résiliation de la convention

chicot29

28/01/2017 à 12h02

Il n'y a plus qu'une seule solution :
Tous à la benne.

https://www.facebook.com/haisavorbim.md/videos/481562542049049/
--
En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
Participez, anonymement, sur https://goo.gl/forms/nAO0htnsVmxotjYm1

vulpi

28/01/2017 à 12h15

"L'histoire ne repasse pas les plats".

rapelapente

28/01/2017 à 15h11

Sur le site FSDL la dernière mise à jour remonte au 19....
Ils sont tous au ski ? ? ?
Ah! Oui ils savent que leur avis n'a aucune importance...

Et une question,
Serait-ce possible de laisser le reglement arbitral passé attendre 2 mois et la résilier la convention???

Parce que du coup celà nous mettrait à moin d'un mois de la présidentielle donc impossible de re-sortir le réglement arbitral "normal" aussi rapidement .

donc ça ferait un bon gros flop à l'operation com de MST. bon aprés on serait une cible facile pour celui d'aprés mais ca peut être difficilement pire que MST surtout si on arrive à alerter pendant la campagne

Tout est dans l ecriture de l article 75 de la lfss 2017...

Le r a prolonge l actuelle convention en se substilisant à elle jusqu a la mise en place d une nouvelle convention remaniée avec les plafonnements.

On ne peut alors plus resilier la convention au motif du changement legislatif. Et si on le faisait tout de même, elle poursuivrait ses effets le temps des nouvelles negos, avec les modif tarifiaires, ce qui serait inutile.

Tandis que si on resilie la convention AVANT la mise en place du reglement arbitral, la convention poursuit ses effets mais il n y a alors plus de texte conventionnel valide (car tout de même résilié) pour permettre l application du reglement arbitral...

La peur du passage en force (au titre de quelle loi, autrement le gouvernement l aurait déjà fait avant même les negos), des negos expresses (au titre de quoi), de milles et unes excuses, ne vaut pas de griller cette cartouche !

Sauf pour les uns à ne plus avoir d existence dans des instances conventionnelles comme de 2000 à 2004... ce qu ils semblent avoir mal vécu...

Et pour d autres de ne plus avoir d os à attaquer ou ronger...

C est à ce moment là que les visions politiques prennent le dessus sur les analyses juridiques, et surtout sur l action syndicale :-(

rapelapente

29/01/2017 à 09h02

Oceanis écrivait:
-----------------

> La peur du passage en force (au titre de quelle loi, autrement le gouvernement l
> aurait déjà fait avant même les negos), des negos expresses (au titre de quoi),
> de milles et unes excuses, ne vaut pas de griller cette cartouche !>


C'est exactement ça, la peur, la pétoche, la cagagne, la frousse... Des prétendus libéraux au mental de fillette. 😱




> C est à ce moment là que les visions politiques prennent le dessus sur les
> analyses juridiques, et surtout sur l action syndicale.>

Et c'est là que viennent les grosses désillusions.
Comment peut-on prôner le déconventionnement et en même temps ne pas vouloir résilier la convention???
La CNSD nous a habitués à baisser culotte.
Mais merde ! La FSDL approuve ???

"Qui ne dit rien, consent"...

https://www.dropbox.com/s/8utgmgt9uh4bfun/R%C3%A9siliation%20expliqu%C3%A9e.mp4?dl=0
Regardez la vidéo , et vous verrez qu'il n'y a pas de solution sur à 100 pour 1000.
j'ai eu une longue discussion avec Pierre Schmidt sur Facebook et aucun de nous 2 n'a pu prouver que sa solution (résilier ou pas ) était sur de réussir ou avait plus de chance de réussir . Après consultation des juristes nous avons l'UD , la CNSD et l'UJCD des intimes convictions malheureusement différentes.
Alors arrêtez de jouer à celui qui a la plus grosse , à celui qui a le plus de couilles , respectez les opinions de chacun ou apportez la preuve que votre solution est la meilleur .
Personnellement , je respect et je comprends la position de l'UD mais je ne la partage pas " ce n'est pas parce que j'ai raison que tu as tort "

lardonbis

30/01/2017 à 16h01

merci yobi, j'ai tout compris :)

Maintenant question ( valable pour tout les syndicats )
Pourquoi une telle clarté APRES que tout soit bouclé ?
Pourquoi le dentiste de base, premier concerné, est celui qui aura l'info en dernier ?.
On est vraiment si con que ça ?




--
la réponse à vos questions est sans doute sur www.arcad-dentaire.fr !

rapelapente

30/01/2017 à 16h11

Yobi, tu as raison il n'y a pas de solution sûre à 100 %, évidemment.

Mais on s'en fout! Qu'est-ce qu'on a à perdre?

