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Allo F.S.D.L. allo allo allo ??? 🤕
03/06/2017 Ă 14h49
En attendant, ça y est, ameli.fr a fait sa mise à jour, et le règlement arbitral fait son apparition :
https://www.ameli.fr/rhone/chirurgien-dentiste/actualites/parution-du-reglement-arbitral
03/06/2017 Ă 20h49
Enki Ă©crivait:
--------------
> "Le déconventionnement, c'est comme l'arme nucléaire : on menace d'abord et on
> n'utilise qu'en dernier recours."
>
> Non ce n'est pas l'arme nucléaire du tout car l'arme nucléaire fait péter de
> trouille l'adversaire potentiel.
>
> La sécu ne demande pas mieux que de se débarrasser de nous. Nous lui donnerions
> un sacré coup de main en nous déconventionnant, ils n'auraient plus à exclure le
> dentaire puisqu'on l'aurait fait nous mĂŞme.
>
> Se déconventionner est la pire connerie que nous pourrions faire.
-- tu veux dire qu'ils nous livrent au réseau de soin des mutuelles et assurances complémentaires.
C'est ce que voulait faire francois Fillon en sortant le dentaire de la sécu.
Mais les assurés qui versent des cotisations importante à la S S ne sont pas d'accord et Fillon a du faire marche arrière.
•La chose la plus importante dans la communication est d'entendre ce qui n'a pas été dit. (Peter F. Drucker)
04/06/2017 Ă 15h30
vulpi Ă©crivait:
---------------
...... le silence de la FSDL me semble une bonne chose, si en sous-marin ils prépares les négo à venir et prennent leurs marques vis à vis du team Macron.
chut!!!!.....ne t'inquiète surtout pas! fais confiance!
le no négo, la fierté retrouvée chez Pujadas, la streap-teaseuse, la sono du 3 mars......
perso j'ai confiance
04/06/2017 Ă 16h37
xyzt Ă©crivait:
--------------
> perso j'ai confiance
t'as raison, ferrant veille.
04/06/2017 Ă 17h03
cyber ratiches Ă©crivait:
------------------------
> C'est ce que voulait faire francois Fillon en sortant le dentaire de la sécu.
> Mais les assurés qui versent des cotisations importante à la S S ne sont pas
> d'accord et Fillon a du faire marche arrière.
Les assurés captifs n'ont pas leur mot à dire.
Mais c'est vrai qu'ils y tiennent à leur sécu. Ils sont tellement bien remboursés surtout en dentaire. -)
--
En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
Participez, anonymement, sur https://goo.gl/forms/nAO0htnsVmxotjYm1
06/06/2017 Ă 08h56
Laissez tomber, c'est mort. Moi j'ai déjà baissé mes tarifs pour anticiper.
06/06/2017 Ă 12h18
Akrobat Ă©crivait:
-----------------
> Laissez tomber, c'est mort. Moi j'ai déjà baissé mes tarifs pour anticiper.
je suis mĂŞme pas assez cher
D’ailleurs depuis 2006 je me balade le futal au cheville. Toujours prêt à se la faire mettre le lardon :)
07/06/2017 Ă 20h29
Le président Solera aurait rendez-vous avec là ministre de la santé fin juin...
On progresse.
Il va bien sur aborder le gros problème du règlement arbitral.
Fermez vos cabinets du 12 au 18 juin pour maintenir la pression et soutenir Patrick Solera.
--
•La chose la plus importante dans la communication est d'entendre ce qui n'a pas été dit. (Peter F. Drucker)
07/06/2017 Ă 20h45
Akrobat Ă©crivait:
-----------------
> Laissez tomber, c'est mort. Moi j'ai déjà baissé mes tarifs pour anticiper.
Quelle drôle d'idée , moi j'augmente ! La sensation de chute libre m'a toujours tenté ;o)
07/06/2017 Ă 20h47
cyber ratiches Ă©crivait:
------------------------
>
>
> Le président Solera aurait rendez-vous avec là ministre de la santé fin juin...
A Versailles ?
08/06/2017 Ă 05h56
mr smith Ă©crivait:
------------------
> cyber ratiches Ă©crivait:
> ------------------------
> >
> >
> > Le président Solera aurait rendez-vous avec là ministre de la santé fin
> juin...
