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Nouvelle obligation CCAM ?
20/10/2016 à 20h34
Il va falloir noter X a "autres soins " pour le remboursement sous condition du bridge (racine).
Si le X est oublié, pas de remboursement.
C'est implicitement dans un futur proche l'integration du bridge sur implant sur la feuille de soins, sans remboursement (sans le X).
Les logiciels n'ont pas prévu cela encore a mon avis. Ca sera a la mano, en effet! Bon courage pour les programmeurs et a nous pour des mises a jour buguées ou chronophages au départ.
20/10/2016 à 20h54
moi je suis sûr et certain d'une chose , c'est qu'actuellement la cnsd VEUT le plafonnement de la prothèse et que d'autres syndicats ne le souhaitent pas!
choisissez votre camp et résiliez votre adhésion à la CNSD si vous ne l'avez pas encore fait pour le bien de la profession.
20/10/2016 à 21h01
J'ai bien peur que le gouvernement prenne cette décison d'autorité, unilatéralement, sachant que la convention va sauter ou sera bancale.
La notation du bridge sur implant sur feuille sécu puis par sesam vitale sans le X (RC) va en effet permettre le verrouillage des tarifs, d57, tu as raison.
La cnsd dans sa naiveté ou ses croyances a initialisé ce processus, avec des compensations qui n'auraient pas été respectées, ou auraient mis un temps fou, ou n'auraient pas pu etre programmées facilement.
20/10/2016 à 21h28
Une petite question, quel code va t il falloir mettre pour la prise en charge de bridges implanto porté chez les patients dentexia.
Car potentiellement en dehors des bridges, on risque de se retrouver avec des cas assez amusant de prothèses prises en charge.
21/10/2016 à 06h21
Au risque de me répéter, jusqu"à preuve du contraire tout acte NPC ne doit pas être transmis à la SS (par FSE ou FSP).
Alors arrêtons de nous prendre la tête avec une décision qui ne veut rien dire.
Il n'y a qu'une règle :
1- l'acte est pris en charge : il est transmis à la SS
2- l'acte n'est pas pris en charge (NPC) il n'est pas transmis et une facture est donnée au patient pour sa complémentaire
Mais il est possible que les bons penseurs de notre convention aient dans l'idée de nous faire, un jour, transmettre les actes NPC à la SS.
En tout cas, aujourd'hui, ce n'est pas le cas, donc le débat devrait être clos, même si cette décision est totalement ubuesque
21/10/2016 à 06h40
je sais Dr EG, je suis d'accord
sauf qu'à la programmation julie ils sont dessus
ce qui signifie que l'application est imminente
21/10/2016 à 06h46
cyber_quenottes écrivait:
-------------------------
> je sais Dr EG, je suis d'accord
>
> sauf qu'à la programmation julie ils sont dessus
>
> ce qui signifie que l'application est imminente
D'accord, mais qu'est-ce que ça changera : tu ne feras toujours pas de FS pour les actes NPC, et pour les bridges pris en charge, tu cocheras leur case.
21/10/2016 à 07h09
A terme. Tout va etre télétransmis.
1. ton taux urssaf va exploser.
2. Ca leur permettra de plafonner tes tarifs meme sur ce qu'ils ne remboursent pas.
Ne pas oublier qu'un réseau a pour but de diminuer le reste à charge des patients. Pas de rembourser. Et la sécu c'est le plus gros réseau au monde.
Diminuer le reste à charge des patients ne veut pas dire que ca leur coute moins cher car il y a l'assureur à payer et dans le cas de la sécu faire partie du réseau coute 20 % du salaire. -)))
21/10/2016 à 07h23
>D'accord, mais qu'est-ce que ça changera : tu ne feras toujours pas de FS pour les actes NPC, et pour les bridges pris en charge, tu cocheras leur case.<
Hum, pas tout a fait, eg
- pour les bridges pris en charge, tu cocherais la case
- pour les bridges non pris en charge, tu ne cocherais pas la case.
L'avenir tres proche nous le dira :-)))
Pour le moment, il faut cocher la case, sinon, le bridge dento porté n'est plus pris en charge.
21/10/2016 à 07h25
chicot29 écrivait:
------------------
> A terme. Tout va etre télétransmis.
Cool... Plus besoin de comptable, les impôts je leur filerai le SNIR - les factures... compta simplifiée !!! faut positiver...
21/10/2016 à 08h01
adhoc écrivait:
---------------
> >D'accord, mais qu'est-ce que ça changera : tu ne feras toujours pas de FS pour
> les actes NPC, et pour les bridges pris en charge, tu cocheras leur case.<
>
> Hum, pas tout a fait, eg
> - pour les bridges pris en charge, tu cocherais la case
> - pour les bridges non pris en charge, tu ne cocherais pas la case.
>
> L'avenir tres proche nous le dira :-)))
et rapidement, ce sera le tour des autres actes NR (implants, sinus lift, prothèse supra-implantaire, etc...), bref tout acte remboursable sous condition et muni de ce fameux code RC sur lequel ils vont se reposer pour mettre en application cette nouvelle obligation.
