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résiliation de la convention
07/02/2017 à 13h31
Tu devrais relire la présentation de Mark Sabek de la CNSD. Et vu que la FSDL va les suivre...
Tu as la réponse de qui et quand...
07/02/2017 à 14h35
Si c'est pour avoir des éléments sur la partialité de l'arbitre, ca ne sert à rien d'attendre.
Tu as deux sites internet pour le sénat et l'AN où tu retrouve les retranscriptions écrites des débats de la PLFSS 2017 de même que les enregistrements vidéo qui suffisent seul à mettre un doute sur la partialité de l'expert voir qui peuvent être utilisés en complément d'une attaque devant le Conseil d’État pour faire pression sur l'arbitre.
07/02/2017 à 14h41
lachmar écrivait:
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>
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> je suis heureux pour mes semblables que tu sois dentiste
>
> et pas magistrat du siège ))))
Pour ce qui est de la Mgen, si il a fallut modifier la loi, c'est bien parce que les magistrats ont faits valoir les droits des patients lésés par ce systeme et que la plupart des recours à tous les niveaux pour faire valoir la légalité de la chose par la Mgen ont été rejeté par la justice.
Ils ont tous jugé que cette pratiques était préjudiciables aux patients.
07/02/2017 à 14h55
Marisol a pas bien du dormir. -)))
https://www.facebook.com/emma.teboulsasportes/videos/10154310694898354/
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En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
Participez, anonymement, sur https://goo.gl/forms/nAO0htnsVmxotjYm1
07/02/2017 à 16h10
De toute façon, tout ce qu'on voit c'est que pour une fois que les 3 syndicats dentaires ont une occasion pour ENFIN arriver à se mettre d'accord et mettre des bâtons dans les roues à tous ces technocrates, une fois de plus, ils ne sont pas foutus d'être unis sur LE sujet qui fâche depuis tout ce temps : la convention dentaire et ses tarifs opposables merdiques qui punissent 35000 praticiens
Mais c'est sûr, mieux vaut manifester à 5000 le 03/03 : on va les impressionner ... et faire croire que les syndicats sont unis ... Mouhahaha ;-)
Continuez à vous la mesurer à coup d'avis juridique sur du papier à en-tête long comme le bras, ça occupe (mais ça doit pas être donné ...)
Est-ce que, sincèrement, ça peut être pire que la convention actuelle ?
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En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
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07/02/2017 à 16h18
Dr_EG écrivait:
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>
>
> Est-ce que, sincèrement, ça peut être pire que la convention actuelle ?
>
>
Oui. Et rien qu'avec l'inflation, même la convention actuelle va devenir pire dans le temps.
07/02/2017 à 16h44
barbabapat écrivait:
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> >
> Oui. Et rien qu'avec l'inflation, même la convention actuelle va devenir pire
> dans le temps.
J'ai pas compris ta réponse ...
Ma question est : que risque-on de pire qu'actuellement à résilier cette convention et essayer d'en bâtir une plus cohérente ? ça démontrerai au moins une volonté d'aller de l'avant et donnerait un signal plus fort (la résiliation) à ceux du camp adverse qui nous prendraient moins (peut-être ...) pour des charlots.
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En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
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07/02/2017 à 16h52
Dr_EG écrivait:
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" J'ai pas compris ta réponse ... "
eux non plus :-))))
laisse tomber , tu ne vois pas que les carottes sont cuites ?
07/02/2017 à 17h08
enlaye écrivait:
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> Dr_EG écrivait:
> ---------------
> " J'ai pas compris ta réponse ... "
>
> eux non plus :-))))
> laisse tomber , tu ne vois pas que les carottes sont cuites ?
Si mais, comme un con, j'essaie d'y croire encore un peu ;-)
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En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
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07/02/2017 à 17h17
Dr_EG écrivait:
---------------
> barbabapat écrivait:
> --------------------
> > >
> > Oui. Et rien qu'avec l'inflation, même la convention actuelle va devenir pire
> > dans le temps.
>
> J'ai pas compris ta réponse ...
>
> Ma question est : que risque-on de pire qu'actuellement à résilier cette
> convention et essayer d'en bâtir une plus cohérente ? ça démontrerai au moins
> une volonté d'aller de l'avant et donnerait un signal plus fort (la résiliation)
> à ceux du camp adverse qui nous prendraient moins (peut-être ...) pour des
> charlots.
>
Le résiliation de toute façon fait perdurer la convention actuelle le temps des futures négociations.
On est pas plus en position de force alors pour négocier une nouvelle convention.
Le règlement arbitral au bout est inattaquable et s'imposera à nous ce qui nous met dans une position qui est encore plus précaire.
Désolé, mais si on avait voulus gagner cette négociation, c'est à chaque rendez-vous de négociation conventionnelle que l'on aurait du être 40 000 à gueuler en bas des fenêtres de la sécu.
C'est un rapport de force. Et comme le montre les questions autour du 27 janvier ou du 3 mars, ca nécessite de l'investissement en premier lieu.
