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résiliation de la convention
08/02/2017 à 09h19
Et NON signature des syndicats ,EG tu as oublié le non .
pourrais tu reformuler la question avec ton style ,tu fais de belles phrases :-)
Pcq si aucun syndicat ne signe ,est ce que ca s appelle encore une convention ,tout simplement ?
08/02/2017 à 09h27
Dr_EG écrivait:
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> en cas de résiliation de la convention actuelle par les syndicats, expiration
> des délais d'application de l'ancienne, rédaction d'une nouvelle convention et
> signature-validation par les syndicats : doit-on adhérer individuellement
> (chaque chirurgien-dentiste) en signant individuellement cette nouvelle
> convention ?
ce qu'il y a de bien quand on énonce clairement une question c'est que la réponse apparait souvent d'elle même :)
08/02/2017 à 09h27
Dr_EG écrivait:
---------------
> en cas de résiliation de la convention actuelle par les syndicats, expiration
> des délais d'application de l'ancienne, rédaction d'une nouvelle convention et
> signature-validation par les syndicats : doit-on adhérer individuellement
> (chaque chirurgien-dentiste) en signant individuellement cette nouvelle
> convention ?
ce qu'il y a de bien quand on énonce clairement une question c'est que la réponse apparait souvent d'elle même :)
08/02/2017 à 09h30
Dr_EG écrivait:
---------------
> Et est-ce que la convention obéit aux règles juridiques des contrats ?
Un contrat ou convention est au dessus des lois mais un contrat et soumis à des lois.
08/02/2017 à 09h37
On me dit à l oreillette que les ortho vont signer tout de suite .:-):-):-):-):-):-)
08/02/2017 à 10h11
enlaye écrivait:
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> Et NON signature des syndicats ,EG tu as oublié le non .
> pourrais tu reformuler la question avec ton style ,tu fais de belles phrases
> :-)
> Pcq si aucun syndicat ne signe ,est ce que ca s appelle encore une convention
> ,tout simplement ?
Je n'ai pas pris cette hypothèse car dans ce cas c'est le règlement arbitral.
Le but serait que les syndicats signent une NOUVELLE convention donc valide légalement, mais la question est :
puisqu'il s'agit d'une convention toute neuve, et que l'ancienne n'est plus, est-elle soumise à approbation individuelle des CD, par signature individuelle de ce NOUVEAU contrat ?
Si c'est le cas, ça pourrait commencer à être amusant, si tu vois ce que je veux dire ;-)
Donc, si un juriste peut répondre ...
--
En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
Participez, anonymement, sur https://goo.gl/forms/nAO0htnsVmxotjYm1
08/02/2017 à 10h30
barbabapat écrivait:
--------------------
> Un monopole est un monopole. Tu ne peux le mettre en concurrence ni pour les
> patients comme l'a montré le cas des frontaliés, ni pour les praticiens qui
> n'ont pas le droit de se conventionner ailleurs qu’auprès de la sécu.
Les frontaliers suisses ont toujours le choix. Mais entre 2 assurances publiques plus de possibilité de choisir une assurance privée en suisse. LAMAL en suisse et sécu. Ben oui si ils étaient obligés de prendre la sécu ca voudrait dire que les travailleurs étrangers travaillant en France seraient obligés de garder leur sécu de leur pays d'origine autrement. Hors si tu travailles en France la sécu francaise est obligatoire. Ca aurait fait tâche. -)))
A 85 % ils ne choisissent pas la sécu.
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En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
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08/02/2017 à 10h38
chicot29 écrivait:
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> A 85 % ils ne choisissent pas la sécu.
sauf quand il vendent leur baraque en haute Savoie et rentre chez eux pour la retraite.
Là ya bon sécu !! :)
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la réponse à vos questions est sans doute sur www.arcad-dentaire.fr !
08/02/2017 à 11h08
C'est meme pas sur. A moins bien sur d'avoir tout cramé et de se retrouver au minimum vieillesse. A ce moment là c'est top la sécu. Qu'est ce qu'on aime bien en profiter de notre chère sécu , hein ? -)))
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En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
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08/02/2017 à 15h18
jacquot écrivait:
-----------------
> Réponse de la CNSD au "harcèlement de l'UD":
>
> http://cnsd.fr/actualite/news/1759-resiliation-crever-l-abces-pour-avancer-ensemble
Réponse du berger à la bergère :
http://www.union-dentaire.com/comment-eviter-le-reglement-arbitral/
http://www.union-dentaire.com/pourquoi-la-cnsd-nous-ment-elle/
Et je commence à sérieusement me poser la question au final si tout simplement la CNSD ne voudrait pas des plafonds pour mieux se positionner par rapport à son contrat MGEN/MFP par exemple, mais surtout ne pas "signer".
