Rachat cabinet dentaire dérogation accessibilité

Bonjour à tous,
Aprés 5 ans d'exercice depuis ma thèse, je souhaite désormais ouvrir mon propre cabinet. Je suis en pour parler pour reprendre un cabinet dentaire qui m'intéresse beaucoup. Mais celui-ci est au 1er étage sans ascenseur. Le praticien actuel a la dérogation d'accessibilité mais celà m'inquiète...
Suis-je inconscient de reprendre un cabinet qui n'est pas aux normes même si le praticien à obtenu la dérogation?
Es ce que je serais embêté aprés le rachat? Quelles sont les démarches à suivre pour en être sur?

Merci d'avance pour vos réponses

Il me semble que la dérogation concerne un local (ERP), pas une personne, et serait donc transmissible.
C'est un sujet déjà abordé sur eugenol il y a 2 ans quand la loi devenait effective mais moteur de recherche HS. Cherche sur google les liens officiels ça doit se trouver. Et demande à lire le courrier de la dérogation tout y est peut être précisé.

1ère page de google mais ca mérite d'être confirmé :

3.2 En cas de vente d’un ERP, est-ce que la dérogation liée à l’ERP est transmissible
?
Oui, une dérogation peut être transmissible à condition qu’elle concerne le bâtiment (impossibilité technique
ou préservation du patrimoine). L’ordre national des notaires a d’ailleurs été informé de ces évolutions, et
des exigences d’accessibilité devraient dorénavant être intégrées dans les actes de vente.

http://www.cote-dor.gouv.fr/IMG/pdf/QR_contenu_reglementaire.pdf




C'est vrai que si un fleuriste a obtenu une dérogation pour disproportion entre les coûts de mise en accessibilité et son CA, une banque qui reprend le local aura plus de mal à justifier cet argument.

Merci à dock pour ces infos qui apportent des éléments de réponse à un sujet devenu 'trouble'.
A noter :
1) le texte auquel il est fait référence touche les locaux d'habitations transformés en usage professionnel. A Paris, RP et villes de + 200 000 habitants il faut obligatoirement une décision d'autorisation municipale et cette acceptation est personnelle, le local redevenant habitation en fin d'exercice du titulaire. En principe, le repreneur "racheteur" dulocal devrait redemander la professionnalité et se retrouve dans le cas de figure de l'ouverture d'un nouvel ERP V.....
2) Le texte cité fait état de la dérogation à obtenir en considérant que la mise en accessibilité relève des obligations de la copropriété et non du praticien (ERP existant ou nouveau). Il ne dispense pas des autres normes : WC de 4 M2, des portes de 90 de large, des encadrements de portes et plinthes de couleur contrastée, de couloir de 1,40 m s'il existe un coude, de mesures des lumen, ..... etc....

Bref, en rachetant un cabinet, s'il doit être possible de "déroger" parce que le décisionnaire n'est pas le repreneur mais la copropriété, la dérogation est garantie. Si le cabinet ne permet ni la circulation des fauteuils,ni le déplacement des aveugles, des poussettes... mieux vaut ne pas avoir besoin de demander de dérogation.Ce serait un arrêté de refus d'ouverture préfectoral.
Rappel à propos de l'Accessibilité :1)c' est une déclaration de conformité sur l'honneur faite par l'ERP V. 2) demandes de dérogations et Ad'Ap. La commission sécurité/accessibilité formule un avis pour le préfet qui accorde ou pas la dite dérogation.

Merci à dock pour ces infos qui apportent des éléments de réponse à un sujet devenu 'trouble'.
A noter :
1) le texte auquel il est fait référence touche les locaux d'habitations transformés en usage professionnel. A Paris, RP et villes de + 200 000 habitants il faut obligatoirement une décision d'autorisation municipale et cette acceptation est personnelle, le local redevenant habitation en fin d'exercice du titulaire. En principe, le repreneur "racheteur" dulocal devrait redemander la professionnalité et se retrouve dans le cas de figure de l'ouverture d'un nouvel ERP V.....
2) Le texte cité fait état de la dérogation à obtenir en considérant que la mise en accessibilité relève des obligations de la copropriété et non du praticien (ERP existant ou nouveau). Il ne dispense pas des autres normes : WC de 4 M2, des portes de 90 de large, des encadrements de portes et plinthes de couleur contrastée, de couloir de 1,40 m s'il existe un coude, de mesures des lumen, ..... etc....

Bref, en rachetant un cabinet, s'il doit être possible de "déroger" parce que le décisionnaire n'est pas le repreneur mais la copropriété, la dérogation est garantie. Si le cabinet ne permet ni la circulation des fauteuils,ni le déplacement des aveugles, des poussettes... mieux vaut ne pas avoir besoin de demander de dérogation.Ce serait un arrêté de refus d'ouverture préfectoral.
Rappel à propos de l'Accessibilité :1)c' est une déclaration de conformité sur l'honneur faite par l'ERP V. 2) demandes de dérogations et Ad'Ap. La commission sécurité/accessibilité formule un avis pour le préfet qui accorde ou pas la dite dérogation.