>
> A Versailles ?
Plutôt à moncul au vu de la façon d'agir de la ministre de la Santé avec les précédents entretiens. Une bonne dose de crème anesthésiante et jusqu'à la garde.
Lorsque l'on regarde les choix des interlocuteurs et les comptes rendus avec les différents personnes vues par la ministre, on a l'impression d'une forme d'anesthésie en restant très théorique et en calibrant le discours pour brosser l'interlocuteur dans le sens du poil.
Peut être lui apporter un poster du cycle de la dent de six ans pour lui faire comprendre la différence entre prévention et soins primaires.
08/06/2017 Ă 07h24
Enki Ă©crivait:
--------------
> Se déconventionner est la pire connerie que nous pourrions faire.
Je vois. monsieur est un adepte de la strangulation progressive..... C'est plus jouissif. -)
Je serre je desserre je resserre. Un pur bonheur. -)))
--
En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
Participez, anonymement, sur https://goo.gl/forms/nAO0htnsVmxotjYm1
10/06/2017 Ă 13h38
Message de soutien du président de l'ordre du 94.
Et si le conseil national en faisait de mĂŞme....
Juin 2017 N°34
EDITORIAL:
Des Ă©lections pour quels changements...
Il est évident que le résultat des élections présidentielles aura un gros impact sur l’avenir de notre profession.
Depuis plusieurs mois la situation s’est fortement dégradée du fait de l’intransigeance et de l’aveuglement sectaire du Ministre de la Santé, Madame TOURAINE.
Après la prolifération sauvage des centres dentaires, nous sommes confrontés depuis peu à l’instauration d’un règlement arbitral scélérat qui fera disparaître, à terme, les cabinets libéraux s’il n’est abrogé !
Une nouvelle consultation s’annonce, et même si les médias, dans leur quasi totalité, ne nous sont guère favorables, il nous appartient de nous mobiliser, quels que soient les clivages syndicaux, pour faire passer nos idées auprès des décideurs futurs.
Le moment est propice pour faire pression sur tous ceux qui aspirent à un siège de député.
La composition de la Chambre sera en effet déterminante en matière de choix de société. Votre Conseil en est conscient, il en va de la survie même de la chirurgie dentaire libérale.
Le Président,
Dr Thierry DEBUSSY
10/06/2017 Ă 14h28
Cynthia Ă©crivait:
-----------------
>
> Message de soutien du président de l'ordre du 94.
>
> Et si le conseil national en faisait de mĂŞme....
>
L'Ordre des médecins publie souvent des messages sur twitter, je ne vois pas ce qui empêche le notre de faire pareil ?
Trop occupés ???
10/06/2017 Ă 14h51
Cynthia Ă©crivait:
-----------------
>
> Message de soutien du président de l'ordre du 94.
>
> Et si le conseil national en faisait de mĂŞme....
>
>
> Juin 2017
> N°34
>
>
> EDITORIAL:
> Des Ă©lections pour quels changements...
> Il est évident que le résultat des élections présidentielles aura un gros impact
> sur l’avenir de notre profession.
> Depuis plusieurs mois la situation s’est fortement dégradée du fait de
> l’intransigeance et de l’aveuglement sectaire du Ministre de la Santé, Madame
> TOURAINE.
> Après la prolifération sauvage des centres dentaires, nous sommes confrontés
> depuis peu à l’instauration d’un règlement arbitral scélérat qui fera
> disparaître, à terme, les cabinets libéraux s’il n’est abrogé !
> Une nouvelle consultation s’annonce, et même si les médias, dans leur quasi
> totalité, ne nous sont guère favorables, il nous appartient de nous mobiliser,
> quels que soient les clivages syndicaux, pour faire passer nos idées auprès des
> décideurs futurs.
> Le moment est propice pour faire pression sur tous ceux qui aspirent à un siège
> de député.
> La composition de la Chambre sera en effet déterminante en matière de choix de
> société. Votre Conseil en est conscient, il en va de la survie même de la
> chirurgie dentaire libérale.
> Le Président,
> Dr Thierry DEBUSSY
>
>
>
>
>
>
-- d'oĂą vient cette info ?
