résiliation de la convention

Barbabapat, tu y étais au négo ? Non ! Moi, oui !

On a mis 4 mois pour négocier un... avenant...

Revel ne voulait pas refonder toute notre convention car cela prendrait trop de temps. C'est pour cela qu'il a laisser de son côté aussi la convention se renouveler en juin 2016.

Alors dire et faire croire qu'ils leur suffirait de repartir des dernières négo, C'EST ARCHI FAUX !

Il faudrait tout refonder, chapitre par chapitre...

Et cela prend du temps...


Et Barbabapat, tu es dans le cn de l'UD ? Non ! Moi, oui !

Alors n'écrit pas et ne fait pas croire que l'on dit des choses... Décret pour les plafonnement ? Inutile ! C'est l'article 75 qui laisse la possibilité à l'arbitre de modifier les articles 4.2.1 et 4.3.3 de la convention actuelle EN VIGUEUR...

La présidente de la HCAAM va confirmer sa nomination dès cette semaine. Et il aura un mois maxi pour faire sa proposition (déjà prête) à la ministre, qui la validera sans passer par le délai d'attente des 6 mois de l'UNOCAM... Surement même avant le 3 mars...

Où tu vois la multiplication des actes juridiques ? Dans les rêves fous de la CNSD et de la FSDL qui tentent de se rattraper à quelque chose ?


Enfin, concernant les échanges entre nos avocats et ceux de la CNSD (il n'y en a pas eu avec la FSDL) ils sont confidentiels... Donc pas publiable. Mais c'est vrai, préférez le mot d'excuse publié par Yobi.

Par contre, j'aimerai bien voir publier l'analyse juridique de l'avocat de la FSDL. Par curiosité... pour être certain qu'il n'y pas d'entourloupe...


Il y a un point tout de même très clair : la convention résiliée continue en effet à produire SES EFFETS.

Mais une fois résiliée, elle n'est plus une convention EN VIGUEUR !

Ce terme a toute son importance dans l'article 75. Faut vraiment être... pour ne pas le comprendre...

Non, si elle est résiliée, le RA exceptionnel de l'article 75 ne peut pas être appliqué ou sera attaqué sans souci.

Par contre, espérer attaquer après publication par la ministre est utopique : la nouvelle convention sera applicable pour tous les dentistes libéraux et le Conseil d'Etat n'est pas suspensif.

Et l'UD ne connait trop bien ce que peut donner le C E...

vulpi

07/02/2017 à 10h46

Oceanis écrivait:
-----------------


Intéressant point de vue là aussi, personnellement je pencherai du coté d'océanis, par défiance vis à vis de la cnsd entre autre.

lardonbis

07/02/2017 à 10h48

lachmar écrivait:
-----------------
> mais ne peux-tu pas comprendre que les deserts médicaux sont la plupart du temps
> des endroits ou la solvabilité des patients est réduite

+1 pour le lachmar

on est pas des médecin, donc c'est pas les gardes et les horaire qui font peur. Si désert médical il y à c'est pas juste par amour des grande ville universitaire. Quand tu vois un revenu moyen par foyer vers les 10000€/an dans le canton tu sais en t'installant ce qui t'attend.
D’ailleurs les bienveillants centres dentaires associatifs le savent aussi, ils fuient ces pauvres pas assez pauvre pour toucher la CMU :)

Ce qui pend au nez des étudiants actuel c'est l'obligation d'aller faire de la métal dans ces zones. Pour le coup ils vont pas être emmerdé par le plafonnement :)

--
la réponse à vos questions est sans doute sur www.arcad-dentaire.fr !

Océanis as tu bien lu le courrier des avocats ?

COURRIER_AVOCAT_kidqyj.png

rapelapente écrivait:
---------------------
> Tu comprends il ne FAUT PAS résilier !
>
> C'est qu'il y tient à sa convention le Yobi !
> Je crains trop de savoir pourquoi...

Et moi je suis curieux que tu m'expliques tes craintes !

chicot29

07/02/2017 à 11h48

barbabapat écrivait:
--------------------

> Je te rappelle que les déserts médicaux n'ont pas empêchés les réseaux de soins
> et que même dans les "déserts médicaux" tu trouves des couillons pour signer des
> accords avec la MGEN.

