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cession part scm a son fils
30/11/2016 à 09h34
je suis en scm avec mon associé
si celui ci part en retraite puis je m'opposer a la cession de son cabinet a son fils?
30/11/2016 à 10h51
je n'en veux pas
car ils ne sont pas honnetes avec moi
me reverse une retrocession ridicule alors que son fils traville sur un 3 eme fauteuil achete en commun
donc je n'en veux pas comme associé mais je ne sais pas si je peux m'y opposer alors que c'est son fils
30/11/2016 à 11h45
Cela doit être prévu dans le contrat ou plus surement dans le règlement intérieur de la scm.
30/11/2016 à 12h02
Le fait que ce soit son fils ne rentre nullement en ligne de compte.
Tu dois contractuellement avoir le droit de refuser un certain nb de candidats à la reprise.
30/11/2016 à 12h15
j'ai le droit de refuser cela est prevu sur le contrat de la scm
mais je ne savais si le fait que cela soit son fils et qu'elle lui donne son cabinet faisait qu'elle pouvait le faire meme avec mon opposition
02/12/2016 à 13h09
Fils ou pas fils, tu peux t'y opposer.
Soit tu souhaite reprendre les parts et tu es toujours prioritaire sur un éventuel acheteur (dans les mêmes conditions), soit tu t'y opposes. Le nombre de fois que tu peux t'y opposer est en général dans les statuts du le règlement intérieur.
En général, passé ce nombre de fois, tu es tenu d'acheter les parts.
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Il faut savoir se contenter du bien
02/12/2016 à 15h42
doc06 écrivait:
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> j'ai le droit de refuser cela est prevu sur le contrat de la scm
> mais je ne savais si le fait que cela soit son fils et qu'elle lui donne son
> cabinet faisait qu'elle pouvait le faire meme avec mon opposition
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si ce n'est pas dans le réglement intérieur alors tu peux t'opposer. Mais prends conseil car je sens que les relations vont devenir tendues.