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RICHARD FERRAND (mutuelles de Bretagne) est-ce que ses casseroles vont les rattraper ?
01/06/2017 à 14h19
vulpi écrivait:
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>k J'ai pas bien compris, c'est comme si j'avais fait une SCI "familiale" pour
> acheter des locaux que je me louerais, le tout afin de payer moins d'impôts et
> d'augmenter mon patrimoine? C'est ça? C'est pas bien? On le fait jamais?
> Effet boomerang à prévoir?
Tu es propriétaire de ta boîte surtout en libéral où les comptes sont poreux.
Ferrand lui était employé des mutuelles de Bretagne. C'est un peu comme si ton assistante piquait dans la caisse. Les mutuelles de Bretagne l'emploient, elles ne lui appartiennent pas.
01/06/2017 à 14h26
https://www.egora.fr/actus-pro/politique/28701-un-groupe-mutualiste-appelle-a-la-demission-de-richard-ferrand?nopaging=1
"........
Alors que le parquet de Brest vient d'annoncer l'ouverture d'une enquête préliminaire visant Richard Ferrand, une fédération de mutuelles appelle à la démission du ministre.
"L'éthique mutualiste bafouée". La Fédération diversité et proximité mutualiste (FDPM), qui regroupe une centaine de petites et moyennes mutuelles, a appelé ce mercredi à la démission de Richard Ferrand, ministre et ex-directeur des Mutuelles de Bretagne. Dans un communiqué, la FDPM appelle à "faire triompher l'éthique mutualiste par la démission sans délai de Richard Ferrand".
"Gangréné depuis trop longtemps par des liens opaques"
"Le mouvement mutualiste est gangréné depuis trop longtemps par des liens opaques et ambigus entretenus par certaines de ses composantes avec le pouvoir politique et l'argent. Après les scandales retentissants de la MNEF et du CREF (…) force est de constater que certaines mauvaises pratiques perdurent", souligne le communiqué.
La Fédération réclame aussi que le Code de la mutualité interdise...
tout cumul de fonctions électives politiques avec des fonctions d'administrateur ou de salarié d'une mutuelle. Par ailleurs, la FDPM demande l'abrogation de la loi Le Roux sur les réseaux de soins, co-signée notamment par Richard Ferrand à l'époque où il était rémunéré par les Mutuelles de Bretagne.
Dans un tweet, Jérôme Marty, président de l'UFML, a lui aussi assuré "étudier la possibilité d'une demande en annulation de la loi Le Roux".
......."
01/06/2017 à 15h20
barbabapat écrivait:
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> https://www.egora.fr/actus-pro/politique/28701-un-groupe-mutualiste-appelle-a-la-demission-de-richard-ferrand?nopaging=1
>
Par ailleurs, la FDPM demande l'abrogation de la
> loi Le Roux sur les réseaux de soins, co-signée notamment par Richard Ferrand à
> l'époque où il était rémunéré par les Mutuelles de Bretagne.
>
Bien ça, non ?
Quelles mutuelles en font partie ?
Là le conflit d'intérêt est plus qu'évident, étonnant que ça n'ait pas été relevé au moment du vote de la loi.
01/06/2017 à 16h01
Commniqué de la FDPM
Montpellier, le 31 mai 2017
Communiqué de presse
« Affaire FERRAND », l’éthique mutualiste bafouée !
A un moment où nos concitoyens ont exprimé fortement le souhait de plus de moralisation de la vie publique et ont largement élu un Président de la République qui a fait de ce point un axe central de sa campagne, « l'affaire Ferrand » ne peut que jeter le trouble sur la volonté de rupture avec des pratiques détestables.
D'autant que les révélations médiatiques se succèdent, faisant état d'un conflit d'intérêt encore plus grave (Le Monde, 31 mai 2017): Richard Ferrand a cosigné la loi "Le Roux" sur les réseaux de soins mutualistes alors qu'il était toujours appointé par les Mutuelles de Bretagne. Catherine Lemorton, ex-présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale indique ne pas avoir eu connaissance de ce lien entre Richard Ferrand et les Mutuelles de Bretagne, qu’elle pensait révolu au moment de la signature.