Exemple :
GBBA002 Comblement préimplantaire sousmuqueux du sinus maxillaire 1 0 240,35 240,35 RC 1 ADC
HBLD217 Pose d’une prothèse amovible supra-implantaire complète unimaxillaire à chassis métallique 1 0 311,75 311,75 RC 5 PAM
LBLD015 Pose d'1 implant intraosseux intrabuccal, chez l'adulte 1 0 422,18 422,18 RC 1 IMP
21/10/2016 à 09h24
j'ai donc trouvé comment réagir
pour julie je confirme que le bridge de base soit R ou NR (sur implant) il serait envoyé
pour éviter celà, il faut dupliquer chaque acte concerné
par exemple un code mnémonique de julie appelé BCCM qui serait le code HBLD043 ( bridge de base Métal- ceram-ceram )
serait modifié en BCCMR pour bridge remboursable sur dent
et deviendrait en le dupliquant BCCMNR pour bridge non remboursable sur implant
et ensuite dans le paramétrage de l'acte NR il suffirait d'indiquer que l'acte ne s'imprime sur aucune feuille
21/10/2016 à 09h34
(JULIE)
Ce qui me chagrine, cyber, c'est que j'ai fait un test avec un acte bidon sur un patient bidon, et essayé de mettre le X pour le remboursement.
J'ai rentré un des actes de merlin comblement sinus GBBA002 (acte remboursé sous conditions), cliqué sur "modifier", détails, onglet ccam, "remboursement exceptionnel" , fait une feuille de soins papier, et le X (Rc) n’apparaît pourtant pas.Donc en teletrans, je pense qu'on n'a pas le marqueur.
Il faudra bien une commande volontaire pour ce coche de feuille de soins pour nos bridges dento portés.
EDIT: si tu pouvais dire, en attendant une programmation définitive (et lourde) aux programmeurs Julie de proposer le rajout manuel de RC aux codes d'association 1 ...4 (clic droit sur feuille de soins.
Je pense que c'est la méthode la plus rapide dans la programmation d'urgence en interface utilisateur pour ce cas précis.
Ca va nous faire ch.... en tout cas.
21/10/2016 à 09h44
cyber_quenottes écrivait:
-------------------------
> je sais Dr EG, je suis d'accord
>
> sauf qu'à la programmation julie ils sont dessus
>
> ce qui signifie que l'application est imminente
Et sur les bridges céram cmu type 13-14-15 aussi? Il n'y a eu aucune mise en garde de Julie et les indus sont pour qui?
21/10/2016 à 09h45
Oui et si au lieu de courber l'échine une fois de plus les syndicats s'entendaient pour dire que trop c'est trop ?
Il faut faire tomber le tarif d'autorité, c'est la seule chose qui peut donner encore un peu de poids à la profession lors des négociations sinon on ira de renoncement en renoncement, jusqu'à.... ?
Il y a des élections dans qq mois, je suis très étonné du peu d'intérêt des candidats pour le secteur de la santé alors que c'est une préoccupation majeure des français.
Il faut poser la question clairement aux différents candidats (pas besoin côté MST, on a compris)
Il suffit de résister jusque là et tout manquement aux promesses, toute attaque serait un casus belli alors les syndicats devraient prendre leurs responsabilités.
21/10/2016 à 13h36
Otez-moi d'un doute : est-ce quelqu'un ici transmet à la SS (par FSE ou FSP) des actes NPC comme les bridges sur implant (à qui cette décision est destinée) ou tout autre.
Parce qu'il faudrait être un peu maso non ?
La règle actuelle en vigueur qui prime sur toutes les autres c'est de ne pas télétransmettre les actes NPC donc je ne vois toujours pas ou est le problème de cette nouvelle règlementation à part de nous faire cocher une case supplémentaire quand on fait un bridge à télétransmettre donc forcément pris en charge ... pour tous les autres bridges NPC (sur implants, piliers reconstituables ...) pas de Feuille SS donc pas de problème supplémentaire.
21/10/2016 à 13h42
Tu as donné la réponse: a quoi ca sert actuellement? -a rien.
Actuellement.
Si une case existe cochée tout le temps (RC), c'est qu'un jour ou l'autre elle existera décochée!