•La chose la plus importante dans la communication est d'entendre ce qui n'a pas été dit. (Peter F. Drucker)
10/06/2017 Ă 15h21
Cette info vient du journal du conseil de l'ordre départemental du 94; reçu aujourd'hui par mail donc adressé à tous les praticiens du 94.
10/06/2017 Ă 20h57
Cynthia Ă©crivait:
-----------------
> Cette info vient du journal du conseil de l'ordre départemental du 94; reçu
> aujourd'hui par mail donc adressé à tous les praticiens du 94.
-- tu peux copier le mail original du conseil de l'ordre départemental ?
Merci d'avance 📬
•La chose la plus importante dans la communication est d'entendre ce qui n'a pas été dit. (Peter F. Drucker)
10/06/2017 Ă 21h07
Pendant ce temps là on reçoit ca.
https://www.dropbox.com/s/zvy2bfgvwjxl37a/questionnaire%20praticiens%202017.docx?dl=0
--
En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
Participez, anonymement, sur https://goo.gl/forms/nAO0htnsVmxotjYm1
10/06/2017 Ă 21h19
VoilĂ cyberratiches
La newsletter s'appelle le desmodonte et jusqu'Ă maintenant on ne recevait que la version papier : voici donc toute la newsletter....
Votre Newsletter du CDOCD94
Juin 2017 N°34
EDITORIAL:
Des Ă©lections pour quels changements...
Il est évident que le résultat des élections présidentielles aura un gros impact sur l’avenir de notre profession.
Depuis plusieurs mois la situation s’est fortement dégradée du fait de l’intransigeance et de l’aveuglement sectaire du Ministre de la Santé, Madame TOURAINE.
Après la prolifération sauvage des centres dentaires, nous sommes confrontés depuis peu à l’instauration d’un règlement arbitral scélérat qui fera disparaître, à terme, les cabinets libéraux s’il n’est abrogé !
Une nouvelle consultation s’annonce, et même si les médias, dans leur quasi totalité, ne nous sont guère favorables, il nous appartient de nous mobiliser, quels que soient les clivages syndicaux, pour faire passer nos idées auprès des décideurs futurs.
Le moment est propice pour faire pression sur tous ceux qui aspirent à un siège de député.
La composition de la Chambre sera en effet déterminante en matière de choix de société. Votre Conseil en est conscient, il en va de la survie même de la chirurgie dentaire libérale.
Le Président,
Dr Thierry DEBUSSY
Sommaire
La transmission des contrats
La cotisation ordinale
Le service de garde
Les SPFPL (Sté de Participations Financières de Professions Libérales)
1. La transmission des contrats
Les membres de notre Conseil ont pour mission principale la tenue du tableau de l’Ordre et par conséquent, la validation sur le plan déontologique des contrats que vous nous soumettez.
La majorité d’entre vous comprend la nécessité de ces formalités et se plie volontiers à cet impératif en nous communiquant, en temps et en heure, les pièces requises.
En revanche, une minorité, par sa négligence, nous donne un surcroît de travail en adressant les documents deux jours avant la réunion mensuelle, voire même quelques années plus tard…
Pourtant, si votre exercice n’est pas enregistré par le Conseil Départemental, vous êtes dans la plus complète illégalité et c’est ce qui risque d’arriver si vous nous envoyez vos contrats l’avant veille de la séance, le délai d’instruction étant alors trop court.
Nous souhaitons traiter les dossiers soumis à notre examen avec toute la rigueur nécessaire mais cela prend du temps, un temps pris sur notre vie professionnelle, notre vie familiale et nos loisirs. Nous ne le regrettons pas cependant et d’ailleurs la plupart des membres du Conseil se représente régulièrement à vos suffrages.
Il vous faut néanmoins comprendre que l’agressivité et les reproches adressés à notre secrétaire ne sont pas tolérables. Nous ne prendrons désormais en compte vos réclamations verbales que formulées sans acrimonie à son égard. Si vous ne comprenez pas cette mise au point, il ne vous restera qu’à nous transmettre un courrier explicatif, source d’allongement de la durée du traitement de votre dossier.
Nous comptons sur votre compréhension.
