du litige ?

Merci
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Bien ä vous.. Fréd.


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fistule 69

22/09/2016 à 21h51

Pourquoi un avocat et quel problème?


Dentine81

24/09/2016 à 11h57

et dans quelle région...


ddent78

26/09/2016 à 10h39

Bonjour, de mémoire il faut commencer par le CDO mais c'est bien d'y arriver conseillé(e) par un avocat (pourquoi pas la consultation "opposable" du barreau local).
Si pas de contentieux l'expert comptable suffit.
Si contentieux moyen : conseil avocat + médiation CDO.
Si cela n'aboutit pas action en justice, impossible de gagner sans avocat.


Dentiste wpvmgk - Eugenol
KawetDentaire

19/10/2016 à 16h37

Avant l'avocat, il s'agit de respecter et d'appliquer les statuts, tout y est écrit.
Cela s'applique à toutes les parties, le partant et les membres restants de la SCM.

Si l'une des partie ne respecte pas les statuts, ça peut alors devenir utile.
Si le pb réside dans la lecture des statuts, c'est aussi utile.

Commence avec l'avocat avec qui tu as dû rédiger les statuts (Soit tu étais là à la création de la SCM, soit ils ont forcément été re-rédigés au moment de ton intégration).

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Il faut savoir se contenter du bien