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Scm - je suis un pigeon
27/09/2016 à 20h10
Bonsoir,
J'aime bien lire fréquemment vos postes, et je n'y participais pas par flemme de m'inscrire.
Mais voilà, je suis confronté à un gros problème, et je ne sais même pas vers qui me tourner.
Nous étions 3 associés en scm.
Un de nous est parti à la retraite et a vendu son cabinet et ses parts de scm à un jeune dentiste.
Avant les vacances d'août, ce jeune c... nous a envoyé un courrier en RAR se déclarant sorti de la scm.
Et depuis, il ne paye plus ni l'électricité ( nous avons un compteur pour trois), ni la secrétaire, utilise la salle d'attente...il ne paye plus rien.
Il a déclaré qu'il se séparait de nous en restant dans son cabinet.
Je ne vous cache pas à quel point je vois rouge.
Alors s'il vous plaît, aidez moi, nous ne savons que faire mon associé ni moi.
Et le pire, ça n'est pas l'argent perdu, mais l'insolence et la mauvaise foi de ce voyou a qui j'aimerai rabaisser son caquet
Merci par avance.
Un Pigeon qui aimerait ne plus en être un.
27/09/2016 à 20h40
> Nous étions 3 associés en scm.
> Un de nous est parti à la retraite et a vendu son cabinet et ses parts de scm à
> un jeune dentiste.
> Avant les vacances d'août, ce jeune c... nous a envoyé un courrier en RAR se
> déclarant sorti de la Scm
... C 'est un peu comme si ta femme demandait le divorce et partait ...mais restait ...à condition de pas la toucher...avec juste une lettre/à r
Bon déjà on sort pas d une scm comme ça ..il faut Faire une ag, modifier les statuts, tous signer et parapher, aller déposer tout ça aux greffes etc... Et en plus les autres doivent rachèter ses parts de scm
Donc il en fait partie point barre, il paye... Si, il paye pas il payera ce qu il doit et perdra son procès.....il,est vraiment très couillon...!!
De plus la scm doit certainement payer un loyer non.. ? Style a une sci..?? Il fait comment pour payer son loyer..?
Par contre , Si il veut partir , il le peux.. Lettre, ag.. Modif des statuts,...et il quitte le cabinet.. ( les critères de distances rapport à sa réinstallation sont un peu caduques en 2016 il me semble, en gros il peut s installer en face de chez vous..mais bon...pas grave....)
Vous avez sûrement un règlement intérieur de la scm et des statuts.. Il Faut les lire et les appliquer...
Ça sent la conciliation au conseil de l ordre cette affaire!!
Tiens, d ailleurs ,commencez par Téléphoner au conseil de l ordre de votre département
27/09/2016 à 20h58
Les statuts, les statuts, les statuts. Tes réponses sont dans les statuts. Bien les relire, s'e imprégner.
De prime abord, on ne quitte pas une SCM sur un coup de tête ou une envie de pisser. La procédure est détaillée dans un des articles des statuts ( on y revient toujours ). Idem en cas de défaillance d'un des associés.
Donc, dans un premier temps, le gérant adresse à l'indelicat, une Lettre RAR, le mettant en demeure de régulariser la situation conformément aux articles des statuts précisant ses obligations vis à vis de la SCM.
En cas de refus, le contraindre par voie de justice. Avec les frais ( à sa charge, si condamné), sa petite plaisanterie va commencer à lui coûter cher.
Ceci fait, envisager sa sortie de la SCM ou la dissolution.
Amha, envisager tous ces cas de figure avec un professionnel. L'argent dépensé en frais d'avocat n'est rien à côté des emmerdes qu'il va vous épargner à toi et ton autre associé.
Parallèlement, comme le dit Debroc, tel au CDO et prévoir une conciliation.
Good luck ;)
27/09/2016 à 21h57
Le conseil de l'ordre n'a rien à voir la dedans, c'est devant le juge que ça va se terminer.