Dr Pierre PFAU
Rappel de l’Article R.4127-248 du code de la santé publique
« les chirurgiens-dentistes sont tenus de communiquer au Conseil national de l’ordre, par l’intermédiaire du conseil départemental, les contrats intervenus entre eux et une administration publique ou une collectivité administrative. Les observations que le Conseil national aurait à formuler sont adressées par lui au ministre dont dépend l’administration intéressée. »
2. Cotisation Ordinale
La cotisation 2017 devant être acquittée avant le 31 mars 2017, il est demandé aux retardataires d’envoyer leur règlement rapidement avec l’appel de cotisation complété au verso en indiquant leur adresse mail actuelle.
Il est rappelé que les cartes professionnelles sont envoyées uniquement après réception du règlement et ce jusqu’ au 30 septembre 2017.
Þ Montant de la cotisation individuelle pour les actifs et les retraités actifs utilisant le régime emploi retraite : 422 euros
Þ Montant de la cotisation des sociétés et par société : 422 euros en rappelant que les praticiens inscrits dans ces sociétés doivent régler par ailleurs la cotisation ordinale à titre individuel.
Þ Montant de la cotisation des retraités sans exercice : 211 euros
En vous remerciant
Dr DUFAUR - Trésorière du CO94
3. Service de Garde
Tous les ans nous vous demandons de remplir le calendrier des tours de garde pour les dimanches et les jours fériés. Vous devez indiquer 10 dates à votre convenance, sachant que vous ne serez vraisemblablement sollicités qu’une fois tous les 3 ans environ.
Pour 2017, nous avons reçu 183 réponses dont 46 sont des demandes d’exonération : c’est insuffisant et nous sommes obligés, à notre grand regret, de désigner d’office des praticiens pour les jours demeurés vacants. Le choix est fait en premier lieu parmi ceux qui n’ont pas répondu au questionnaire et qui n’ont pas encore fait de garde.
D’autre part, vous êtes nombreux à oublier de nous renvoyer votre rapport de garde. Sans celui-ci, nous ne pouvons pas confirmer votre astreinte auprès de la CPAM et vous ne pourrez pas toucher l’indemnité de 75 € prévue par demi-journée.
Enfin, suite à la dernière réunion qui s’est tenue à l’ARS à PARIS le 15 février 2017, il a été décidé de standardiser le rapport de garde et de le simplifier dans tous les départements d’Ile de France. Il suffira de répondre à quelques questions en répondant par les chiffres correspondants selon le tableau ci-dessous :
L’exploitation des données est coordonnée par le Conseil Régional de l’Ordre
Dans un souci d’uniformisation dans tous les départements d’Ile de France, l’ARS nous impose d’assurer la garde 4 h le matin et 4 h l’après-midi, ce que nous ferons à titre expérimental et à compter de la rentrée prochaine.
Le praticien de garde n’étant pas toujours assisté, il a été demandé à l’ARS de prendre en considération les temps de nettoyage et de rangement.
Depuis le 1er janvier 2017, les assistantes dentaires sont des auxiliaires médicales inscrites au Code la Santé Publique et ne dépendent plus de la convention collective de 1998.
Nous comptons sur votre sens des responsabilités pour vous voir répondre plus nombreux à notre demande afin de ne pas vous voir imposer des dates qui ne vous conviendraient pas.
Veuillez aussi nous indiquer si votre cabinet restera ouvert durant le mois d’août.
Dr Daniel GOURDIN - Secrétaire Général
4. Les S.P.F.P.L
Votre Ordre a pour mission de veiller sur la moralité, la probité, la compétence et l’observation des devoirs professionnels de nos confrères dans le plus grand respect de la déontologie.
Bien qu’il s’agisse de sociétés financières, donc hors de notre contrôle, et face à l’engouement qu’elles suscitent, comme en d’autres temps les S.E.L (lesquelles dans nombreux cas ne procurent pas de véritables avantages fiscaux par rapport aux cabinets en nom propre, si on n’utilise pas le lissage des dividendes, sauf à profiter de l’I.S pour remboursement des intérêts d’emprunts), il nous est apparu nécessaire de vous rappeler quelques règles de prudence.
