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Soins dentaires : augmentation des remboursements
10/10/2016 à 00h04
Parmi les candidats à l'élection présidentielle, y en a-t'il d'autres qui ont prévu de réévaluer le remboursement des soins et des prothèses dentaires?
http://www.brunolemaire.fr/le-contrat-presidentiel/par-thematique/1324-sante-thematique.html#SAN2
« Les soins dentaires et les soins d’optique sont des soins de base : ils doivent être mieux remboursés. Je propose que l'on monte à 100 % le taux de remboursement par la Sécu des soins dentaires et des prothèses. »
Bruno Le Maire, Le Parisien, 25 mai 2016
I. POURQUOI ?
Le nombre de Français retardant les soins dentaires et ne pouvant plus payer pour des couronnes dentaires augmente. Ce renoncement touche une part non négligeable de Français modestes qui travaillent mais ne gagnent pas assez pour se payer une mutuelle ou avoir une bonne couverture et gagnent trop pour être éligibles aux aides. Selon une enquête de l’IFOP, 35% des Français ont déjà renoncé à des soins dentaires pour des raisons financières. Parmi les personnes qui renoncent à se faire soigner, 46% ne disposent pas d’une couverture complémentaire (les salariés modestes, les étudiants et les retraités) et près de la moitié sont non diplômés. Ce renoncement est non seulement le signe d’un grave échec de notre système d’assurance maladie, mais il est surtout inacceptable tant la santé dentaire a des répercussions sur la santé générale et tant la dentition est source d’exclusion sociale.
Nous défendrons l’accès aux soins fondamentaux, et tout particulièrement aux soins dentaires, pour tous les Français, dans un esprit de justice et de responsabilisation. Il s’agira de mettre un terme au recul progressif et continu de l’assurance maladie dans la prise en charge de ces soins et d’engager une reconquête de notre système solidaire. Pour la première fois depuis 30 ans, nous engagerons donc un plan destiné à mieux rembourser les soins dentaires de base.
II. QUOI ?
Il faut mieux rembourser les soins dentaires fondamentaux, en commençant par une revalorisation de la prise en charge des couronnes dentaires, et mettre ainsi un terme au recul de la protection sociale qui pénalise particulièrement les classes moyennes et défavorisées. La mesure que nous présentons, ciblée sur un soin fondamental, celui de la couronne dentaire, permettra de réduire ce qui reste à la charge du patient et ainsi de lutter contre le renoncement aux soins. Concrètement, nous proposons d’agir sur deux volets : augmenter la base de remboursement, qui passera de 107.5 € actuellement à 150 € et faire évoluer le taux de prise en charge de la sécurité sociale de 70% à 100%.
Avec cette mesure, il s’agit de mettre fin à l’abandon des soins dentaires par l’assurance maladie au profit des mutuelles et assureurs complémentaires, qui est source d’injustice tant les niveaux de protection des complémentaires varient, au détriment des plus modestes qui ne peuvent pas s’offrir de bonne protection. Cet abandon du régime solidaire a également pour conséquence un renoncement aux soins pour une part croissante de Français qui travaillent mais ne peuvent être éligibles aux aides (Couverture Maladie Universelle - Complémentaire (CMU-C) ou encore l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS)) ou qui rencontrent des difficultés pour acquérir une complémentaire santé. Selon de récentes études de l’Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES), près de 5 millions de Français ne sont pas couverts par une mutuelle ou une assurance complémentaire aujourd’hui. Pour ces travailleurs modestes et ces français qui ne peuvent pas se payer de mutuelle, l’accès aux soins dentaires est devenu très complexe et très inégalitaire. C’est à cette inégalité insupportable que nous souhaitons aujourd’hui nous attaquer.
Alors qu’aujourd’hui certains dispositifs d’aides, tels que la CMU-C, permettent à leurs bénéficiaires, pour certains soins dentaires de base dont la liste est fixée par le pouvoir réglementaire, d’accéder à des soins sans reste à charge ni dépassement, les personnes ne pouvant s’offrir de mutuelle ou d’assurance complémentaire (non salariés modestes, retraités, étudiants, etc.), ainsi que ceux ne pouvant pas se payer un haut niveau de protection, subiront un reste à charge élevé. En prenant l’exemple de la pose d’une couronne dentaire métallique à 400 euros, le reste à charge sera nul pour les bénéficiaires de la CMU-C et de 324,75 euros pour les personnes sans couverture complémentaire. Pour les personnes dotées d’une “petite mutuelle”, c’est à dire proposant un remboursement de 100% ou 200% du tarif conventionnel, ce reste à charge se situera entre 292,50 euros et 185 euros, dépendant bien entendu des caractéristiques propres à chaque contrat complémentaire.
