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Les centres de santé furieux d'un projet d'« ordonnance mortelle »
16/03/2017 à 17h21
http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualites/article/2017/03/16/les-centres-de-sante-furieux-dun-projet-d-ordonnance-mortelle-_845681
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C'est un projet de texte relatif aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé qui passe très mal dans le secteur. La Fédération nationale des centres de santé (FNCS), l'Union syndicale des médecins des centres de santé (USMCS) et le Syndicat national des chirurgiens-dentistes de centres de santé (SNCDCS) y voient même une possible « ordonnance mortelle » pour ces structures.
Émanant de la Direction de la Sécurité sociale (DSS, ministère) et découvert en début de semaine par les syndicats, ce projet d'ordonnance rétablit un régime d'autorisation préalable des centres de santé, et prévoit d'autre part un système de contrôle visant à exclure tout conflit d'intérêts. Des mesures strictes d'encadrement qui interviennent dans la foulée du scandale des centres dentaires Dentexia.
En pratique, le projet réintroduit l'agrément du directeur général de l'ARS attribué sur dossier – supprimé dans la loi HPST – comprenant le projet de santé, le règlement intérieur et les déclarations d'intérêt dont les transmissions sont obligatoires. Il dispose aussi que le responsable et les personnels « ayant une fonction d'encadrement ou un pouvoir de décision établissent une déclaration d'intérêt » et l'adressent au directeur de l'ARS et aux autorités de contrôle.
Ce sont ces deux volets qui mécontent les gestionnaires et les praticiens des centres de santé, estimant qu'on les prend « pour des voyous ». Ils dénoncent un coup de frein général à la médecine salariée. « Que met-on derrière ce terme de conflits d'intérêts ? Cela signifie-t-il que les assureurs mutualistes ne pourraient plus être gestionnaires de centres ? », s'interroge le Dr Éric May, président de l'USMCS.
« Coup de poignard »
Le retour de l'agrément sur dossier est jugé particulièrement discriminatoire. « Nous serions la seule forme d'exercice ambulatoire à y être soumis, dénonce le Dr May. Nous préférerions des contrôles a posteriori des ARS. »
La méthode exaspère également. « Nous découvrons ce projet d'ordonnance, qui pourrait être publié en urgence, alors que nous étions engagés dans une concertation depuis deux ans ! C'est un coup de poignard », affirme le Dr May, qui craint pour l'avenir des quelque 1 650 centres de santé avec ce texte « prenant prétexte des pratiques de quelques escrocs ».
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16/03/2017 à 18h34
Suite du rapport de l'IGAS jamais publié???
c'est marrant ces rapports jamais rendus publics quand il y a des choses pas tes nettes dedans.
16/03/2017 à 19h18
gesticulations mediatiques avec les reportages sur dentexia a venir, puisqu'il faudra bien un jours juger les faits.
Apres un projet peu rester au stade de projet longtemps dans les placards surtout avec les changements à venir.
sinon toujours rien de publié sur le site de l'igas.
17/03/2017 à 08h21
http://www.jim.fr/en_direct/pro_societe/e-docs/ce_sont_les_centres_de_sante_quon_assassine__164355/document_actu_pro.phtml
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Paris, le jeudi 16 mars 2017 - La Loi santé de 2016 donnait deux ans au gouvernement pour légiférer sur les conditions de création et de fonctionnement des centres de santé. Mais alors qu’une concertation se déroule depuis lors, un projet d'ordonnance vise à réinstaurer une procédure d'autorisation préalable pour la création de ces structures, alors qu’elle avait disparu depuis la réforme HPST et qu’elle n’a jamais été décidée durant ces négociations. Ce projet s’inscrirait dans le sillage de "l’affaire Dentexia" croit savoir les organisations du secteur.
Rien de ce qui avait été concerté n’est conservé ! En lieu et place, le ministère produit un texte sorti à la va-vite, sans la moindre concertation. Prenant prétexte des pratiques de quelques escrocs, c’est 1 650 centres de santé qu’on assassine avec cette ordonnance discriminatoire et infamante » s’indignent la FNCS (Fédération nationale des centres de santé) l’USMCS (Union syndicale des médecins des centres de santé) et le SNCDCS (Syndicat national des chirurgiens-dentistes des centres de santé) dans un communiqué commun.
