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Nouvelle obligation CCAM ?
18/10/2016 à 08h38
Bonjour,
Avez vous connaissance d'une soit disante obligation très récente que m'a rapportée un confrère et qui serait la suivante :
Il y a aurait eu récemment une modification concernant les bridges. Normalement nous devrions à présent spécifier si le bridge est un bridge dentoporté ou non en cochant normalement une case.
J'avoue que ça ne me dit rien du tout..., y a t-il quelqu'un dans le secret des dieux qui pourrait nous en dire plus ?
Merci d'avance...
18/10/2016 à 08h48
Dans Julie, tu coches que c'est hors CCAM dans le devis et tu ne télétransmets pas, pour un bridge sur implants. Mais cela a toujours existé. Non remboursé, sur implants.
18/10/2016 à 08h52
http://cnsd.fr/actualite/news/1700-ccam-les-bridges-remboursables-sous-conditions
18/10/2016 à 09h05
Merci beaucoup...
Question subsidiaire : cette obligation qui semble tomber du ciel est applicable à quelle date ?
18/10/2016 à 11h16
en ce qui concerne le logiciel julie, les bridges et compléments piliers inters s'afficheront tous remboursables par défaut
il faudra préciser si il y a du NR / NPC
18/10/2016 à 13h09
moritooth écrivait:
-------------------
> La date d'application c'est le 1er novembre 2016 ?
Y a une circulaire officielle de la CNAM ?
18/10/2016 à 13h39
Aucune circulaire mediam.
C'est bizarre, je pensais que la ccam etait bijective: un acte, un code.
Il faudra pourtant un jour préciser avec un coche pour un meme code de bridge selon le contexte... quel bordel :-)
Pour ceux qui ont essayé avec Julie, ca serait certainement intéressant pour merlin de lui afficher la feuille de soins bridge sur racines, bridge sur implant. Pour un bridge mixte, on va se marrer!
18/10/2016 à 14h06
Encore une ineptie de la CCAM !
Pourquoi faire ? pour distinguer le bridge implanto-porté du bridge dento-porté qui a le même code ???
Si un bridge figure sur une feuille de soins, il est forcément dento-porté, non ? ....
Ou alors .... il se mijote en coulisses un bridge de base implanto-porté remboursé 1.50 € (+ 0.10 € par inter .... ) ????
18/10/2016 à 14h20
oui, carieG, mais pour une mutuelle, avec une ccam exhaustive et bijective (un truc pretentieux bien francais!!!), normalement seul le code fait loi pour les actes inscrits a la ccam, le libellé est facultatif.
La, il est devenu obligatoire :-))))
Merci qui?
18/10/2016 à 14h27
Carie Grant écrivait:
---------------------
> Encore une ineptie de la CCAM !
>
>
> Pourquoi faire ? pour distinguer le bridge implanto-porté du bridge dento-porté
> qui a le même code ???
>
> Si un bridge figure sur une feuille de soins, il est forcément dento-porté, non
> ? ....
>
>
> Ou alors .... il se mijote en coulisses un bridge de base implanto-porté
> remboursé 1.50 € (+ 0.10 € par inter .... ) ????
ben quoi c'est mieux que rien. -)))
Et puis ca a l'avantage de faire grimper le taux urssaf. Tu vas payer plus en cotisations sociales personnelles que ce que la sécu rembourse. Ce système ne va s'arreter que quand le pays sera ruiné. -))))
18/10/2016 à 14h54
un acte un code
un bridge est un bridge donc 1 code
ensuite effectivement il y a des conditions de remboursabilité
donc remboursable ( le dentiste le SAIT ) = 1 FSE
NR = NPC = pas de FSE
je vois pas pourquoi il faut passer par une étape consistant à dire
1/ je code un bridge remboursable
2/ il apparait sur la FSE
3/ MAIS je SAIS qu'il est NPC
4/ donc je coche des cases pour l'enlever de la FSE
quel est l'abruti qui a pondu çà ?
il y a un moment où il va falloir arrêter les "têtes pensantes" ( les imbéciles )
qui pensent en haut lieu qu'ils vont pouvoir profiter de ce que la csnd a VOULU et EXIGE la CCAM
pour nous imposer leurs 4 volontés derrière et nous pourrir la vie
18/10/2016 à 14h59
texte officiel
mais pour l'OAM, est ce opposable?
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033158917
18/10/2016 à 15h08
???
oui, le lien nous montre l'affichage de la ccam v39 mais rien de plus....et ca date de juillet 2015
18/10/2016 à 15h22
parution au Jo du 28/09 applicable 30 jours après donc fin octobre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033158917&dateTexte&categorieLien=id
ps: mince je n 'avais pas vu le lien au-dessus
le détail desmanoeuvres à mettre en place adhoc n'est effectivement pas précisé , ça doit être depuis quelques semaines (3) dans les entrailles de sesamvital etc...