Avec l’engagement d’un plan de reconquête de l’assurance maladie sur ces soins de base que sont les soins dentaires, notre objectif est bien de mettre fin au recul de notre système solidaire et de permettre aux Français qui travaillent ainsi qu’à ceux qui ne sont pas éligibles à la CMU-C de mieux accéder aux soins en diminuant sensiblement leur reste à charge. En reprenant l’exemple ci-dessus, le plan que nous proposons permettra aux personnes sans couverture complémentaire de diminuer leur reste à charge de 75 euros par dent traitée (diminution de 25% de reste à charge par rapport à la situation actuelle), et pour les français disposant d’une petite mutuelle proposant par exemple un remboursement à 200% du tarif de convention, de diminuer leur reste à charge de 85 euros par dent traitée (diminution de 45% de reste à charge par rapport à la situation actuelle).
Cette mesure sur les soins dentaires sera d’autant plus efficace qu’elle sera couplée avec notre proposition tendant à permettre à chaque français de choisir à nouveau librement sa mutuelle (voir fiche SO10). En généralisant la protection complémentaire au sein des entreprises (accord national interprofessionnel de 2013), le gouvernement socialiste a en effet privé les français de leur droit élémentaire à choisir leur mutuelle. Dans de nombreux cas, la nouvelle protection complémentaire proposée au sein de l’entreprise est de moins bonne qualité que celle dont l’individu bénéficiait auparavant et qui était adaptée à ses besoins. Ces deux mesures combinées (augmentation des remboursements de base de l’assurance maladie et libre choix de sa couverture complémentaire) seront ainsi des améliorations concrètes pour la protection des Français, trop souvent mise à mal pendant ce quinquennat.
Il faut enfin préciser que la mesure ici présentée ne sera, bien entendu, pas exclusive. D’autres mesures destinées à améliorer la prévention dentaire, notamment chez les plus jeunes, mais également à revaloriser les soins préventifs, conservateurs et chirurgicaux réalisés par les chirurgiens-dentistes seront discutées, dès le début du quinquennat, avec les représentants des milieux professionnels ainsi qu’avec les acteurs de la prévention. L’objectif sera de faire des soins dentaires une priorité de santé publique du quinquennat.
III. COMMENT ?
La modification des montants de remboursement fera l’objet d’une disposition dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
La mise en œuvre concrète de ces changements sera pilotée par l’Assurance Maladie dans le cadre de ses procédures habituelles.
Concernant l’engagement d’un plan de prévention dentaire et la volonté de revaloriser les soins préventifs, conservateurs et chirurgicaux réalisés par les chirurgiens-dentistes, une conférence sera réunie en début de quinquennat afin de traiter globalement des soins dentaires. Cette conférence sera suivie d’une négociation conventionnelle entre l’assurance maladie et les chirurgiens dentistes.
IV. COMBIEN ?
Avant mesure nouvelle, ce qui reste à charge pour le patient hors remboursement sécurité sociale s’élève en moyenne à 470.25 € par couronne. Après mesure nouvelle, le reste à charge par couronne pour le patient est réduit à 396 €, soit une réduction de 16% du reste à charge.
En se basant sur le nombre de couronnes implantées annuellement (5,9 millions de couronnes, qui devrait être porté sous l’effet de la réforme à 6,8 millions), la mesure proposée de modification de la base de remboursement et d’augmentation à 100% du taux de remboursement par la sécurité sociale représente un surcoût pour l’Assurance Maladie de 566 M€.
10/10/2016 à 08h18
Tiens la sécu va finalement prendre en charge le prix du prothésiste sur une ceram. -)))
Quand à passer le remboursement secu à 100%...... comment dire ? On se fout de la gueule de qui ?
Un enarque reste un enarque.
"En prenant l’exemple de la pose d’une couronne dentaire métallique à 400 euros, le reste à charge sera nul pour les bénéficiaires de la CMU-C et de 324,75 euros pour les personnes sans couverture complémentaire. "
Mouhahaha !