Cet état de fait, en plus d’être contraire à l’éthique mutualiste, contrevient aux dispositions du Code de la Mutualité et crée une onde de choc dans le monde mutualiste, dont les valeurs et principes de gouvernance sont bafoués.
L’heure n’est plus à confier la responsabilité de l'absolution ou de l'éviction du ministre Richard Ferrand aux seuls électeurs de sa circonscription finistérienne où il se représente à la députation avec le soutien réaffirmé du Premier Ministre Edouard Philippe mais à faire triompher l’éthique mutualiste par la démission sans délai de Richard Ferrand de son poste ministériel.
Le mouvement mutualiste est gangréné depuis trop longtemps par les liens opaques et ambigus entretenus par certaines de ses composantes avec le pouvoir politique et l’argent. Après les scandales retentissants de la MNEF et du CREF et les mea culpa des protagonistes sanctionnés par la justice, force est de constater que certaines mauvaises pratiques perdurent et, en ce sens, « l'affaire Ferrand » à elle-seule fragilise à nouveau le modèle mutualiste.
Il est en effet contraire à toute éthique et esprit de responsabilité que le pouvoir politique – fraichement élu - et l'actuel président des Mutuelles de Bretagne mettent en avant, pour se défausser, l'absence de préjudice financier dans cette affaire alors que les fonds propres de cette structure mutualiste conformément au Code de la Mutualité appartiennent aux adhérents.
Après la loi Hamon sur l'économie sociale et solidaire qui a créé des ponts financiers entre les organismes mutualistes et le monde assurantiel et paritaire, après la segmentation des populations avec l'affectation de paniers de soins aussi différents qu'inégalitaires, la FDPM tire la sonnette d'alarme sur l'urgence de remettre en place la démocratie mutualiste en restaurant du pouvoir décisionnel aux assemblées générales et aux conseils d'administration.
La FDPM et les petites et moyennes mutuelles souhaitent que la gouvernance mutualiste soit pleinement partie intégrante de la moralisation de la vie publique. Pour ce faire, il est indispensable de donner les moyens juridiques aux administrateurs et aux adhérents en leur octroyant le statut de « lanceur d'alerte ». La FDPM souhaite que le code de la mutualité interdise tout cumul de fonctions électives politiques avec des fonctions d'administrateur/trice ou de salarié(e) d'une mutuelle.
La FDPM demande l'abrogation immédiate de la loi "Le Roux" sur les réseaux de soins, entachée par ce conflit d’intérêt. Elle demande également l'abrogation de l'ordonnance modificative du Code de la mutualité pour défaut de concertation avec tous les acteurs mutualistes.
La FDPM en appelle d'urgence à une refondation du mouvement mutualiste dans le cadre d’une large concertation autour des valeurs fondamentales de démocratie, d’éthique et de solidarité incarnées par les petites et moyennes mutuelles.
Contacts :
Jean-Louis Span, Président : 06 26 14 69 31
Service de Presse FDPM : 09 72 60 53 50 [email protected]
A propos de la FDPM :
Présidée par Jean-Louis Span, la FDPM, deuxième force mutualiste nationale, est avec 100 mutuelles adhérentes le premier mouvement représentant les petites et moyennes mutuelles en France. Son siège social est à Montpellier (34). Sa raison d’être est de « fédérer autrement ». Elle a pour mission de défendre et promouvoir le particularisme des petites et moyennes mutuelles dans un paysage mutualiste et assurantiel où prédomine le regroupement à marche forcée des organismes de complémentaire santé, eu égard à la dérive assurantielle du secteur. La FDPM propose de revenir aux fondamentaux de la gouvernance mutualiste, où les organismes à taille humaine sont les fers de lance de l’économie sociale et solidaire, mus par les valeurs de solidarité, proximité, liberté, et une offre de couverture diversifiée répondant aux besoins des territoires.
Et si on faisait de la pub à la FDPM?
01/06/2017 à 16h25
Très belle journée en Bretagne , plein soleil et
et de bonnes nouvelles , un bonheur !
Et toi Emmanuel , ton jeudi breton , tu
l'as trouvé comment ?
01/06/2017 à 17h43
loumi911 écrivait:
------------------
> Et si on faisait de la pub à la FDPM?
