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clarification
27/01/2017 à 08h34
merci à ceux qui ont tout compris de bien vouloir m'eclairer :
à l'heure actuelle 2 stategies syndicales semblent nous etre proposées
la première consiste à dénoncer la convention
la deuxième à laisser le gouvernement aller à l'arbitrage pour pouvoir attaquer celui-ci ensuite
l'un de vous pourrait-il m'expliquer clairement les avantages et les inconvénients de chacune de ces stratégies ?
27/01/2017 à 09h52
1/ l'article 75 du PLFSS prévoit la "reconduction" de la convention et y ajoute des paragraphes
si cette convention ( reconduite en juillet 2016 ) est dénoncée, résiliée, le projet MST n'est pas techniquement possible
2/ si dénonciation = résiliation = les textes prévoit la réalisation d'un reglement arbitral mais avec des dates, une chronologie differente qui laisse à penser que ca pourrait traîner jusqu'a l'élection présidentielle
3/ si pas de dénonciation, je suppose que le seul recours sera alors d'attaquer la "légalité" de l'article 75 du PLFSS et de ses conséquences
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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour
27/01/2017 à 09h57
merci pour ta réponse
ca parait donc clair : d'après tes arguments, il vaut mieux attaquer et denoncer au lieu d'attendre le couperet de l'arbitrage
27/01/2017 à 10h09
oui et non si j'ai bien compris
si on reste en l'état un règlement arbitral (RA) EXCEPTIONNEL sera mis en place.
Si la convention est dénoncée alors on repart sur de nouvelles négo pour une nouvelle convention. Si ces nego n'aboutissent pas un RA ORDINAIRE sera toujours possible!!
La question qui se pose est la suivante :
A-t-on + de chance d'attaquer un RA exceptionnel au conseil d'état ou un RA ordianaire et prévu en cas de dénonciation de la convention?
27/01/2017 à 10h27
il m'avait semblé que dans le cas d'une resiliation, la convention précédente s'appliquait de plein droit
etais-je dans l'erreur ?
27/01/2017 à 11h14
lachmar écrivait:
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>
>
> il m'avait semblé que dans le cas d'une resiliation, la convention précédente
> s'appliquait de plein droit
>
> etais-je dans l'erreur ?
je ne crois pas que ce soit faux. Mais elle s'applique le temps d'établir une nouvelle convention.
Après, faut-il esperer que le futur gouvernement nous écoute? Pas sûr...
27/01/2017 à 11h28
cy2 écrivait:
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> oui et non si j'ai bien compris
>
> si on reste en l'état un règlement arbitral (RA) EXCEPTIONNEL sera mis en place.
> Si la convention est dénoncée alors on repart sur de nouvelles négo pour une
> nouvelle convention. Si ces nego n'aboutissent pas un RA ORDINAIRE sera toujours
> possible!!
>
> La question qui se pose est la suivante :
> A-t-on + de chance d'attaquer un RA exceptionnel au conseil d'état ou un RA
> ordianaire et prévu en cas de dénonciation de la convention?
Vu les décisions judiciaires controversées de ce pays, est-ce que la meilleure chance n'est pas que les syndicats organisent le déconventionnement individuel des praticiens, pour ensuite conditionner un éventuel re-conventionnement avec des négociations dignes de ce nom ?
Je pense qu'à la seule évocation de cette menace par nos syndicats, le ministère et l'UNCAM nous mangeraient dans la main.
NOUS avons LA SOLUTION mais nos représentants ne veulent pas l'appliquer ... c'est à se demander parfois qui nous veut du mal ?
--
En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
Participez, anonymement, sur https://goo.gl/forms/nAO0htnsVmxotjYm1
27/01/2017 à 11h34
Dr_EG écrivait:
---------------
> cy2 écrivait:
> -------------
> > oui et non si j'ai bien compris
> >
> > si on reste en l'état un règlement arbitral (RA) EXCEPTIONNEL sera mis en
> place.
> > Si la convention est dénoncée alors on repart sur de nouvelles négo pour une
> > nouvelle convention. Si ces nego n'aboutissent pas un RA ORDINAIRE sera
> toujours
> > possible!!