Il y a un choix entre une solution qui démontre notre force face au diktat, et une autre qui est un signe de faiblesse, et un cadeau à la ministre en partance qui va utiliser çà. On sait combien elle est capable de falsifier une situation, on l'a vu avec les comptes "à l'équilibre"...

Se cacher derrière une procédure de QPC et tout le reste, ne fait que démontrer nos incertitudes. Et les avocats aiment les procédures à rallonges, ils vivent de ça.

Dénoncer serait un signe fort à envoyer en face, et, quoi que tu en dises avec tes négociations imaginaires forcées en 15j, nous permettrait de tout bloquer jusqu'aux élections.

Vouloir que la profession montre enfin sa force c'est pas vouloir jouer à celui qui a les plus grosses.
C'est juste dire stop aux propositions insultantes qui nous sont faites.


Votre vidéo finit également par "chacun peut faire son choix d'action syndicale..."
Et bien non, La CNSD décide seule de ne pas résilier, et impose à tous son choix.

Il est encore temps de relever la tête.
On ne vous en voudra pas si vous avez un sursaut de dignité.
A la FSDL non plus d'ailleurs...

Plutôt que vouloir jouer à celui qui a la plus grosse , je préfère la solution pour laquelle nous avons l'intime conviction qu'elle le plus de chance de nous sortir de la m...
"On est dans la merde
Il y a les optimistes qui pensent qu’on va en bouffer
Il y a les pessimistes qui pensent qu’il n’y en aura pas assez pour tout le monde "

yobi écrivait:

> "On est dans la merde

Il y a les optimistes qui pensent qu’on va en bouffer

Il y a les pessimistes qui pensent qu’il n’y en aura pas assez pour tout le monde "


en fait rétablissons la réalité : c'est exactement l'inverse

rapelapente

30/01/2017 à 16h49

Dans la vidéo, la possibilité 2 est complètement irréaliste:
La résiliation "non actée" par la ministre au mépris des règles... Ah! bon?
Ou est-il écrit dans la convention que la résiliation doit être actée par la ministre ????

La résiliation ne peut être réalisée hors date d'échéance que pour ( de mémoire )" des raisons graves et sérieuses ".
Pour nous , nous sommes bien évidemment dans ce cas .
Pour la ministre ce n'est pas sure . Elle peut rejeter notre demande et donc nous imposer d'aller contester son choix en justice . Pendant ce temps la convention reste valide et elle peut nous passer en force son règlement arbitral.

rapelapente

30/01/2017 à 16h59

Quand aux conditions financières qui amèneraient une nouvelle convention comparable, là aussi c'est du défaitisme programmé.

L'effort financier relève de décisions politiques.
ET les montants en jeu, même si ils s'élèvent à deux ou trois milliards, ne sont pas significatifs.

Pourquoi reculez vous déjà devant des arguments qui ne vous sont pas encore produits ????

Une nouvelle équipe politique peut faire d'autres choix, et bouleverser la situation.

Se croire à l'abri en restant dans l’immobilisme est un choix catastrophique.

rapelapente

30/01/2017 à 17h02

yobi écrivait:
--------------
> La résiliation ne peut être réalisée hors date d'échéance que pour ( de mémoire )" des raisons graves et sérieuses ".
Pour nous , nous sommes bien évidemment dans ce cas .
Pour la ministre ce n'est pas sure . Elle peut rejeter notre demande et donc nous imposer d'aller contester son choix en justice >

Non.
La ministre peut éventuellement contester en justice la résiliation qui serait parfaitement conforme à la convention.
C'est pas pareil.

18 juin 2006
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 7 sur 42
.

7.1.3.
La résiliation de la convention
La présente convention peut être résiliée soit par une décision de l’UNCAM, soit par décision conjointe des
organisations syndicales représentatives signataires, dans les cas suivants :
– pour non-respect grave et répété des engagements conventionnels du fait de l’une des deux parties ;
– en cas de modifications législatives ou réglementaires affectant substantiellement les rapports entre les
organismes d’assurance maladie et les chirurgiens-dentistes.
La résiliation s’effectue par lettre recommandée avec avis de réception adressée à tous les signataires de la
convention.
L’UNCAM invite alors les organisations syndicales représentatives à engager de nouvelles négociations
conventionnelles dans un délai de six mois.

– en cas de modifications législatives ou réglementaires affectant substantiellement les rapports entre les
organismes d’assurance maladie et les chirurgiens-dentistes.


Un petit oubli Yobi? Crois tu qu'un arbitrage imposé par la ministre modifie substantiellement les rapports entre nous et la sécu?

rapelapente

30/01/2017 à 17h08

Et aussi :
"pour non-respect grave et répété des engagements conventionnels du fait de l’une des deux parties "

Le blocage unilatéral des tarifs est déjà un non respect des engagements, et ce depuis 1988.....