Ils sont tous en dessous des plafonds MGEN pourquoi ne pas signer pour que leurs patients soient moins remboursés ? Sauf évidemment si tu ne veux pas soigner les profs ?


--
En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
Participez, anonymement, sur https://goo.gl/forms/nAO0htnsVmxotjYm1

cyber_quenottes

07/02/2017 à 11h50

En cas de résiliation, les conventions continuent de produire leurs effets :
OUI, mais elles sont cependant RESILIEES

et donc il faut une NOUVELLE CONVENTION ou un RA ISSU DE LA CONVENTION


a contrario : l'article 75 prévoit de POURSUIVRE la convention en cours, non résiliée

il sera difficile d'appliquer une PROLONGATION d'une convention RESILIEE qui continue simplement de produire ses effets


à mon tour de te demander si TU as bien lu la lettre de ton avocat


--
==================
la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour

chicot29

07/02/2017 à 11h51

yobi écrivait:
--------------
> rapelapente écrivait:
> ---------------------
> > Tu comprends il ne FAUT PAS résilier !
> >
> > C'est qu'il y tient à sa convention le Yobi !
> > Je crains trop de savoir pourquoi...
>
> Et moi je suis curieux que tu m'expliques tes craintes !

ben oui , tu es baisé dans un cas comme dans l'autre.Jouer la montre ou pas tu es baisé.
Pour les avocats ca fait durer le plaisir et les honoraires. -))))


--
En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
Participez, anonymement, sur https://goo.gl/forms/nAO0htnsVmxotjYm1

rapelapente

07/02/2017 à 11h53

yobi écrivait:
--------------
> Et moi je suis curieux que tu m'expliques tes craintes !

Mes craintes ? C'est de conserver cette convention ! Assortie de tous ses impedimentas
Cotations ridicules, CCAM, procédures, abus des caisses lors des contrôles, non évolution tarifaire actée, tarif d'autorité etc...

And so on....

Tu en es satisfait toi ?

barbabapat

07/02/2017 à 11h59

lachmar écrivait:
-----------------
>
>
> mais ne peux-tu pas comprendre que les deserts médicaux sont la plupart du temps
> des endroits ou la solvabilité des patients est réduite ; et que les protocoles
> CNSD permettent de solvabiliser une partie importante de la patientèle (parceque
> dans ces deserts il y a un paquet d'instits et de fonctionnaires)


Le protocole MGEN n'as rien solvabilisé puisque les praticiens dans ces secteurs au départ en ont profité pour augmenter leur tarifs pour les aligner sur les plafonds.

Quand aux profs et fonctionnaires insolvables alors qu'ils ont une garantie de l’emploi à vie, une évolution du salaire automatique avec l'ancienneté et des capacité de crédit à la consommation très simple au vu de leur garanties. C'est pas les populations insolvables du secteur.


> que ca permet à ces confrères de produire de la ceramique à un tarif compatible
> avec le leur , au lieu de sortir des couronnes acier en série à 250 euros
>
> c'est ceux qui ne signent pas les protocoles dans les déserts médicaux qui sont
> plutôt naifs


C'est sûr, j'ai croisé pas mal de jolis travaux CCM sur des dents postérieures chez des adhérents MGEN sur des piliers merdiques avec des traitements endo médiocre. Plutôt que de solvabiliser la CCM, permettre de faire des traitements endo corrects, serait il me semble plus intéressant pour la santé des patients.

barbabapat

07/02/2017 à 12h12

Oceanis écrivait:
-----------------
> Barbabapat, tu y étais au négo ? Non ! Moi, oui !
>
> On a mis 4 mois pour négocier un... avenant...
>

Il y a eut 5 séances inutiles où la sécu n'as pas permis aux organisations représentatives d'avoir les documents en temps et en heure pour pouvoirs discuter réellement et avec des modifications de l'ordre du jours au derniers moment.