> >
> > La question qui se pose est la suivante :
> > A-t-on + de chance d'attaquer un RA exceptionnel au conseil d'état ou un RA
> > ordianaire et prévu en cas de dénonciation de la convention?
>
> Vu les décisions judiciaires controversées de ce pays, est-ce que la meilleure
> chance n'est pas que les syndicats organisent le déconventionnement individuel
> des praticiens, pour ensuite conditionner un éventuel re-conventionnement avec
> des négociations dignes de ce nom ?
>
> Je pense qu'à la seule évocation de cette menace par nos syndicats, le ministère
> et l'UNCAM nous mangeraient dans la main.
>
> NOUS avons la solution mais nos représentants ne veulent pas l'appliquer ...
> c'est à se demander parfois qui nous veut du mal ?
>
> --
>
>
> En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la
> promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats
> représentatifs ? OUI - NON
> Participez, anonymement, sur https://goo.gl/forms/nAO0htnsVmxotjYm1
Tu as raison ou pas...
Je pense (ça n'engage que moi) qu'aucun syndicat ne peut se permettre de demander aux praticiens de se déconventionner : d'une part parce que la moitié des dentistes seulement est syndiquée et que de ce fait beaucoup risquent de voir leur cabinet se vider et d'autre part car la secu PEUT REFUSER aux dentistes déconventionnés un reconventionnement.
27/01/2017 à 11h43
de toutes façons on peut difficilement demander aux dentistes de fermer UNE journée
leur demander de fermer UNE journée par semaine = 5% des effectifs
de fermer UNE SEMAINE = 2%
de fermer davantage = 0,5%
par contre 10 ou 15 % des cabinets qui vont licencier à moyen terme ; réduire leurs achats à court terme ; voire fermer à long terme
ca va se faire sans aucune résistance
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la SECU a ajouté une tapette autour
27/01/2017 à 11h55
cy2 écrivait:
-------------
>
> Tu as raison ou pas...
> Je pense (ça n'engage que moi) qu'aucun syndicat ne peut se permettre de
> demander aux praticiens de se déconventionner : d'une part parce que la moitié
> des dentistes seulement est syndiquée et que de ce fait beaucoup risquent de
> voir leur cabinet se vider et d'autre part car la secu PEUT REFUSER aux
> dentistes déconventionnés un reconventionnement.
Relis mon message : c'est la phrase du milieu la plus importante.
Car avant de demander aux praticiens de se déconventionner, il y a pleins de procédures que les syndicats devraient mettre en place :
1- informer les confrères (la FSDL l'a fait mais succintement)
2- prendre l'avis des confrères
3- donc pour 1+2 organiser des réunions INTERSYNDICALES
4- officialiser l'AVIS des confrères par un questionnaire sur le déconventionnement
5- porter cet avis général à la connaissance des confrères bien sûr, et du ministère et de l'UNCAM
et je te signale que je n'ai toujours pas parlé de demande officielle de déconventionnement.
Je pense qu'avant d'arriver au point 5- ils nous mangeraient dans la main et feraient des proposition décentes (avec pourquoi pas un plafonnement DECENT mais une revalorisation DECENTE)
Donc tout ça pour dire qu'il n'y aurait sûrement pas besoin d'aller jusqu'à inciter au déconventionnement.
Il faut une ENORME menace, ils ne se privent pas, eux, en face.
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27/01/2017 à 12h18
vous sortez complètement du sujet du post qui posait deux questions
on a tous nos certitudes et nos opinions
mais ce n'est pas l'endroit de les exposer : elle n'intéressent que vous
merci de rester dans le cadre de la question posée
27/01/2017 à 12h24
lachmar écrivait:
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>
>
>
> vous sortez complètement du sujet du post qui posait deux questions
>
> on a tous nos certitudes et nos opinions
>
> mais ce n'est pas l'endroit de les exposer : elle n'intéressent que vous
>
> merci de rester dans le cadre de la question posée
Tu as raison, mais des réponses juridiques (justes ou pas) à ta question sont sur un autre fil https://www.eugenol.com/sujets/416335-resiliation-de-la-convention
Je crois que tu exagères un tout petit petit peu sur le fait que nos opinions n'intéressent que nous.
La polémique est close (pour moi).
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27/01/2017 à 12h29
cy2 écrivait:
-------------
> Tu as raison ou pas...