21/10/2016 à 13h50
Dr_EG écrivait:
---------------
> Otez-moi d'un doute : est-ce quelqu'un ici transmet à la SS (par FSE ou FSP) des actes NPC comme les bridges sur implant
=========================================
non , mais certains le font celà semble assez certain
Dr_EG écrivait:
---------------
La règle actuelle en vigueur qui prime sur toutes les autres c'est de ne pas télétransmettre les actes NPC
donc je ne vois toujours pas ou est le problème de cette nouvelle règlementation
===========================
et bien justement, demain il ne s'agira plus d'un acte NPC
le bridge est transformé de NPC ( sur implant )
en RC = remboursable sous conditions
du coup il sera envoyé systématiquement assorti d'une coche spécifiant si les conditions de remboursabilité sont remplies OU PAS
contrairement à une dent provisoire qui est elle NPC ( quel que soit le support, la dent de devant ou du fond etc... )
21/10/2016 à 15h37
cyber_quenottes écrivait:
-------------------------
> Dr_EG écrivait:
> ---------------
> > Otez-moi d'un doute : est-ce quelqu'un ici transmet à la SS (par FSE ou FSP)
> des actes NPC comme les bridges sur implant
> =========================================
> non , mais certains le font celà semble assez certain
>
>
>
> Dr_EG écrivait:
> ---------------
> La règle actuelle en vigueur qui prime sur toutes les autres c'est de ne pas
> télétransmettre les actes NPC
> donc je ne vois toujours pas ou est le problème de cette nouvelle règlementation
>
> ===========================
> et bien justement, demain il ne s'agira plus d'un acte NPC
>
> le bridge est transformé de NPC ( sur implant )
>
> en RC = remboursable sous conditions
>
> du coup il sera envoyé systématiquement assorti d'une coche spécifiant si les
> conditions de remboursabilité sont remplies OU PAS
>
> contrairement à une dent provisoire qui est elle NPC ( quel que soit le support,
> la dent de devant ou du fond etc... )
J'ai eu du mal à trouver mais j'y suis arrivé : selon les articles L162-4 et L168-8 du code de la SS, "... Lorsque les médecins (et le CD selon L162-8) réalisent des actes non remboursables, ils n'établissent pas le document prévu à l'article L. 161-33 (Feuille SS) ..."
Cette décision qui transforme le bridge sur implant de NPC en RC ne change donc rien pour nous et ne prime pas sur les articles de loi précédents et je pense qu'on peut toujours s'appuyer dessus : les actes non remboursables ne doivent pas être transmis - point barre.
EDIT : j'avais écrit "les actes remboursables" au lieu de "non remboursables" dans la dernière phrase, merci Merlin31000 pour le signalement.
21/10/2016 à 16h19
Dr_EG écrivait:
> J'ai eu du mal à trouver mais j'y suis arrivé : selon les articles L162-4 et
> L168-8 du code de la SS, "... Lorsque les médecins (et le CD selon L162-8)
> réalisent des actes non remboursables, ils n'établissent pas le document prévu à
> l'article L. 161-33 (Feuille SS) ..."
> Cette décision qui transforme le bridge sur implant de NPC en RC ne change donc
> rien pour nous et ne prime pas sur les articles de loi précédents et je pense
> qu'on peut toujours s'appuyer dessus : les actes remboursables ne doivent pas
> être transmis - point barre.
Petit lapsus..., tu voulais dire les actes "non" remboursables, c'est pas grave, on avait compris..., mais le problème c'est que les actes remboursables sont effectivement télétransmis mais avec une contrainte supplémentaire pour confirmer qu'ils sont remboursables. C'est du "grand n'importe quoi" !
Autre problème..., cette décision de cocher une case RC pour confirmer que le bridge est remboursable implique que si tu ne coches pas NR, le patient ne sera PAS remboursé.
Or,d'après ce que j'ai compris, cette obligation devrait rentrer en vigueur très rapidement et à ma connaissance, AUCUN éditeur n'a encore eu le temps matériel de l'intégrer dans son logiciel.
Voili voilou...
21/10/2016 à 16h23
merlin31000 écrivait:
---------------------
>
> Petit lapsus..., tu voulais dire les actes "non" remboursables, c'est pas grave,
> on avait compris..., mais le problème c'est que les actes remboursables sont
> effectivement télétransmis mais avec une contrainte supplémentaire pour
> confirmer qu'ils sont remboursables. C'est du "grand n'importe quoi" !
>
> Autre problème..., cette décision de cocher une case RC pour confirmer que le
> bridge est remboursable implique que si tu ne coches pas NR, le patient ne sera
> PAS remboursé.
>
> Or,d'après ce que j'ai compris, cette obligation devrait rentrer en vigueur très
> rapidement et à ma connaissance, AUCUN éditeur n'a encore eu le temps matériel
> de l'intégrer dans son logiciel.
>
> Voili voilou...
Oui, je comprends mieux le problème : hé ben les patients auront une belle feuille papier avec une belle croix en attendant la mise à jour des logiciels
21/10/2016 à 17h03
Dr_EG écrivait:
> Oui, je comprends mieux le problème : hé ben les patients auront une belle
> feuille papier avec une belle croix en attendant la mise à jour des logiciels.
;=)))
21/10/2016 à 20h28
merlin31000 écrivait:
---------------------
> Autre problème..., cette décision de cocher une case RC pour confirmer que le
> bridge est remboursable implique que si tu ne coches pas NR, le patient ne sera
> PAS remboursé.
>
... et que pour un bridge en TP ou CMU, le praticien ne sera pas payé ....
23/10/2016 à 06h19
Carie Grant écrivait:
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> ... et que pour un bridge en TP ou CMU, le praticien ne sera pas payé ....
Oui en télétrans, si ton logiciel ne l'a pas prévu : tu seras obligé de faire une feuille SS papier et cocher la case.
Le mien l"a déjà intégré dans sa dernière MAJ, je pense que tous l'auront prévu d'ici le 28/10 (je crois - mais je n'en suis pas sûr - que c'et la date d'application).