La S.P.F.P.L est une holding, un outil d’acquisition ; elle donne le choix entre deux régimes fiscaux :
1 – Régime « Société mère » si elle possède 5 % du capital de la S.E.L (ou des deux S.E.L, maximum autorisé), les dividendes de la (ou des) S.E.L, non imposables à 95 %, remboursent les annuités d’emprunt. Si la société est pure (à finalité purement financière), il n’y a pas de déduction des intérêts ; en revanche, si la société est « active » (facturation de prestations à la S.E.L), il y a déduction des intérêts.
2 – Régime intégration fiscale si la S.P.F.P.L possède 95 % du capital de la S.E.L ; il y a fusion des résultats « mère fille ». Les frais financiers de la S.P.F.P.L sont déductibles des résultats de la S.E.L, donc les bénéfices sont imposables une seule fois.
Quel que soit le régime, il n’y pas d’assujettissement à la T.V.A et à l’I.S.F
MISE EN GARDE
En cas de contrôle, il faudrait démontrer que le montage n’est pas purement fiscal ; il y a risque d’abus de droit. Il suffit de se souvenir des incidences pécuniaires douloureuses survenues deux ou trois ans après la mise en place des S.E.L.
Dans le régime des « sociétés mères », il faut que les services rendus soient réels et d’un coût usuel et faire attention à la surévaluation des cabinets (il peut y avoir une limitation des intérêts en cas de vente à soi même)
SOYEZ ATTENTIF A VOTRE MONTAGE FACE AUX RISQUES FINANCIERS EVENTUELS.
VOTRE CONSEIL, QUI CHERCHE ICI A ATTIRER VOTRE ATTENTION SUR LES CONSEQUENCES DE CE TYPE DE MONTAGE, N’EST PAS UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE
Patrice PONCHEL, - Vice-Président
Conseil DĂ©partemental des Chirurgiens-dentistes
45 avenue de Versailles 94320 Thiais
01 48 52 04 14 [email protected]
Bureaux ouverts aux confrères les mardi et vendredi de 9h30 à 15h30.
Tel Urgences Dentaires des dimanches et jours fériés assurées de 9h00 à 13h00: 01 48 52 31 17
Vous ĂŞtes Chirurgien-dentiste dans le Val de Marne
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12/06/2017 Ă 08h04
Cynthia Ă©crivait:
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> VoilĂ cyberratiches
>
> La newsletter s'appelle le desmodonte et jusqu'Ă maintenant on ne recevait que
> la version papier : voici donc toute la newsletter....
>
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> Votre Newsletter du CDOCD94
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> Juin 2017
> N°34
>
> Depuis plusieurs mois la situation s’est fortement dégradée du fait de
> l’intransigeance et de l’aveuglement sectaire du Ministre de la Santé, Madame
> TOURAINE.
> Après la prolifération sauvage des centres dentaires, nous sommes confrontés
> depuis peu à l’instauration d’un règlement arbitral scélérat qui fera
> disparaître, à terme, les cabinets libéraux s’il n’est abrogé !
> 1. La transmission des contrats
> 2. Cotisation Ordinale
>
> 3. Service de Garde
> 4. Les S.P.F.P.L
>
> Patrice PONCHEL, - Vice-Président
>
>
Quand on sait que c'est Pétain qui a créé les ordres, il faut comprendre que sans collaboration du peuple, aucun occupant ne peut vaincre !
Et si l'ordre arrêtait de remplir ses missions de collaboration avec l'état ? Sans l'ordre pour faire les contrôles et sanctionner, l'état ne peut plus rien...........que les ordinaux réfléchissent aux motivations intimes de leur engagement dans cette machine étatique et collaborationniste qu'ils nourrissent à l'insu de leur propre conscience éthique ! S'ils en ont une ?
12/06/2017 Ă 09h03
encore du PĂ©tain :)
C'est le "retour de la momie XII" ce truc.
Et Ă chaque Ă©pisode c'est un peu plus pourri :D
12/06/2017 Ă 09h15
ce n'est pas Pétain qui revient, c'est l'esprit de collaboration qui n'est jamais parti: demandes toi donc comment s'informent les impôts, les flics, médiapart, etc......