Cookie Consent byPrivacyPolicies.comLa FSDL obtient la condamnation définitive du CLESI/PESSOA - Eugenol

La FSDL obtient la condamnation définitive du CLESI/PESSOA

Roger federer 300x217 eqdnuv - Eugenol
Patatrasse

27/09/2016 à 10h24

http://www.fsdl.fr/clap-de-fin-pour-le-clesipessoa/

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http://www.fsdl.fr/


South park   craig te7bfk - Eugenol
CRAIG

27/09/2016 à 10h52

Je suppose que les confrères qui ont prêté leurs noms et leurs cautions à ces "écoles" ne seront en aucun cas inquiétés par les instances ordinales?....


Images oecc9d ijdijh - Eugenol
Akrobat

27/09/2016 à 10h56

encore!


Dsc05680 medium aphmfg - Eugenol
BasArtDentaire

27/09/2016 à 11h19

youhou... sans motivation.
Avant de fêter ça, je vais quand même attendre qu'on soit bien sur de la mort de CLESI/PESSOA/ESEM (oui, ils avaient encore changé de nom entre temps).

tout de même,
Merci d'assurer ces actions lentes et particulièrement démoralisantes.


X ray 03 medium zvq18j - Eugenol
cyber_quenottes

27/09/2016 à 11h50

je pense que tout le monde ici peut saluer cette décision de justice

en cours d'appel => il n'y a plus qu'a verifier qu'ils ne se pourvoient pas en CASS

avec 2 mois apres signification => fermeture avec astreinte

publication internet + journaux

5000 € à la FSDL + frais de justice

tous les syndicats dentaires, toutes les personnes ici attendaient çà

je pense que ce sujet eugénol ne sera qu'une suite de remerciements pour votre action


sagito

27/09/2016 à 12h28

bravo
maintenant on passe à la suite


jpc

27/09/2016 à 12h40

BRAVOOOOOOOOOOOO


Roger federer 300x217 eqdnuv - Eugenol
Patatrasse

27/09/2016 à 12h50

Maitre Augagneur, l'avocat de la FSDL nous livre son analyse sur la condamnation du CLESI

La Cour écarte tous les nombreux moyens de procédure élevés par le CLESI et juge que l’assignation initiale et l’appel sont recevables.

Elle confirme que la FSDL a qualité pour agir au nom de la profession contre le CLESI.

Sur le fond, la Cour juge :

- Que l’ouverture du CLESI (à l’époque UFP France) est irrégulière dès son origine en 2012

o En raison de l’absence de convention d’adossement hospitalier

o Dans la mesure où, en outre, le CLESI prétendait dispenser en France des formations donnant lieu à la délivrance de diplômes portugais, alors que ces formations n’ont jamais été accréditées par les autorités portugaises

- Que la situation du CLESI est restée irrégulière après l’adoption de la loi Fioraso

o En confirmant que la loi du 22 juillet 2013 est immédiatement applicable aux établissements ouverts antérieurement à son adoption (sous le délai de 6 mois pour solliciter un agrément à compter de l’arrêté du 27 mai 2014

o En confirmant que, malgré ses dénégations, le CLESI délivre effectivement une formation en odontologie et non pas seulement des cours de biologie, chimie, anatomie, etc

o En concluant que le CLESI était bien soumis à une demande d’agrément, ce qu’il n’a pas fait, de sorte que son activité est irrégulière

La Cour ordonne en conséquence au CLESI :

- de cesser de dispenser à La Garde et dans toute autre établissement en France (donc y compris Béziers) des formations d’odontologie sous astreinte de 5000 € par jour de retard à compter de deux mois après la signification (j’ai d’ores et déjà donné instruction de procéder à cette signification, que doit obligatoirement précéder une notification par notre postulant à Aix)


- de publier un extrait de la décision à ses frais sur son site internet, dans le journal L’Etudiant et dans Var Matin, dans un délai de 10 jours à compter de la signification, sous astreinte de 500 € par jour de retard

L’arrêt est susceptible de pourvoi en cassation dans un délai de deux mois à compter de la signification mais ce recours n’est pas suspensif.

La CLESI ne peut pas saisir directement les juridictions européennes. Il peut seulement solliciter la Cour de cassation en lui demandant de poser une question préjudicielle à la Cour de Justice de L’union Européenne. Il peut aussi, après que la Cour de cassation aura statué, demander la condamnation de l’Etat Français devant la Cour européenne des droits de l’Homme, mais ce recours est très hypothétique et ne concerne pas directement la décision rendue.

--
http://www.fsdl.fr/


Ylfwcw979cz1jnx9gfqeaxndiuzk - Eugenol
Algi

27/09/2016 à 13h06

Au moins on sait a quoi servent nos cotisations... ;0)

Good Job.

Par contre, on en est où avec Marisol? Tu crois arriver à la dezinguer avant mai 2017?