"L’UNCAM invite alors les organisations syndicales représentatives à engager de nouvelles négociations
conventionnelles dans un délai de six mois."

Et pour renégocier en 15 jours il vont envoyer les CRS pour vous emmener de force à l'UNCAM ???

L'UNCAM va prendre en otage des membres de votre famille?

Vos avocats ont-ils oublié de vous dire que le droit Français est dit "positif" ?
La convention est un contrat.
Ce qui compte c'est ce qui est écrit sur le contrat.
Rien d'autre.

La résiliation est légale de plein droit.
Elle est aussi une obligation morale, tant les conditions d'exercice actuelles nuisent à la santé publique.

adhoc

30/01/2017 à 17h30

>La présente convention peut être résiliée soit par une décision de l’UNCAM, soit par décision conjointe des
organisations syndicales représentatives signataires, dans les cas suivants : <


C'est marrant que personne a la fsdl, aucun avocat, personne, tout le monde s'en fout, n'ait remarqué la proposition logique totalement incomplete "organisations syndicales représentatives signataires" ,

signataires
1/actuellement (logique), ,
2/signataires de la convention (illogique, le syndicat peut avoir disparu).


Et on base tout, tout et absolument tout sur un non sens, ou tout du moins sur une énorme ambiguité.

Après ne rêvons pas. La CNSD ne résiliera jamais tant que la FSDL l'approuve, car elle a la caution du syndicat majoritaire.

Moi qui ai voté FSDL aux dernières élections, j'aimerai qu'on m'explique:

- comment la FSDL, qui dénonce avec véhémence depuis des années les "signatures de la honte" successives, ne souhaite pas que cette convention soit résiliée, et ainsi effacer d'un coup 10 ans de compromissions face à la sécu.

-Pourquoi la FSDL, qui nous a promis la rupture avec les politiques syndicales passées, ne tire pas à boulets rouges sur la CNSD? C'est une chance unique pour la FSDL: premier syndicat dentaire, elle a l'occasion de négocier non pas un avenant, mais toute la convention. En leader. Face to face avec la sécu.

On nous dit qu'en cas de négociation d'une nouvelle convention, il y a un risque d'arbitrage. Mais c'est le discours de la CNSD depuis 30 ans!!! C'est mieux que si c'était pire.

Les dernières élections urps ont apporté beaucoup d'espoir à la profession. Ne me dites pas que c'était du vent. Par pitié!

bulldoz écrivait:
-----------------
> – en cas de modifications législatives ou réglementaires affectant
> substantiellement les rapports entre les
> organismes d’assurance maladie et les chirurgiens-dentistes.
>
>
> Un petit oubli Yobi? Crois tu qu'un arbitrage imposé par la ministre modifie
> substantiellement les rapports entre nous et la sécu?
bien sur que tu as raison , ce n'est pas moi qu'il faudra persuader mais la ministre!

rapelapente écrivait:
---------------------
> Et aussi :
> "pour non-respect grave et répété des engagements conventionnels du fait de
> l’une des deux parties "
>
> Le blocage unilatéral des tarifs est déjà un non respect des engagements, et ce
> depuis 1988.....
>
> "L’UNCAM invite alors les organisations syndicales représentatives à engager de
> nouvelles négociations
> conventionnelles dans un délai de six mois."
>
> Et pour renégocier en 15 jours il vont envoyer les CRS pour vous emmener de
> force à l'UNCAM ???
>
> L'UNCAM va prendre en otage des membres de votre famille?
>
> Vos avocats ont-ils oublié de vous dire que le droit Français est dit "positif"
> ?
> La convention est un contrat.
> Ce qui compte c'est ce qui est écrit sur le contrat.
> Rien d'autre.
>
> La résiliation est légale de plein droit.
> Elle est aussi une obligation morale, tant les conditions d'exercice actuelles
> nuisent à la santé publique.
je n'ai pas fait contrairement à toi 8 année d'étude pour etre avocat ! Nos avocats nous disent que la ministre peut s'assoir sur notre résiliation pour faire trainer les choses .
Désolé mais j'ai plus confiance en eux qu'en toi.

adhoc

30/01/2017 à 18h05

Et aucun avocat n'a au moins tiqué sur la notion de syndicats signataires? Ca fait peur, parfois, la confiance....
De toute facon, ca sera le black out sur cette notion importante....

rapelapente écrivait:
---------------------
> Yobi,
>
> Se cacher derrière une procédure de QPC et tout le reste, ne fait que démontrer
> nos incertitudes. Et les avocats aiment les procédures à rallonges, ils vivent
> de ça.
>

c'est aussi mal intentionné que de dire que les dentistes font trainer un peu de carie pour refaire le soins quelques années plus tard.

Si on se méfie des avocats juste par préjugés, il faut accepter que d'autres se méfient des dentistes juste par préjugés ..........et là y en aurait à dire quand on voit certaines choses.