Règles de la ccam

jeamba

13/07/2017 à 15h14

Bonjour,
Quelqu'un peut me dire ce que ce charabia veut dire/ Acte ne pouvant être exonéré par la règle du seuil?
Acte pouvant être exonéré par la règle du seuil et exonérant alors la facture?
Merci

jeamba écrivait:
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> Bonjour,
> Quelqu'un peut me dire ce que ce charabia veut dire/ Acte ne pouvant être
> exonéré par la règle du seuil?
> Acte pouvant être exonéré par la règle du seuil et exonérant alors la facture?
> Merci

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