28/09/2016 à 04h22
Bonjour Pigeon,
je suppose que si tu veux lui rabaisser son caquet, son attitude risque de laisser des traces même si tout rentre dans l'ordre.
Maintenant la première chose qui n'est pas agréable à te poser est : peut il agir de la sorte?
Pour qu'un contrat soit valable il faut que toute les parties l'aient contractés.
C'est avec ton collègue partie à la retraite que vous aviez contractés.
1/ est il désengagé vise à vis de SCM
2/ a-t-il cédé ses droits avec les obligations qui s'y rattaches à un successeur
3/ celui-ci c'est-il engagé contractuellement dans la SCM
Le coucou est un oiseau qui a la particularité de nicher dans un nid construit d'un autre oiseau.
4/a-t-il fourni un justificatif du lieu de travail au conseil départemental de l'ordre.
Article 62
Modifié par Décret n°94-500 du 15 juin 1994 - art. 34 JORF 22 juin 1994
Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004
Sous réserve de l'application des articles 7, 41, 42 et 69 du présent code, tout chirurgien-dentiste doit, pour exercer à titre individuel ou en association de quelque type que ce soit, bénéficier, directement ou par l'intermédiaire d'une société d'exercice ou de moyens :
1° Du droit à la jouissance, en vertu de titres réguliers, d'un local professionnel, d'un mobilier meublant, d'un matériel technique suffisants pour recevoir et soigner les malades, et, en cas d'exécution des prothèses, d'un local distinct et d'un matériel appropriés ;
2° De la propriété des documents concernant tous renseignements personnels aux malades.
Il appartient au conseil départemental de vérifier à tout moment si les conditions exigées au paragraphe 1° sont remplies.
Dans tous les cas doivent être assurés la qualité des soins, leur confidentialité et la sécurité des patients.
L'installation des moyens techniques et l'élimination des déchets provenant de l'exercice de la profession doivent répondre aux règles en vigueur concernant l'hygiène.
28/09/2016 à 05h34
Pigeon écrivait:
----------------
>
> Et depuis, il ne paye plus ni l'électricité ( nous avons un compteur pour
> trois), ni la secrétaire, utilise la salle d'attente...il ne paye plus rien.
Déjà tu fais venir l'électricien et tu lui coupes le courant dans sa salle de soins. En condamnant l'accès au compteur. Ca va le calmer. Une petite taquinerie amicale.
> Il a déclaré qu'il se séparait de nous en restant dans son cabinet.
>
Ha ha. Cette bonne blague.
Comme dit plus haut tu étudies les statuts puis tu mets un avocat sur l'affaire.
Les statuts, les statuts les statuts et rien d'autre.
28/09/2016 à 05h36
posit écrivait:
---------------
> Bonjour Pigeon,
> je suppose que si tu veux lui rabaisser son caquet, son attitude risque de
> laisser des traces même si tout rentre dans l'ordre.
> Maintenant la première chose qui n'est pas agréable à te poser est : peut il
> agir de la sorte?
>
Et oui. Si ça se trouve il est dans son droit. Il faut te plonger un peu dans les papiers.
--
Ne met pas tes doigts dans la Convention! Tu risques de te faire pincer très fort.
28/09/2016 à 06h09
Faut le piéger... vous (les 2 associés) lui faites croire que sa séparation de la SCM est incomplète tant qu'il n'a pas signé les papiers officiels.(en fait, c'est pas "croire", il est toujours associé tant qu'il possède des parts...)
Vous lui faites comprendre qu'il faut céder (gratuitement...) les parts en bonne et due forme.
Vu l'idiot qu'il semble être, ça peut passer.
Le lendemain, il n'a plus accès a son cab, et ses effets personnels sont dans un carton.
Et il est toujours redevable de ses dettes accumulées.
Si il s'énerve un peu, j'en profiterais pour lui casser la gueule au passage.