C'est sur que si elles n'ont pas de réseaux de soins elles sont mortes. -)
--
En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
Participez, anonymement, sur https://goo.gl/forms/nAO0htnsVmxotjYm1
01/06/2017 à 19h23
Dans le style Ferrand: elle facturait ses amendements :
http://www.causeur.fr/moralisation-vie-politique-milome-noiran-44652.html
01/06/2017 à 21h19
wakrap écrivait:
----------------
> Dans le style Ferrand: elle facturait ses amendements :
>
> http://www.causeur.fr/moralisation-vie-politique-milome-noiran-44652.html
Et hors TVA ! Pourquoi ?
02/06/2017 à 05h46
".........
La FDPM va s'assurer de la faisabilité d'un recours judiciaire contre la loi Le Roux au vu du grave conflit d'intérêt dévoilé par le Monde le 30 mai 2017. Les contacts se nouent sur les réseaux sociaux entre les médecins, dentistes, opticiens et notre fédération de PMM (petites et moyennes mutuelles). Nous nous étions opposés dès novembre 2012 à ce projet de loi sur les réseaux de soins mutualistes que nous considérions comme une véritable insulte à l'ADN mutualiste. Nous avions demandé à être entendus par la comission des affaires sociales de l'assemblée nationale pour y expliquer notre point de vue et les raisons de notre opposition aux réseaux de soins. Richard Ferrand et ses collègues nous avait refusé cette demande nous contraignant à écrire une note de 2 pages que la FDPM (ADPM à l'époque) avait adressé à l'Elysées, Matignon, au ministère de la santé et à tous les parlementaires.
Nous tenons cette note à la disposition de la rédaction d'Egora.
Si une action judiciaire est envisageable, nous la mènerons avec les soignants.
Serge Dandeville
DG ADPM
........."
02/06/2017 à 05h48
C est david contre goliath cette histoire. Un peu comme nous contre le RA...
02/06/2017 à 06h42
les socialistes en France ont quelques nids bien douillets qui leur permettent d'attendre au chaud des évolutions de carière politique favorables :
- les mmutuelles
- la FOL
- la DAS
et bien d'autres
et on assiste à bien des allers et retours entre fonctions politiques et emplois dans ces structures
l'affaire ferrand est une chance de voire ces pratiques mises à jour c'est sur .... sauf que pour la MNEF on était surs aussi que çà allait exploser avec les 4 mousquetaires projetés sur les murs .... et que ca a fait pshitttt ... jusqu'à, au contraire , donner un patron du PS, et plusieurs ministres (dont un premier)
quansd vous vous serez mis dans la tête que les décisions aujourd'hui se prennent dans les rédactions qui sont relayés par le bureau du syndicat de la magistrature, vous aurez compris le fonctionnement de notre beau pays
comment a-t-on pu laisser passer le "mur des cons " qui préfigurait pourtant des poursuites qui, pour certaines , se sont produites effectivement .
02/06/2017 à 09h01
Si Ferrand reste ministre c'en est fini de la "moralisation"...
Ce quinquennat perdra le peu de crédit qu'on aurait pu lui accorder.
02/06/2017 à 10h46
Un détail qui fait la différence…
Lors de son intervention concernant Ferrand, le porte-parole de Macron a précisé qu’il n’y avait pas enrichissement personnel…
…parce qu’il n’est pas marié avec sa compagne…. Sic !!
Il ignore que le fisc recherche, par les rapprochements d’adresses, les gens qui vivent sous le même toit, parce que, indépendamment des déclarations d’impôts sur le revenu séparées (à la même adresse), l’ISF est dû par les personnes en « concubinage notoire » ! C’est l’expression utilisée ! L’adresse faisant foi ! Ce qui, en soi, parait ubuesque mais la réelle pratique du fisc.
Sans doute le fisc ignorait-il les compagnes de « concubinage notoire » d’Hollande. Le porte-parole de Macron est aussi doué que le fisc pour faire la différence entre « concubinage notoire » ici et « concubinage notoire » là…
La Fontaine y aurait trouvé son miel, à moins que ce ne fut Courteline…
Nous avons encore une fois affaire à une équipe d'amateurs. -)
--
En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
Participez, anonymement, sur https://goo.gl/forms/nAO0htnsVmxotjYm1
02/06/2017 à 11h06
bill écrivait:
--------------
> Si Ferrand reste ministre c'en est fini de la "moralisation"...