--
L’extrémisme est le culte sans la culture ;
le fondamentalisme est la croyance sans la connaissance ;
l’intégrisme est la religiosité sans la spiritualité.

On a toujours le choix mais entre quoi et quoi?
Vas-y boulégue et l'avenir te le dira!


debidebo

27/09/2016 à 14h37

a t'on des nouvelles pour l'école dentaire à Madrid ?


Roger federer 300x217 eqdnuv - Eugenol
Patatrasse

27/09/2016 à 14h51

Algi écrivait:
--------------
> Au moins on sait a quoi servent nos cotisations... ;0)
>
> Good Job.
>
> Par contre, on en est où avec Marisol? Tu crois arriver à la dezinguer avant
> mai 2017?

Bien entendu , FSDL, what else ?


http://www.fsdl.fr/


Hok 1b hgd3rj - Eugenol
Hokusai

27/09/2016 à 15h03

C'est une très bonne nouvelle. Et comme les bonnes nouvelles se font excessivement rare en ce moment, c'est encore meilleur !!
(Maitre Augagneur... il a bien fait de faire avocat avec ce patronyme !!)


colza2

27/09/2016 à 15h05

debidebo écrivait:
------------------
> a t'on des nouvelles pour l'école dentaire à Madrid ?

quelle école, y'en a au moins 6 ?


Capture d  cran 2015 03 12 12.28 - Eugenol
chicot29

27/09/2016 à 15h45

Bravo. C'est aussi long que de virer des locataires qui ne paient pas. -))

Ce pays est foutu. -)


Blue eye thumb medium dx1i0w - Eugenol
bill

27/09/2016 à 15h47

Bien joué !



BRAD PITRE

27/09/2016 à 16h18

C'est bien mais ce n'est certainement pas fini...
Cassation et retour en appel nous pendent au nez...
On en a pour des années...


X ray 03 medium zvq18j - Eugenol
cyber_quenottes

27/09/2016 à 16h30

comme dit plus haut

le recours n'est pas suspensif

donc CA FERME !


P2eqdh3csim6s7nb09ktdq3e7ev8 - Eugenol
barbabapat

27/09/2016 à 16h33

BRAD PITRE écrivait:
--------------------
> C'est bien mais ce n'est certainement pas fini...
> Cassation et retour en appel nous pendent au nez...
> On en a pour des années...


Arrêt non suspensif.

Potentiellement la CNSD et l'UJCD avaient aussi des procédures du même genre, ce qui pourrait permettre de cumuler les astreintes.

Après, si il reste bien non suspensif, il faudra alors voir si le montant de l'astreinte est suffisant.

Le délais pour une QPC, c'est quelques mois.


P2eqdh3csim6s7nb09ktdq3e7ev8 - Eugenol
barbabapat

27/09/2016 à 16h38

cyber_quenottes écrivait:
-------------------------
> comme dit plus haut
>
> le recours n'est pas suspensif
>
> donc CA FERME !

L'hadopi est censée rétribuer les opérateur téléphonique pour leur travail. Elle ne le fait pas. Les opérateurs ont obtenus la condamnation de l'hadopi et une astreinte.

Le Pb, cette astreinte est inférieure au montant des couts à payer aux opérateur. Donc depuis deux ans ils payent une astreintes.

5000 euros par jours ca commence à être bcp mais face à une entreprise, ca peut ne pas être suffisant.


Nouveau image bitmap fz77zh - Eugenol
Sethef

27/09/2016 à 16h50

5000 euros par jour, 1 million 5 par an, ça fait même beaucoup; si l'intégralité de leurs revenus provient des cotisations étudiantes, à 5000 balles l'année, il leur faudrait de fait 367 étudiants ne serait-ce que pour résorber le trou causé, sans parler de les instruire ensuite. Inenvisageable.


elje

27/09/2016 à 16h59

cyber_quenottes écrivait:
-------------------------
> je pense que tout le monde ici peut saluer cette décision de justice
>
> en cours d'appel => il n'y a plus qu'a verifier qu'ils ne se pourvoient pas en
> CASS
>
> avec 2 mois apres signification => fermeture avec astreinte
>
> publication internet + journaux
>
> 5000 € à la FSDL + frais de justice
>
> tous les syndicats dentaires, toutes les personnes ici attendaient çà
>
> je pense que ce sujet eugénol ne sera qu'une suite de remerciements pour votre
> action
grandissime merci et bravo à la FSDL


P2eqdh3csim6s7nb09ktdq3e7ev8 - Eugenol
barbabapat

27/09/2016 à 17h08

Sethef écrivait:
----------------
> 5000 euros par jour, 1 million 5 par an, ça fait même beaucoup; si l'intégralité
> de leurs revenus provient des cotisations étudiantes, à 5000 balles l'année, il
> leur faudrait de fait 367 étudiants ne serait-ce que pour résorber le trou
> causé, sans parler de les instruire ensuite. Inenvisageable.