28/09/2016 à 06h14
Tiens c'est curieux j'ai le meme problème avec un coucou locataire. -)))
Ca énerve hein ? -)))
28/09/2016 à 06h33
avant de faire quoi que ce soit tu dois consulter un avocat spécialisé (en MP si tu as besoin)
s'il n'est pas idiot il a fait la même chose de son coté et agit suivant les conseils de son avocat pour vous pousser à la faute
t'assoir sur ta colère (légitime) et n'agir que sur le conseil (ecrit) de ton avocat
le reste c'est blabla
28/09/2016 à 06h33
chicot29 écrivait:
------------------
> Tiens c'est curieux j'ai le meme problème avec un coucou locataire. -)))
chicot, si tu était lus précautionneux envers tes locataires tu n'aurait pas ce genre de désagrément.
lorsque tu met un bien en location en cas de fuite d'eau il est conseillé de placer une vanne pour couper l'eau après le compteur ainsi en cas de fuite de liquide qui est à la charge du locataire tu peut couper la vanne et éviter une perte importante à sa charge. Bien attendu pour qu'une personne mal intentionnée ne viens perturber le confort de ton locataire il est conseillé de placer cette vanne dans un endroit connu des seuls intéressés
> Ca énerve hein ? -)))
28/09/2016 à 06h35
G-P écrivait:
-------------
> Le conseil de l'ordre n'a rien à voir la dedans, c'est devant le juge que ça va
> se terminer.
La tentative de conciliation est obligatoire! un magistrat ne peut légalement rien entamé si elle n'a pas eu lieu, et bien entendu a été un échec.
28/09/2016 à 08h18
Pigeon écrivait:
----------------
> Bonsoir,
> J'aime bien lire fréquemment vos postes, et je n'y participais pas par flemme de
> m'inscrire.
> Mais voilà, je suis confronté à un gros problème, et je ne sais même pas vers
> qui me tourner.
> Nous étions 3 associés en scm.
> Un de nous est parti à la retraite et a vendu son cabinet et ses parts de scm à
> un jeune dentiste.
> Avant les vacances d'août, ce jeune c... nous a envoyé un courrier en RAR se
> déclarant sorti de la scm.
> Et depuis, il ne paye plus ni l'électricité ( nous avons un compteur pour
> trois), ni la secrétaire, utilise la salle d'attente...il ne paye plus rien.
> Il a déclaré qu'il se séparait de nous en restant dans son cabinet.
> Je ne vous cache pas à quel point je vois rouge.
> Alors s'il vous plaît, aidez moi, nous ne savons que faire mon associé ni moi.
> Et le pire, ça n'est pas l'argent perdu, mais l'insolence et la mauvaise foi de
> ce voyou a qui j'aimerai rabaisser son caquet
> Merci par avance.
> Un Pigeon qui aimerait ne plus en être un.
Simple en attendant l'avocat et tout le toutim , c'est simple .
Il ne paie plus l’électricité tu va dans le tableau électrique tu enlève ses fusibles et tu coules de la cyanolite à la place .
Tu changes les serrures de son cabinet ou sinon tu bourre de l'amalgame dedans ...tu verra le matin il va apprécier
Tu dis à la secrétaire que tu paies de raccrocher des que les patients appellent pour lui
voila voila ....tu verra combien de temps il tient
28/09/2016 à 08h33
Hokusai écrivait:
-----------------
> Faut le piéger... vous (les 2 associés) lui faites croire que sa séparation de
> la SCM est incomplète tant qu'il n'a pas signé les papiers officiels.(en fait,
> c'est pas "croire", il est toujours associé tant qu'il possède des parts...)
> Vous lui faites comprendre qu'il faut céder (gratuitement...) les parts en bonne
> et due forme.
> Vu l'idiot qu'il semble être, ça peut passer.
>
>
> Le lendemain, il n'a plus accès a son cab, et ses effets personnels sont dans un
> carton.
> Et il est toujours redevable de ses dettes accumulées.
>
> Si il s'énerve un peu, j'en profiterais pour lui casser la gueule au passage.
Quelle idée de génie, coups et blessure et escroquerie..