> Ce quinquennat perdra le peu de crédit qu'on aurait pu lui accorder.
Pour une fois je suis "presque" d'accord avec toi sauf que je leur donne plus qu'un peu de crédit...jusqu'à maintenant.
Mon vote pour les législatives n'est désormais plus acquis c'est une évidence!
02/06/2017 à 11h27
Comment ca CRAIG ? Tu commences à douter de l'efficacité de ce que font les politocards avec notre pognon ? Tu progresses ! -)
--
En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
Participez, anonymement, sur https://goo.gl/forms/nAO0htnsVmxotjYm1
02/06/2017 à 17h36
chicot29 écrivait:
------------------
> Comment ca CRAIG ? Tu commences à douter de l'efficacité de ce que font les
> politocards avec notre pognon ? Tu progresses ! -)
>
Moi , j'ai aucun doute sur leur efficacité .... à disposer de notre pognon ;)))
02/06/2017 à 18h18
http://www.linternaute.com/actualite/politique/1385362-affaire-ferrand-en-direct-une-demission-apres-les-legislatives/?output=amp
".........
12:00 - Une démission de Richard Ferrand ? Le scénario de la promotion.
Le Canard Enchaîné, qui a lancé l'affaire par ses révélations sur le montage financier effectué par Richard Ferrand et sa compagne, rapporte qu'Emmanuel Macron et Edouard Philippe auraient l'intention de confier au ministre de la Cohésion des territoires la présidence de l'Assemblée nationale, à l'issue des élections législatives, si ce dernier se fait réélire dans sa circonscription du Finistère. Cette promotion, qui implique la démission de Richard Ferrand de l'équipe ministérielle, aurait été imaginée avant que l'affaire ne prenne ces proportions - et pourrait donc être remise en cause aujourd'hui.
........"
02/06/2017 à 18h33
CRAIG écrivait:
---------------
> bill écrivait:
> --------------
> > Si Ferrand reste ministre c'en est fini de la "moralisation"...
> > Ce quinquennat perdra le peu de crédit qu'on aurait pu lui accorder.
>
> Pour une fois je suis "presque" d'accord avec toi sauf que je leur donne plus
> qu'un peu de crédit...jusqu'à maintenant.
>
> Mon vote pour les législatives n'est désormais plus acquis c'est une évidence!
A stade actuel, mon impression est que Macron n'hésite pas à aller au bout de ses choix, et c'est plutôt bon signe si l'on part du principe qu'il va vraiment réformer ce pays. D'un autre côté , il est capable de propos putassiers comme hier avec le retrait USA annoncé depuis 1 an par Trump de la foutaise cop21. Les arguments utilisés au début du discours comme, je cite, "les famines provoquées par le réchauffement", sont tellement débiles et reviennent si grossièrement à acheter les voix des"cons" comme disait Frêche, qu'il est aussi no limit et foncièrement amoral.
Bref, pour moi ce sera non pas pêche mais plage ou cata les 11 et 18
02/06/2017 à 19h37
Macron c est le gars qui a lancé des milliers du bus au mazout sur les routes de france pour pas avoir a reformer la sncf... questions reforme et ecologie ca se pose la.
02/06/2017 à 20h15
wakrap écrivait:
----------------
D'un autre côté , il est capable de propos putassiers comme
> hier avec le retrait USA annoncé depuis 1 an par Trump de la foutaise cop21. Les
> arguments utilisés au début du discours comme, je cite, "les famines provoquées
> par le réchauffement", sont tellement débiles et reviennent si grossièrement à
> acheter les voix des"cons" comme disait Frêche, qu'il est aussi no limit et
> foncièrement amoral.
C'est ca taxer les énergies fossiles évite les famines. -)))
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En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
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03/06/2017 à 06h28
chicot29 écrivait:
------------------
> wakrap écrivait:
> ----------------
> > par le réchauffement", sont tellement débiles et reviennent si grossièrement à
> > acheter les voix des"cons" comme disait Frêche, qu'il est aussi no limit et
> > foncièrement amoral.