> Je pense (ça n'engage que moi) qu'aucun syndicat ne peut se permettre de
> demander aux praticiens de se déconventionner : d'une part parce que la moitié
> des dentistes seulement est syndiquée et que de ce fait beaucoup risquent de
> voir leur cabinet se vider et d'autre part car la secu PEUT REFUSER aux
> dentistes déconventionnés un reconventionnement.
A vérifier.
Un toubib qui choisit le secteur 1 est baisé il ne pourra jamais passer en secteur 2.
Le re conventionnement est possible par contre pour un dé conventionné.
Ensuite ca sert à quoi d'avoir un cabinet archi plein si c'est pour se tuer à faire des soins à un tarif de merde.
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27/01/2017 à 12h35
Il n'y a pas meme besoin de la moitié à se déconventionner. Simplement concentrer des zones de non conventionnement. Si tu as tout un secteur de dé conventionnés je peux te dire que ca va faire des vagues à la CPAM du coin.
Ensuite ces zones de dé conventionnement ciblées tu les mets en musique les unes après les autres.
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En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
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27/01/2017 à 12h45
chicot29 écrivait:
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> Il n'y a pas meme besoin de la moitié à se déconventionner. Simplement
> concentrer des zones de non conventionnement. Si tu as tout un secteur de dé
> conventionnés je peux te dire que ca va faire des vagues à la CPAM du coin.
> Ensuite ces zones de dé conventionnement ciblées tu les mets en musique les unes
> après les autres.
>
Chicot, il n'y aurait même pas besoin de se déconventionner tout court si LES syndicats soulevaient cette menace intelligemment en y apportant la crédibilité nécessaire comme je l'ai expliqué dans un des posts précédents.
mais on va se faire engueuler parce qu'on est pas su le bon fil ;-)
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27/01/2017 à 12h55
on a tout lu et tout vu sur votre idée de deconventionnement
on est arrivé à l'épuisement à essayer de lire vos trucs indigestes et irréalisables
pitié, épargnez nous ça ici
et restons techniques
27/01/2017 à 13h44
en même temps quand tu centres un sujet sur ta personne
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lachmar écrivait:
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merci à ceux qui ont tout compris de bien vouloir m'eclairer
lachmar écrivait:
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on est arrivé à l'épuisement à essayer de lire vos trucs indigestes et irréalisables
pitié, épargnez nous ça ici
et restons techniques
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je vois pas bien ce qui empêcherait les gens de s'exprimer
27/01/2017 à 21h06
lachmar écrivait:
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>
> on est arrivé à l'épuisement à essayer de lire vos trucs indigestes et
> irréalisables
Par contre je ne vois pas très bien ou tu veux en venir. A part gagner du temps.
Tu restes dans le système, tu as un arbitre du système et des lois du système. A ton avis ca va se terminer comment ? Avec ou sans gravier c'est ca qui te tracasse ? -)))
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En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
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28/01/2017 à 10h16
chicot29 écrivait:
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> cy2 écrivait:
> -------------
>
>
> Ensuite ca sert à quoi d'avoir un cabinet archi plein si c'est pour se tuer à
> faire des soins à un tarif de merde.
>
>
>
C'est parce que les cabinets sont pleins qu'on fera du tri: médecine de riche ( de qualité ) contre médecine de pauvre ( de merde ): la fac n'a qu'à nous apprendre la merde
EFFET CONTRAIRE DE CE QUE VEUT LE GOUVERNEMENT
29/01/2017 à 01h50
Bon Alors l'ud est pour resilié la cnsd contre et la fsdl n'est pas signataire.
Au début j'ete plutôt pour résilier mais il faut savoir que en cas de résiliation on risque un arbitrage contractuel la je vous apprend rien.
EN REVANCHE ne soyez pas si sûrs que ca trainera jusqu'aux présidentielles MST sent le coup venir elle a déjà transformé l'arbitrage actuel d'un mois en 2 semaines...
En gros la logique qui prédominerait c'est qu'en cas de résiliation pas de négociation sur une eventuelles nouvelle convention CAR les négociations de janvier ont échouées.
Ce qu'il fait qu'on repartirait automatiquement dans l'arbitrage..... Mais MST est encore large pour le calendrier presidentiel.