28/09/2016 à 08h36
j'ai pas tout lu, mais j'ai bien aimé la réponse de posit
=> est il ENTRE dans la SCM ?
parce qu'il peut y avoir un loup à ce niveau
ensuite oui bien sur lire les textes relatifs à la SCM = entrée + sortie
28/09/2016 à 09h15
G-P écrivait:
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> Quelle idée de génie, coups et blessure et escroquerie..
Je vois pas ou est l'escroquerie... il veut sortir de la SCM (il l'a même notifié dans une LRAR !!! du pain béni, ratifiée par l'absence de versement des redevances) et personne ne veut lui racheter ses parts.
Bin il les cède gratuitement, c'est ce qu'il peut lui arriver de mieux.
En fonction des statuts, si les deux associés majoritaires (dont je pense l'un d'entre eux est le gérant de la SCM) décident de réaliser de lourds investissements, le jeune en est solidaire...
Le génie, c'est le jeune qui achète des parts dans une SCM et pense pouvoir unilatéralement la quitter.
Apres il m'est arrivé une fois de maitriser un patient énervé, je me suis fait plaisir (bon après il a pas du porter plainte puisque j'en ai plus entendu parler).
28/09/2016 à 10h33
je lis des tas de bons conseils
mais les conseilleurs ne sont pas les payeurs
avant tout consulter un avocat,
parceque même devant l'ordre il faut porter plainte pour obtenir une conciliation
et si ta plainte n'est pas fondée (ce que seul un spécialiste du droit des sociétés compétent en déontologie en plus pourra te dire) tu t'exposes à un recours pour plainte abusive voire diffamation
ton affaire me paraît très complexe : s'il a pris une telle initiative , et s'il n'est pas un imbécile c'est qu'il lui-même pris des assurances
ce qui m'inquiète dans ton post , c'est que tu nous dis qu'il a acheté le cabinet de ton confrère et également ses parts dans la SCM ; la plupart du temps l'achat des parts comprend l'achat du cabinet ...
on est dentistes; on n'est pas juristes
28/09/2016 à 11h16
Il y a aussi la solution albanaise ...
mais il faudrait auparavant s'assurer que votre ex-associé ne soit pas sous anticoagulant.
ok je sors |D
28/09/2016 à 13h28
lachmar écrivait:
-----------------
> et si ta plainte n'est pas fondée (ce que seul un spécialiste du droit des
> sociétés compétent en déontologie en plus pourra te dire) tu t'exposes à un
> recours pour plainte abusive voire diffamation
je suis d"accord avec toi lorsque tu dis qu'un juriste est plus amène de conseiller sur un plan juridique mais il ne faut pas exagérer
1 tu a acheté lorsque tu as payé le pris consentie
2 lorsque tu t’acquitte des devoirs qui te lie contractuellement
3 aucun juge ne te condamnera si de bonne foi tu réclame ce que tu estime qui t'est due
4 l'ordre est là pour faire respecter l'étique
5 et les tribunaux respecter la loi et juger au nom du peuple français
6 connais tu un local privé où tu peut exercer une profession libérale sans payer l'eau, l'électricité...
28/09/2016 à 13h57
Est il proprietaire des ou de ses murs ?
A t il réellement acheté des parts de SCM ?
28/09/2016 à 14h10
si vous n’êtes pas propriétaires des murs, qui à signé le bail?
j’espère que ce n'est pas celui qui est parti à la retraite
une SCM ne peut pas contracter de bail commercial
28/09/2016 à 14h10
enlaye écrivait:
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> Est il proprietaire des ou de ses murs ?
> A t il réellement acheté des parts de SCM ?
tout ça manque de clarté :
il semble qu'il y ait eu deux actes d'achat : un pour le cabinet, un pour les parts
à déméler
28/09/2016 à 14h16
lachmar écrivait:
-----------------
> tout ça manque de clarté :
>
> il semble qu'il y ait eu deux actes d'achat : un pour le cabinet, un pour les
> parts
>
> à déméler
il peut être propriétaire des murs et la SCM son locataire