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Cumuler conventionné et non-conventionné ?
13/12/2016 à 23h31
Bonsoir à tous !
Au delà du climat actuel, je projette à court-moyen terme de me déconventionner pour rejoindre un cabinet qui l'est déjà. Jusque là pas trop de soucis, mais une question demeure : aurai-je toujours accès à des statuts de salarié ou remplaçant dans des structures conventionnées ? J'avais dans l'optique de faire quelques rempla, voire de continuer à mi-temps mon activité actuelle dans un cab libéral conventionné le temps de la transition...
De même, un conflit avec un éventuel contrat d'AHU ?
Merci d'avance et bonne soirée :)
14/12/2016 à 07h18
Si tu es salarié dans un centre ayant un numéro finess, que tu sois conventionné ou pas, n'a aucune importance, puisque ce qui compte c'est le statut du centre et que les feuilles sont faites à son nom.
Par contre en libéral,dans les deux situations, ça me paraît plus compliqué puisque cela a une influence sur tes cotations de soins, pour lesquelles tu as des obligations, ainsi que pour tes cotisations.
14/12/2016 à 07h59
Si tu as la chance d’être syndiqué CNSD , demande à CNSD-service ,l'un de nos 4 juristes pourra répondre à ta question et de manière beaucoup plus fiable que sur les réseaux.
14/12/2016 à 08h16
oui ou aux autres services adhérents des autres syndicats ......
mais surtout ne comptes pas sur l'aide d'un représentant csnd appartenant à ce genre de service, ici
ici, ils n'aident pas
jamais
14/12/2016 à 09h58
Contrairement à certains qui se prennent pour des juristes , je me garderais bien de donner mon avis sur ce type de demande .
Il faut ce méfier de ceux qui se disent spécialistes et affirment n'importe quoi sur ce forum
14/12/2016 à 10h03
tu dois surement pas être spécialiste en grand chose alors,
vu que tes conseils avisés....bin y'en a pas
14/12/2016 à 11h03
Il parait en plus que les conseillers juridiques de la CNSD sont de plus en plus disponibles. -)
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En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
Participez, anonymement, sur https://goo.gl/forms/nAO0htnsVmxotjYm1
14/12/2016 à 17h59
Donc au final personne n'a de réponses simples sans passer par un juriste ? Je ne pensais pas que c'était si compliqué haha.
Je précise que j'entendais être salarié dans un cabinet libéral (SELURL) ou remplaçant (dans un quelconque cabinet libéral).
14/12/2016 à 18h11
test
sujet vide
fait hiech
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" La charte nous protège "
Catherine mojaisky
14/12/2016 à 22h52
??????'....
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•La chose la plus importante dans la communication est d'entendre ce qui n'a pas été dit. (Peter F. Drucker)
14/12/2016 à 22h53
??????'....
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•La chose la plus importante dans la communication est d'entendre ce qui n'a pas été dit. (Peter F. Drucker)
15/12/2016 à 09h06
Pourquoi ne pas poser la question par écrit à la CPAM voire à la CRAM de ta région et au conseil départemental de l'ordre ou directement au national en cas de réponse floue: ils ont des juristes normalement compétents.
Avec ces deux réponses tu auras quelque chose de solide et surtout d'opposable en cas de problème ultérieur.
Quant à la remarque de yobi ...
La "chance" d'être à la cnsd , tu parles d'une chance. mdr
De toute façon, ils peuvent te raconter n'importe quoi alors autant s'adresser directement aux autorités compétentes = celles qui te chercheront des poux une fois le pas franchi.
amha: je pense que tu peux être salarié quelque part (c'est la structure qui est conventionnée) et être non conventionné en libéral. Mais c'est à vérifier.
PS: le sujet n'est accessible que par la liste 'Nouveaux Sujets'. La liste 'Sujets Actifs' donnant une page vide ...