07/02/2017 à 17h38
Bon admettons qu' il n y ai plus de convention .
Ils voudront en refaire une rapidos .
Je suppose qu' il convoquerons les syndicats pour signer la nouvelle .
Alors ,admettons ,que les syndicats ne signent plus rien , on y va même pas ,soyons fous :-)
Que se passe t il ?
07/02/2017 à 17h43
arbitrage!!
arbitrage!!
retournez faire fumer de la dentine esclaves !
un conseil à tout les praticiens. Provisionnez vos cotisations, soyez prêt à déguerpir dans les 5 ans qui viennent.
Mutilation ou pas ,si le consommateur peut se payer sa couronne turque : mission accomplie, à eux le ruban rouge.
On enrobe le tout dans de l’accès au soin ( comprendre dispensaire ) de la pluridisciplinarité ( comprendre dilution des responsabilités ) et la fin de la rémunération à l'acte ( comprendre flicage intégral du patient ) et on file le bébé à qui veux le prendre.
--
la réponse à vos questions est sans doute sur www.arcad-dentaire.fr !
07/02/2017 à 17h43
Réponse de la CNSD au "harcèlement de l'UD":
http://cnsd.fr/actualite/news/1759-resiliation-crever-l-abces-pour-avancer-ensemble
07/02/2017 à 17h47
enlaye écrivait:
----------------
> Bon admettons qu' il n y ai plus de convention .
> Ils voudront en refaire une rapidos .
> Je suppose qu' il convoquerons les syndicats pour signer la nouvelle .
> Alors ,admettons ,que les syndicats ne signent plus rien , on y va même pas
> ,soyons fous :-)
> Que se passe t il ?
Arbitrage ordinaire...
mais sur l'ensemble de la convention, pas que sur l'avenant 4 comme actuellement...
Donc potentiellement plus méchant !
07/02/2017 à 18h57
Collaverdey écrivait:
---------------------
>
> Arbitrage ordinaire...
> mais sur l'ensemble de la convention, pas que sur l'avenant 4 comme
> actuellement...
>
> Donc potentiellement plus méchant !
Je ne vois pas ce qui pourrait être "potentiellement" plus méchant que la convention actuelle : faudrait vraiment qu'ils aient un éclair de génie et se surpassent ;-))))
--
En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
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08/02/2017 à 01h38
Arbitrage ordinaire certes .mais si aucun syndicat ne le signe ,je suppose que cette nouvelle convention , qui n en est plus une de fait ,serait envoye a tous les cd individuellement pour qu ils la signent , c est ca ?
Alors le pb du conventionnement est a l envers :
Au lieu de dire ,je me deconventionne si les 90 % se deconventionnent , la question sera de savoir si ton ou tes concurents directs lui ( eux ) se conventionne.
Je dis des conneries ?
08/02/2017 à 01h54
De même que pour la sécu ,ce n est plus du tout la même histoire :
Au lieu d imposer des tarifs afin que tout le monde puisse soit disant avoir accès aux soins ,pour un grand effet d annonce ,
C est a la sécu de demander aux CD volontaires de la suivre .
Ce qui n est plus pareil du tout ,c est la sécu qui devient demandeuse .
Je dis encore des conneries ?
08/02/2017 à 06h06
enlaye il me semble que d'autorité tu revient à la même convention pour laquelle tu es contractant mais modifié par un avenant.
Autrement dit rien ne change sur ton conventionnement alors que la convention est modifiée et que cette modification est considérée comme acceptée.
08/02/2017 à 06h11
Le déconventionnement reste un acte volontaire et la sécu qui est en monopole n'a pas besoin de draguer les dentistes ou les patients.
08/02/2017 à 06h29
Il me semble que la question que pose enlaye est si l'arbitrage est appliqué faut il que les adhérents de la convention modifiée par l’arbitrage signe à nouveau.
houps, je n'ai pas lu correctement ta réponse " Le déconventionnement reste un acte volontaire" donc quoi qu'il en soit tu as signé une fois si tu veux te déconventionné il faut le faire savoir.
08/02/2017 à 07h22
enlaye écrivait:
----------------
> Arbitrage ordinaire certes .mais si aucun syndicat ne le signe ,je suppose que cette nouvelle convention , qui n en est plus une de fait ,serait envoye a tous les cd individuellement pour qu ils la signent , c est ca ?
> Alors le pb du conventionnement est a l envers :
> Au lieu de dire ,je me deconventionne si les 90 % se deconventionnent , la question sera de savoir si ton ou tes concurents directs lui ( eux ) se conventionne.
> Je dis des conneries ?
> De même que pour la sécu ,ce n est plus du tout la même histoire :
> Au lieu d imposer des tarifs afin que tout le monde puisse soit disant avoir
> accès aux soins ,pour un grand effet d annonce ,
> C est a la sécu de demander aux CD volontaires de la suivre .
>
> Ce qui n est plus pareil du tout ,c est la sécu qui devient demandeuse .