Et 3 séances où réellement il y a eut une négociation conventionnelle avec un chiffrage de la sécu qui permettait réellement de rentrer dans les sujets.

Désolé, ils vous ont baladé toute la première partie des négociations pour pouvoir faire passer l'article 75 en toute tranquillité et ne sont entrés dans le vif du sujet qu'une fois qu'ils vous avez bien hameçonné avec l'espoir secret de ne pas à avoir à utiliser cet article puisqu’ils divisaient fortement la profession avec leur niveau de plafonnement.

enlaye

07/02/2017 à 12h17

yobi écrivait:
--------------
" Et moi je suis curieux que tu m'expliques tes craintes !"

de faire un malheur .
quand on me demande un detartrage , j'ai de plus en plus du mal à ne pas mettre un coup de boule ! :-))
et , ç est pas bon ça ,non ?
30ans que je suis gavé , tous les jours un peu plus , avec ces soins aux tarifs merdiques .
30 ans que je suis contre l'exclusion par les devis pour eviter ce qui est à perte .
30 ans que je suis dispo pour mon prochain , et pourquoi ? pour qu'on me dise que ç est bien ainsi ,avec de moins en moins de reconnaissance et surtout de moins en moins d'espoir ?
je m'arrete pcq je sens que ça monte !!

lardonbis

07/02/2017 à 12h20

enlaye écrivait:
----------------

> je m'arrete pcq je sens que ça monte !!

Il y a d'autres moyens de contraception mon vieux :))

Sinon quelqu'un sait si ameli traine encore ici ?
On le voit plus et j'ai justement une question pour lui..
--
la réponse à vos questions est sans doute sur www.arcad-dentaire.fr !

barbabapat écrivait:
--------------------
> lachmar écrivait:
> -----------------
> >
> >
> > mais ne peux-tu pas comprendre que les deserts médicaux sont la plupart du
> temps
> > des endroits ou la solvabilité des patients est réduite ; et que les
> protocoles
> > CNSD permettent de solvabiliser une partie importante de la patientèle
> (parceque
> > dans ces deserts il y a un paquet d'instits et de fonctionnaires)
>
>
> Le protocole MGEN n'as rien solvabilisé puisque les praticiens dans ces secteurs
> au départ en ont profité pour augmenter leur tarifs pour les aligner sur les
> plafonds.
>
> Quand aux profs et fonctionnaires insolvables alors qu'ils ont une garantie de
> l’emploi à vie, une évolution du salaire automatique avec l'ancienneté et des
> capacité de crédit à la consommation très simple au vu de leur garanties. C'est
> pas les populations insolvables du secteur.
>
>
> > que ca permet à ces confrères de produire de la ceramique à un tarif
> compatible
> > avec le leur , au lieu de sortir des couronnes acier en série à 250 euros
> >
> > c'est ceux qui ne signent pas les protocoles dans les déserts médicaux qui
> sont
> > plutôt naifs
>
>
> C'est sûr, j'ai croisé pas mal de jolis travaux CCM sur des dents postérieures
> chez des adhérents MGEN sur des piliers merdiques avec des traitements endo
> médiocre. Plutôt que de solvabiliser la CCM, permettre de faire des traitements
> endo corrects, serait il me semble plus intéressant pour la santé des patients.



ca veut dire quoi ton message ?

ca fait 3 fois que je le relis et je ne vois pas ce que tu veux dire

barbabapat

07/02/2017 à 12h42

Le protocole mgen ne solvabilisation en rien les patients des désert médicaux, puisque en premier lieu les fonctionnaires eux y vont pour des gains de niveau de vie par rapport à la ville et par rapport aux quartiers difficiles.

Les patients à solvabiliser dans ces secteurs, c'est pas les fonctionnaires et encore moins les profs.

Nous venons d etre informé que l arbitre a ete designe par la presidente du hcaam en ce mardi 7 février.

Il a maintenant jusqu au 7 mars pour donner sa proposition a la ministre.

Et, oh surprise, comme prevu dans l article 75, il n y a aucun decret pour le nominer... un simple courrier...