Ils ne font pas que du dentaire et les personnes qui sont déjà en connaissance de cause dans ces formations pourraient accepter une augmentation des frais sachant qu'ils sont en partie tenus par les couilles.

Après, il me semble qu'ils avaient lors des précédents jugements obtenus l'invalidation du caractère non suspensif de l'astreinte.

Comme dracula, c'est le pieux dans le cœur, la décapitation et la gousse d'ail à rétro dans la glotte.


P2eqdh3csim6s7nb09ktdq3e7ev8 - Eugenol
barbabapat

27/09/2016 à 18h01

http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualites/article/2016/09/27/linstitut-de-formation-prive-du-clesi-contraint-par-la-justice-de-fermer-sa-filiere-dentaire_827876

"......



La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a décidé ce mardi après-midi la fermeture de la filière de formation dentaire du Centre libre d'enseignement supérieur international (CLESI, ex Pessoa), à Toulon et à Béziers.

Selon le jugement que « le Quotidien » a consulté, la justice ordonne à l'association CLESI de « cesser de dispenser, tant dans son établissement situé à La Garde (Toulon, NDLR) que dans tout autre établissement ouvert en France, des cours s'inscrivant dans le cadre d'une formation en odontologie, et ce dans le délai de deux mois suivant la signification de la présente décision, sous peine d'une amende de 5 000 euros par jour de retard... ».

La décision est saluée comme une grande victoire par l'Union nationale des étudiants en chirurgie dentaire (UNECD).



Fermeture de #Pessoa #Clesi : Merci à tous ceux qui nous ont soutenu ! @La_FAGE @La_FNEK @Pharma_ANEPF @Anesf_FR @La_FNESI @La_FNEO @UNAEE pic.twitter.com/FH4w0iqIRc
— UNECD (@UNECD) 27 septembre 2016

Ce jugement marque une nouvelle étape d'un long combat judiciaire mené par les syndicats dentaires (FSDL, à l'origine de la procédure qui a abouti, mais aussi CNSD) et l'Ordre contre l'institut de formation privé qui a défrayé la chronique depuis l'ouverture de ses portes en novembre 2012.


......"

Article du quotidien du medecin sur le sujet. Par contre, il va falloir voir les commentaires avec certains médecins.


Roger federer 300x217 eqdnuv - Eugenol
Patatrasse

27/09/2016 à 20h02

http://www.information-dentaire.fr/011-2380-Le-CLESI-c-est-fini.html
http://www.letudiant.fr/educpros/actualite/le-clesi-condamne-a-fermer-sa-formation-en-odontologie.html

--
http://www.fsdl.fr/


Avatar uy05sg - Eugenol
guest100

28/09/2016 à 08h24

Euh, faudrait pas oublier de rendre à Jules ce qui est à César:
C'est l'UJCD qui a initié ce processus juridique, et je vous joins le communiqué de presse:
"La Cour d’appel d’Aix en Provence confirme le jugement de fermeture de PESSOA- CLESI Au terme d’une bataille juridique de plus de trois ans, l’Union Dentaire a obtenu aujourd’hui de la Cour d’appel d’Aix en Provence une décision qui interdit au CLESI (anciennement UFP-PESSOA) de « dispenser, tant dans son établissement de La Garde que dans tout établissement ouvert en France » des formations en chirurgie-dentaire. Rappelons que le 6 mai 2013 l’Union Dentaire avait introduit une assignation à jour fixe devant le Tribunal de grande instance de Toulon en vue d’obtenir la dissolution de l’association – alors dénommée Fernando Pessoa France (UFP-France) – afin que celle-ci cesse toute activité de formation en odontologie. Le 18 septembre 2014, le TGI ordonnait la fermeture du CLESI, décision frappée d’appel le 25 septembre, le CLESI tentant de gagner du temps en introduisant une demande de référé suspensif jusqu’au jugement définitif. « Bien entendu, notre syndicat se félicite de la décision de la Cour d’appel qui rejette les prétentions du CLESI » se le président de l’Union Dentaire, « ainsi que de celle qui va dans le même sens à l’initiative de la FSDL. En effet, la procédure engagée par l’Union Dentaire était distincte de celle diligentée par ce syndicat, qui s’est révélée complémentaire de notre action, comme l’a été également l’engagement très affirmé de l’UNECD ». Dans ce dossier, ce qui compte c’est que la Justice fasse droit aux arguments défendus par les organisations représentatives de la profession, contre les arguties juridiques et les manœuvres du CLESI. « Par ce jugement la Cour d’appel d’Aix en Provence reconnaît le bien-fondé de notre action et conforte la démarche des étudiants qui ont introduit contre les dirigeants du CLESI un recours au pénal pour tromperie. Grâce à la Cour, le droit reprend enfin vigueur, alors qu’il avait été jusque-là très malmené. Toute la profession lui en sait gré »
Une action intersyndicale, en quelque sorte, et pourvou qué ça douré.