> Je dis encore des conneries ?
Très très bonne suggestion ...
La question clé :
en cas de résiliation de la convention actuelle par les syndicats, expiration des délais d'application de l'ancienne, rédaction d'une nouvelle convention et signature-validation par les syndicats : doit-on adhérer individuellement (chaque chirurgien-dentiste) en signant individuellement cette nouvelle convention ?
J'aurais tendance à croire que oui, vu que la convention constitue un contrat entre l'assurance maladie et le chirurgien-dentiste.
ça c'est une question à poser aux avocats des syndicats.
Car selon la réponse, comme tu le dis Enlaye, c'est à la SS d'être attractive.
Si un juriste peut nous éclairer ?
--
En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
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08/02/2017 à 07h31
> enlaye écrivait:
> > Alors le pb du conventionnement est a l envers :
> > Au lieu de dire ,je me deconventionne si les 90 % se deconventionnent , la
> question sera de savoir si ton ou tes concurents directs lui ( eux ) se
> conventionne.
> > Je dis des conneries ?
Voilà. Tu n'en as rien à secouer que des confrères à sausteau les petits pois restent conventionnés. Il faut mettre les dentistes devant leur responsabilités individuellement.
Et tu verras que dans les endroits ou les dentistes ont des couilles le tarif d'autorité saute. Et si il saute dans ces endroits il saute partout.
08/02/2017 à 07h49
Dr_EG écrivait:
---------------
>
> Très très bonne suggestion ...
>
> La question clé :
> en cas de résiliation de la convention actuelle par les syndicats, expiration
> des délais d'application de l'ancienne, rédaction d'une nouvelle convention et
> signature-validation par les syndicats : doit-on adhérer individuellement
> (chaque chirurgien-dentiste) en signant individuellement cette nouvelle
> convention ?
>
Tu y a deja adhéré individuellement au départ.
> J'aurais tendance à croire que oui, vu que la convention constitue un contrat
> entre l'assurance maladie et le chirurgien-dentiste.
>
C'est le cas à chaque négociations conventionnelles. Le contrat change, par contre alors que tu y a adhéré individuellement, on ne te demande pas de passer revalider ta signature et on ne te donne même pas le contrat modifié individuellement.
> ça c'est une question à poser aux avocats des syndicats.
>
> Car selon la réponse, comme tu le dis Enlaye, c'est à la SS d'être attractive.
>
Un monopole est un monopole. Tu ne peux le mettre en concurrence ni pour les patients comme l'a montré le cas des frontaliés, ni pour les praticiens qui n'ont pas le droit de se conventionner ailleurs qu’auprès de la sécu.
08/02/2017 à 08h05
barbabapat écrivait:
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> Dr_EG écrivait:
> ---------------
>
> >
> > Très très bonne suggestion ...
> >
> > La question clé :
> > en cas de résiliation de la convention actuelle par les syndicats, expiration
> > des délais d'application de l'ancienne, rédaction d'une nouvelle convention et
> > signature-validation par les syndicats : doit-on adhérer individuellement
> > (chaque chirurgien-dentiste) en signant individuellement cette nouvelle
> > convention ?
> >
>
> Tu y a deja adhéré individuellement au départ.
>
>
> > J'aurais tendance à croire que oui, vu que la convention constitue un contrat
> > entre l'assurance maladie et le chirurgien-dentiste.
> >
>
> C'est le cas à chaque négociations conventionnelles. Le contrat change, par
> contre alors que tu y a adhéré individuellement, on ne te demande pas de passer
> revalider ta signature et on ne te donne même pas le contrat modifié
> individuellement.
>
>
> > ça c'est une question à poser aux avocats des syndicats.
> >
> > Car selon la réponse, comme tu le dis Enlaye, c'est à la SS d'être attractive.
> >
>
> Un monopole est un monopole. Tu ne peux le mettre en concurrence ni pour les
> patients comme l'a montré le cas des frontaliés, ni pour les praticiens qui
> n'ont pas le droit de se conventionner ailleurs qu’auprès de la sécu.
@Barbababat : tu as tort sur les frontalier, il n'y a plus de monopole : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/a-l-etranger/vous-etes-frontalier-suisse/quelles-sont-vos-demarches_rhone.php
Pour le reste, je ne crois pas que cela soit aussi simple :
1- chaque dernière négociation a porté sur des AVENANTS qui ne modifient pas le fond du contrat qui d'ailleurs s'est prolongé par tacite reconduction depuis 2006, donc oui on y reste adhérent.
2- donc je repose la question clé, à un JURISTE, si possible:
en cas de résiliation de la convention actuelle par les syndicats, expiration des délais d'application de l'ancienne, rédaction d'une nouvelle convention et signature-validation par les syndicats : doit-on adhérer individuellement (chaque chirurgien-dentiste) en signant individuellement cette nouvelle convention ?
Et est-ce que la convention obéit aux règles juridiques des contrats ?
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En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
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