Le texte poserait également des conditions qui pourraient geler certaines initiatives : « certains projets en cours n'auraient pas pu voir le jour, du simple fait, par exemple, que tous les médecins n'étaient pas encore recrutés au jour de l'ouverture », estime Eric May, président de l’USMCS, auprès de nos confrères de l’hebdomadaire "Le Généraliste". Enfin, l'ordonnance empêcherait aussi le développement d’établissements par des mutuelles lorsqu’elles sont également centrales d'achat.
F.H.
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19/03/2017 à 15h06
http://www.cnsd.fr/services-a-outils/espace-presse/communiques/1780-enfin-des-centres-dentaires-sous-controle
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Les pouvoirs publics semblent avoir compris le message et désormais, les centres de santé seront soumis à un agrément préalable de l’Agence régionale de santé (ARS). Avec cet agrément, les centres de santé seront ramenés à leur mission originelle de santé publique : prévention, éducation sanitaire, action sociale, et devront à nouveau répondre aux exigences législatives et réglementaires et non se limiter à un simple régime déclaratif comme cela est le cas aujourd’hui.
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Dites, c'est un projet de décret qui n'est pas passé et qui peut rester à l'état de projet des années si ils le souhaitent.
Enfin, même si le décret passe, il reste à savoir si des stagiaires ne risquent pas par erreur de valider des projets comme à l'éducation nationale
19/03/2017 à 15h22
tout dépendra de la rédaction du texte de l'ordonnance qui paraîtra.
et nul doute que dès sa parution des norias d'avocats de france et de navarre vont vite trouver une faille exploitable.
les méchants ont toujours un coup d'avance sur le shérif.
les prêtes-noms ont encore de longues années à vivre, même si je pense qu'ils pourraient y avoir une valse au niveau des membres du bureau de quelques associations 1901.
19/03/2017 à 16h16
" les centres de santé seront ramenés à leur mission originelle de santé publique : prévention, éducation sanitaire, action sociale,"
C'est quoi un centre de santé ? Un centre qui fait de la prévention, de l'éducation ...des soins de premiers recours payés à un tarif de merde et qui touche des subventions pour ca sinon il coule ?
C'est quoi ce terme " d'action sociale "? C'est réservé à une élite socialo de mes 2 ? Il faut etre adoubé pour ca ?
Un libéral ne fait pas d'action sociale quand il soigne ses patients ?
Politocards de merde !
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En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
Participez, anonymement, sur https://goo.gl/forms/nAO0htnsVmxotjYm1
19/03/2017 à 16h25
Tiens ? il existe un SNCDCS (Syndicat national des chirurgiens-dentistes des centres de santé) : on en a pas entendu beaucoup parler lors de l'affaire DENTEXIA ;-)
Ni maintenant d'ailleurs car avec les futurs tarifs du RA, c'est nous, les libéraux, qui allons concurrencer les centres ;-)
Bougez-vous, au SNCDCS !!! ... Pour que les libéraux n'aient pas de plafonds ... il en va de votre survie ;-)
D'autre part tant qu'il ne sera pas OBLIGATOIRE, dans ce genre de structure d'avoir un PROFESSIONNEL DE SANTE, inscrit à un ordre, comme DIRECTEUR de ce centre (donc responsable juridiquement), ce sera toujours plus facile de sombrer du côté obscur de la force ...
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En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
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20/03/2017 à 02h16
Le premier rapport de l'IGAS, consécutif à la liquidation judiciaire de l'association loi 1901 DENTEXIA, avait été rendu public (juillet 2016).
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article546
Mais, selon certains milieux dits "bien informés", le second rapport qui devait être celui des propositions concrètes, pour qu'un tel marasme sanitaire ne se reproduise plus :
1° Aurait bien bien été rendu, comme prévu, à la ministre de la Santé.
2° Ne serait pas destiné - contrairement au premier - à être rendu public !
Cela reste à vérifier mais, si c'est le cas, dommage !!
Nous aurions aimé le lire très attentivement, de la première à la dernière ligne, comme le premier... Histoire de savoir de quel ampleur est le tour de vis préconisé à l'encontre des centres de santé dentaire, qui éclosent comme des fleurs de printemps. ;-))