Pour commencer le tarif d'une couronne metal est opposable à 230 euros pour un CMU et le reste à charge est par définition nul pour un CMU.
Ensuite le tarif des couronne métal est loin d'atteindre les 400 euros. Un reste à charge de 324,5 est toujours hors de portée pour les plus démunis qui n'ont pas de mutuelle et largement à la portée de ceux qui ont fait le choix de ne pas en avoir.
10/10/2016 à 08h35
c'est tres mal formulé
en cas de réalisation d'une cour acier
CMU => pas de reste à charge VRAI
pas de MUT , reste à charge 324.50 VRAI
MAIS elle a 230 € dans le cas 1 et à 400 dans le cas 2
10/10/2016 à 08h54
cyber_quenottes écrivait:
-------------------------
> c'est tres mal formulé
>
> en cas de réalisation d'une cour acier
> CMU => pas de reste à charge VRAI
> pas de MUT , reste à charge 324.50 VRAI
>
> MAIS elle a 230 € dans le cas 1 et à 400 dans le cas 2
Une réévaluation de la base de remboursement de la couronne à 150 € aura automatiquement un impact sur les tarifs maximums autorisés pour les couronnes (métallique et CCM) du panier de soins CMU... La couronne métallique CMU passerait ainsi à 272,50 et la CCM CMU à 417,50, si je ne me trompe.
10/10/2016 à 08h56
La base de rbt sécu n'a aucun impact sur le tarif CMU.
Ces abrutis d'enarques ne savent meme plus comment l'usine à gaz qu'ils ont créée fonctionne.
Une base de RBT à 150 euros va impacter très fortement les remboursements mutuelle au % age de la base de remboursement par contre. La contre mesure sera donc d'établir des remboursements au forfait.
Finalement cette mesure n'aura aucun impact sur le reste à charge. .
Quand au libre choix de la mutuelle, laissez moi rigoler : on ne peut pas les comparer. Le choix est peut etre libre mais non éclairé vu la complexité des contrats.
10/10/2016 à 09h19
Ca donne le niveau d'incompétence et/ou de demagogie : encore une fois on fait croire aux patients que le bien soigner, c'est fourguer de la céramique - et tant pis pour la prévention et les soins"de base" .
Bon je sais déjà pour qui je voterai pas.
10/10/2016 à 09h19
chicot29 écrivait:
------------------
> La base de rbt sécu n'a aucun impact sur le tarif CMU.
https://www.cmu.fr/fichier-utilisateur/fichiers/Panier_Soins_Dentaires.pdf
Le prix maximum autorisé est calculé en ajoutant le forfait CMU-C (qui est comparable à une complémentaire) au tarif de responsabilité...
10/10/2016 à 09h28
Mais même sur ce sujet simple ils arrivent à se planter avec brio...
Putain, je suis désolé mais ils sont cons c'est pas possible...
Même ça il n'arrive pas à comprendre et veulent diriger le pays, c'est plus que désespérant.
10/10/2016 à 09h29
guest100 écrivait:
------------------
> Ca donne le niveau d'incompétence et/ou de demagogie : encore une fois on fait
> croire aux patients que le bien soigner, c'est fourguer de la céramique - et
> tant pis pour la prévention et les soins"de base" .
> Bon je sais déjà pour qui je voterai pas.
Et tu préfères voter pour ceux qui nous incriminent d'être la cause du renoncement aux soins dentaires (autrement dit aux prothèses dentaires, puisque les soins sont déjà remboursés à 100%, puisqu'ils sont opposables), à cause de nos tarifs qui seraient trop élevés?
Il répond juste à une problématique, rendre plus accessible tous les actes qui ne sont pas pris en charge à 100% actuellement.
Pour moi, c'est toujours mieux que de reporter la faute exclusivement sur les dentistes, et en profiter pour tout rendre opposable et/ou pour plafonner les actes à honoraire libres.
De plus, il parle de réévaluer tous les soins dentaires...
10/10/2016 à 09h42
Oui, c'est pas comme si tous les candidats tenaient leurs promesses. -)))
Il n'y connait rien, ses conseillers n'y connaissent rien on connait la suite. Le dentaire est un des marronniers qui abritent la chasse à l'électeur. Après il va s'attaquer au logement et au bonheur pour tous.
Bref un étatiste.
Aucune remise en cause du monopole de la sécu.