>
> C'est ca taxer les énergies fossiles évite les famines. -)))
>
> --
En fait Macron c'est Sarkozy mais en intelligent.
Le tour de force: faire croire que Philippe et Darmanin étaient des prises de guerre importantes.
Qui connaissait ces deux membres de la confrérie du plat de lentilles avant?
03/06/2017 à 09h13
Pendant qu'on s'englue dans des affaires il y en a un qui siffle la fin de la récréation. -)
https://www.contrepoints.org/2017/06/03/291089-trump-leader-monde-libre
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En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
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06/06/2017 à 13h53
http://www.letelegramme.fr/france/ferrand-perquisition-aux-mutuelles-de-bretagne-06-06-2017-11542163.php?share_auth=4354fbc5c1c97bb9f97cc5275cddd256#closePopUp
"......
L'enquête préliminaire visant d'éventuelles infractions dans le dossier Richard Ferrand a débuté le jour même de son annonce, jeudi, avec une longue perquisition du siège social des Mutuelles de Bretagne, à Brest.
Il n'aura fallu que quelques heures pour que la machine judiciaire se mette en branle. Jeudi dernier, après l'annonce, par le parquet de Brest, de l'ouverture d'une enquête préliminaire visant à vérifier les faits rapportés dans la presse concernant le député et ministre Richard Ferrand, la police judiciaire perquisitionnait le siège social des Mutuelles de Bretagne que le ministre a dirigées, de 1998 à 2012.
De nombreuses questions
Selon nos informations, entre 15 h et 19 h, les enquêteurs ont saisi de nombreux documents, qui sont désormais en cours d'exploitation.
C'est le principal axe de cette enquête : quelles ont été les conditions d'acquisition (par la compagne de Richard Ferrand, avocate et, par ailleurs, conseil des Mutuelles sur les questions de droit du travail) et de location de l'immeuble brestois, rue George-Sand, où les Mutuelles de Bretagne ont établi un centre de soins, en 2011 ? L'opération immobilière a-t-elle été préjudiciable aux Mutuelles, comme l'a suggéré l'ancien bâtonnier de Brest, Alain Castel, alors avocat d'une des parties liées à la vente ? Richard Ferrand s'en défend, et les Mutuelles, elles-mêmes, ont répondu par la négative. Richard Ferrand a-t-il bien, comme il le soutient, informé le conseil d'administration que ce bien appartenait à sa compagne, comme le code de la Mutualité l'y obligeait ? Les règles ont-elles bien été respectées ? Cet immeuble proposé à la location était-il la meilleure des trois offres soumises au conseil d'administration ?
Auditions des protagonistes cette semaine
À ces trois dernières questions, interrogées par Le Télégramme, la direction des Mutuelles et la notaire qui a piloté l'opération ont répondu par l'affirmative. Le commissaire aux comptes, distinct des Mutuelles, a, quant à lui, assuré, toujours dans Le Télégramme, que « la procédure et la légalité avaient été respectées ». Selon nos informations, la police judiciaire doit précisément entendre, cette semaine, les protagonistes de ce dossier.
Depuis, d'autres faits, érigés en soupçons, ont émergé dans la presse : mission de conseil (1.250 € mensuels) de Richard Ferrand auprès de la directrice générale qui lui a succédé en 2012 (quand il est élu député) et jusqu'en décembre 2016 ; marchés d'aménagement attribués à son ex-femme, à partir de 2002 (il en est divorcé depuis 1994) ; emploi du conjoint de son ex-adjointe et actuelle directrice générale des Mutuelles, comme assistant parlementaire (mission qu'il exerçait déjà auprès du député socialiste Kofi Yamgnane, de 1997 à 2002)... Les enquêteurs vont également se pencher sur ces faits.
Enquête pas bouclée avant le 18 juin
Au parquet de Brest de déterminer ensuite si ceux-ci constituent des accusations fantaisistes ou d'éventuelles infractions (abus de confiance, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts). Selon nos informations, l'enquête ne devrait pas pouvoir être bouclée avant le terme des élections législatives, le 18 juin.
......."