Maintenant, selon vous, quels sont ceux qui ont le mieux lu l article 75 ?

barbabapat

07/02/2017 à 13h19

barbabapat écrivait:
--------------------
> Pour l'instant c'est un article de loi qui n'as pas été mis en vigueur et il
> faudrait en plus selon l'UD que la ministre fasse passer un décret modifiant la
> convention pour y intégrer les plafonnement avant le passage devant l'arbitre.
>
>
> Donc, la convention d'un point de vue légal, n'est pas encore modifiée
> réellement. Elle le sera lors de l'application de cette loi et à partir de
> l'application de cette loi.

Ou vois tu que je parles d'un décret pour la nomination de l'arbitre Océanis.

Par contre à partir de maintenant, l'article 75 est attaquable devant le conseil d’État et par une QPC si besoin contrairement à ce qui s'est passé avant les fêtes et votre histoires des sages qui avaient oubliés l'article 75 alors qu'il n'avait pas été inclus dans la saisine par les député et les sénateurs du conseil constitutionnel.

rapelapente écrivait:

>
> Mes craintes ? C'est de conserver cette convention ! Assortie de tous ses
> impedimentas
> Cotations ridicules, CCAM, procédures, abus des caisses lors des contrôles, non
> évolution tarifaire actée, tarif d'autorité etc...
>
> And so on....
>
> Tu en es satisfait toi ?

je vais te rassurer: Monsieur Fragonnard va te donner entière satisfaction, un peu de patience stp
--
Peter....

barbabapat écrivait:
--------------------
> Le protocole mgen ne solvabilisation en rien les patients des désert médicaux,
> puisque en premier lieu les fonctionnaires eux y vont pour des gains de niveau
> de vie par rapport à la ville et par rapport aux quartiers difficiles.
>
> Les patients à solvabiliser dans ces secteurs, c'est pas les fonctionnaires et
> encore moins les profs.


on voit que tu ne soignes pas beaucoup d'instits : leur coller une ceramique hors protocole c'est mission impossible ))))

barbabapat

07/02/2017 à 13h29

lachmar écrivait:
-----------------
>
>
>
> on voit que tu ne soignes pas beaucoup d'instits : leur coller une ceramique
> hors protocole c'est mission impossible ))))

Pas parce qu'ils sont insolvables, mais parce qu'il y a le remboursement différentié qui est une belle saloperie qui permet des bien les enculer.

Après, si ils changent de mutuelle, ca ne pose pas de problème particulier sauf sur les emmerdes que met en place la Mgen pour transmettre les informations sécurité sociales à ses concurrents.

barbabapat écrivait:
--------------------
> lachmar écrivait:
> -----------------
> >
> >
> >
> > on voit que tu ne soignes pas beaucoup d'instits : leur coller une ceramique
> > hors protocole c'est mission impossible ))))
>
> Pas parce qu'ils sont insolvables, mais parce qu'il y a le remboursement
> différentié qui est une belle saloperie qui permet des bien les enculer.
>
> Après, si ils changent de mutuelle, ca ne pose pas de problème particulier sauf
> sur les emmerdes que met en place la Mgen pour transmettre les informations
> sécurité sociales à ses concurrents.


je suis heureux pour mes semblables que tu sois dentiste

et pas magistrat du siège ))))

Et deux réunions sur la tarification des actes scorés dans la ccam, permettant d'avoir une base de travail forte pour nos 3 syndicats...

Et une réunion sur une nouvelle méthodologie d'approche de la démographie...

Et une réunion avec les représentants des centre de santé...

Et j'en passe d'autres...

Tu aurais vraiment d^en être !

Concernant l'amendement MST, il est sorti dès le début des réunions...