A ne pas résilier, ils y gagnent : on reste dans la convention, ils font mine de défendre la profession et continuent à proposer leurs adhésions RCP/syndicat aux inscriptions à l'Ordre dans les maisons dentaires...
Je m'égare surement...
Le pire dans tout cela, c'est le silence de la FSDL qui ne respecte même pas ses engagement de campagne de 2015 aux URPS (à vouloir résilier cette convention de 2006) et défend coûte que coûte la position de la CNSD !!!
08/02/2017 à 15h23
Oceanis écrivait:
-----------------
>
>
> Le pire dans tout cela, c'est le silence de la FSDL qui ne respecte même pas ses
> engagement de campagne de 2015 aux URPS (à vouloir résilier cette convention de
> 2006) et défend coûte que coûte la position de la CNSD !!!
Silence non puisqu'ils ont définit une ligne qui est différente de la votre et qu'ils s'y tiennent comme vous.
08/02/2017 à 15h33
tout ça est fatigant
ca fait 30 ans que les syndicats ne s'entendent pas
dans cette affaire il aurait fallu enfermer les avocats des 3 syndicats dans un pièce avec autorisation de sortie uniquement lorsqu'une solution commune aurait été trouvée
et de la sorte on aurait été unitaires
les deux points de vue se défendent malheureusement ... et il aurait fallu en chosir un
la logique aurait été que l'UD , seule à défendre sa position, rejoigne le clan des deux autres
mais ca recommence ... comme depuis 30 ans ...
08/02/2017 à 16h30
je vous jure que c'est pas moi qui ai écrit l'article
http://www.union-dentaire.com/pourquoi-la-cnsd-nous-ment-elle/
mais je suis d'accord avec eux
voir mon message à yobi ci dessous
cyber_quenottes écrivait:
-------------------------
> En cas de résiliation, les conventions continuent de produire leurs effets : OUI, mais elles sont cependant RESILIEES
>
> et donc il faut une NOUVELLE CONVENTION ou un RA ISSU DE LA CONVENTION
>
>
> a contrario : l'article 75 prévoit de POURSUIVRE la convention en cours, non résiliée
>
> il sera difficile d'appliquer une PROLONGATION d'une convention RESILIEE qui continue simplement de produire ses effets
>
>
> à mon tour de te demander si TU as bien lu la lettre de ton avocat
08/02/2017 à 17h43
http://www.union-dentaire.com/wp-content/uploads/2017/02/Capture-d%E2%80%99%C3%A9cran-2017-02-06-%C3%A0-23.08.31.png
Il faut quand même lire la légende en petits caractères plus haut qui rappelle que cette hypothèse telle qu'elle est décrite nécessite une élection présidentielle qui nous est favorable au niveau du candidat?
https://docs.google.com/viewerng/viewer?url=http://www.union-dentaire.com/wp-content/uploads/2017/02/20170122-Resiliation-convention-Consequences-enviseageables-V2.pdf&hl=fr
08/02/2017 à 17h45
cyber_quenottes écrivait:
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> je vous jure que c'est pas moi qui ai écrit l'article
avoue !!! c'est toi qui a choisi l'image :)
si c'est vrai va falloir s'expliquer les mecs !
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la réponse à vos questions est sans doute sur www.arcad-dentaire.fr !
09/02/2017 à 06h50
Euh, ce sont bien les mêmes qui osent nous donner des lecons ?
C est issu de la cour des comptes et commence a etre repris dans les medias...
FullSizeRender_ztvddd.jpg
09/02/2017 à 09h33
Je ne sais pas si vous avez tous reçu le courrier de L'UD sur la résiliation de la convention mais il faudrait quand un minimum de vérification dans la rédaction : ce n'est pas l'article 7.3.1 de la convention du 14/06/2006 qui concerne la résiliation mais l'article 7.1.3
C'est du pinaillage, sûrement une coquille, mais bon, ce sont des courriers officiels quand même, diffusés à grande échelle ...
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En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
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09/02/2017 à 11h28
Merci !
Coquille de l'imprimeur. Heureusement que l'on a mis en plus l'extrait de la convention.
Le tout est qu'un maximum de praticiens le renvoie pour avoir du poids pour amener la direction de la CNSD a bien vouloir discuter...
Voir même peser sur l'arbitre !
09/02/2017 à 11h44
Oceanis écrivait:
-----------------
> Merci !
>
> Coquille de l'imprimeur. Heureusement que l'on a mis en plus l'extrait de la
> convention.
>
> Le tout est qu'un maximum de praticiens le renvoie pour avoir du poids pour
> amener la direction de la CNSD a bien vouloir discuter...
>
> Voir même peser sur l'arbitre !
La CNSD a déjà voté contre la résiliation .
Il me parait difficile , surtout compte tenu de la faiblesse de votre argumentation , de revenir en arrière .
Mais c'est votre argent , si vous pensez que cela va changer la donne ...