18/10/2016 à 15h25
Tu as un reve de voir apparaitre toute l'activité des dentistes sur les feuille de soins et pas seulement les soins pris en charge par la sécu.
Avec les effets sur l'urssaf qu'il y aura avec.
".......
Le Syndicat des Chirurgiens-Dentistes de Charente-Maritime (le SCD17) pose lors de la séance de Commission Paritaire Départementale du 22/09/2016, la question suivante :
Lors de la cotation de bridges dento-portés qui font l’objet d’un remboursement partiel ou total, il nous est demandé d’inscrire sur la feuille de soins papier ou électronique un ensemble de code CCAM qui rendent ce bridge identifiable par vos services…
En même temps, ne doivent être mentionnés sur la feuille de soins uniquement les code CCAM qui font l’objet d’un remboursement afin de ne pas induire des prises en charge non justifiées…
Enfin, nous sommes censés proposer la solution qui présente la meilleure prise en charge possible au patient dans le respect de la convention.
Or, dans un certain nombre de cas de prothèses plurales, l’application de ces 3 principes, nous semble devenir un casse-tête pour lesquels nous souhaiterions avoir quelques éclairages…
Dans la fiche informatique du patient, dans le devis du patient, sont renseignés pour chaque dent existante ou remplacée, le code CCAM de la restauration ou du remplacement, et le coût du dispositif médical sur-mesure par élément.
......."
https://www.dropbox.com/s/6i3i0cbod31kabs/question%20BRIDGE%20CPD22092016.odt?dl=0
18/10/2016 à 15h32
euuh, mon colza, il se peut que je n'ai pas bien lu, mais quel rapport entre ce lien (le meme) et le questionnnement d'origine de merlin ?
Edit: arf, on a édité en meme temps :-)
18/10/2016 à 15h59
J'ai vraiment la sensation que nos dirigeants marchent sur la tête...
Sur le site de la CNSD, on peut lire :
Dans la base CCAM, les actes remboursables « sous conditions » sont repérés avec le code « RC » et ne peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement que s’ils sont réalisés dans les conditions précisées dans les notes du livre II (liste des actes CCAM).
à la lecture de cet article, il semble donc que l'on doive utiliser ce code "RC" pour les bridges afin de nous mettre en conformité avec leur nouvelle exigence..., soit..., sauf qu'il y a un énorme problème !
En effet :
1° - ce code"RC" concerne uniquement les actes soumis à condition, tel que les implants, les guides radiologiques et autres..., avec cette note de facturation :
- prise en charge dans le cadre du traitement des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare
- prise en charge dans le cadre du traitement implantoprothétique des séquelles d'une tumeur de la cavité buccale ou des maxillaires
2° - ce code "RC" N'EXISTE PAS concernant les bridges !
Comment peuvent ils nous demander d'utiliser un code qui n'est pas prévu pour ce type d'actes dans la version CCAM_43.5 afin de confirmer via une FSE que cet acte est remboursable ?
Cela n'a ni queue ni tête !
Un responsable de la CNSD pourrait-il éclairer ma lanterne ?
18/10/2016 à 16h10
Oups, je viens de lire le post de Colza et j'ai la réponse à ma question.
ils ont modifié le fichier CCAM_V43.5 en conséquence...
Maintenant, il y a bien effectivement les codes "RC" en face de chaque acte concernant les bridges, piliers et inters supplémentaires...
:=()
18/10/2016 à 16h16
Comme d'hab, ils vont répondre avec leur grace habituelle "demerdez vous, les programmeurs, et dépéchez vous" (ne maitrisent plus leur bébé ).
Ils vont quand meme d'urgence revoir la codification, il n'y a aucun rapport en effet avec le remboursement sous condition.
Et n'ayant pas prévu de pointeurs ou d'un indentificateur spécial (sorte d'interrupteur), comment veulent ils que vous, programmeurs signaliez deux choses differentes pour le meme code?
Ils ont mis les numéros de code n'importe comment, presque au petit bonheur la chance, pourtant ces codes chiffrés pouvaienet etre tres utiles si bien concus!
Il n'y avait manifestement aucun programmeur dans les tetes pensantes....
EDIT: ok pour RC, je n'avais pas vu non plus. Mais c'est un cataplasme sur une jambe de bois :-))
18/10/2016 à 16h17
c'est donc TRES exactement ce que je disais
la csnd a mis en place le fromage de la ccam ( "on va faire de vous des médicaux" )
et la secu a mis le piège à souris autour
et maintenant on ne maitrise plus rien du tout, ils modifient la ccam à LEUR sauce dans LEUR intérêt
merci la csnd
( ca va collaverdey, j'ai bon là ? )
18/10/2016 à 16h18
Je viens de me brancher sur le site de la CPAM pour télécharger la toute dernière version du fichier CCAM_V43.5 avec les motifs annoncées..., et devinez quoi...?
18/10/2016 à 16h24
Ce qui veut dire que la version officiellement modifiée unilatéralement de leur part n'est même pas à disposition...
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