Les médecins ont obtenus leur milliard sur leur toute dernière réunion. A méditer...


barbabapat écrivait:
--------------------
> Oceanis écrivait:
> -----------------
> > Barbabapat, tu y étais au négo ? Non ! Moi, oui !
> >
> > On a mis 4 mois pour négocier un... avenant...
> >
>
> Il y a eut 5 séances inutiles où la sécu n'as pas permis aux organisations
> représentatives d'avoir les documents en temps et en heure pour pouvoirs
> discuter réellement et avec des modifications de l'ordre du jours au derniers
> moment.
>
> Et 3 séances où réellement il y a eut une négociation conventionnelle avec un
> chiffrage de la sécu qui permettait réellement de rentrer dans les sujets.
>
> Désolé, ils vous ont baladé toute la première partie des négociations pour
> pouvoir faire passer l'article 75 en toute tranquillité et ne sont entrés dans
> le vif du sujet qu'une fois qu'ils vous avez bien hameçonné avec l'espoir secret
> de ne pas à avoir à utiliser cet article puisqu’ils divisaient fortement la
> profession avec leur niveau de plafonnement.

Je suis curieux de voir qui et quand l'attaquera au Conseil d'Etat en l'état actuel des choses.

Tu es dans le secret des anges ?

La CNSD ne prévoit d'aller au C.E. qu'une fois son application : la convention actuelle modifiée !

Tu t'es fait berner...

barbabapat écrivait:
--------------------
> barbabapat écrivait:
> --------------------
> > Pour l'instant c'est un article de loi qui n'as pas été mis en vigueur et il
> > faudrait en plus selon l'UD que la ministre fasse passer un décret modifiant
> la
> > convention pour y intégrer les plafonnement avant le passage devant l'arbitre.
> >
> >
> > Donc, la convention d'un point de vue légal, n'est pas encore modifiée
> > réellement. Elle le sera lors de l'application de cette loi et à partir de
> > l'application de cette loi.
>
> Ou vois tu que je parles d'un décret pour la nomination de l'arbitre Océanis.
>
> Par contre à partir de maintenant, l'article 75 est attaquable devant le conseil
> d’État et par une QPC si besoin contrairement à ce qui s'est passé avant les
> fêtes et votre histoires des sages qui avaient oubliés l'article 75 alors qu'il
> n'avait pas été inclus dans la saisine par les député et les sénateurs du
> conseil constitutionnel.

barbabapat

07/02/2017 à 14h23

Oceanis écrivait:
-----------------
> Et deux réunions sur la tarification des actes scorés dans la ccam, permettant
> d'avoir une base de travail forte pour nos 3 syndicats...

Ne sert à rien au final puisque la secu dit merde aux chiffrages qu'elle fait elle même lors des négociations.

>
> Et une réunion sur une nouvelle méthodologie d'approche de la démographie...

Amusante, mais la dermographie dépend de la viabilité économiques des cabinets d'abord avant de parler de subventions ad vitam eternam pour maintenir ouvert des structures déficitaires une fois les subventions taries.

>
> Et une réunion avec les représentants des centre de santé...
>
amusant mais n'apparaissent pas dans les zonages de zones déficitaires. Enfin, il manque toujours la publication du rapport de l'Igas sur le sujet qui est aux oubliettes.
>
>
> Concernant l'amendement MST, il est sorti dès le début des réunions...

Le chiffrage par la sécu est sorti une fois l'amendement adopté et c’était fait exprès.

>
> Les médecins ont obtenus leur milliard sur leur toute dernière réunion. A
> méditer...
>
Et eux, il ne leur est pas demandé de reverser 700 millions sur ce milliard d'augmentation net.

barbabapat

07/02/2017 à 14h28

Oceanis écrivait:
-----------------
> Je suis curieux de voir qui et quand l'attaquera au Conseil d'Etat en l'état
> actuel des choses.
>
> Tu es dans le secret des anges ?
>
> La CNSD ne prévoit d'aller au C.E. qu'une fois son application : la convention
> actuelle modifiée !
>
> Tu t'es fait berner...
>
Et alors les règles conventionnelles ne s'appliquent pas. le niveau de représentativité conventionnelle n'intervient pas ou la signature de la précédente convention n'intervient pas.

Vous pouvez tous attaquer si vous le voulez.

Après attaquer devant le conseil d’état ou le conseil constitutionnel ne nécessite pas une modification de la convention contrairement à la résiliation suivant le résultat de l'arbitrage. C'est l'article 75 qui est attaquable directement indépendamment de la convention.