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Certificat d'accessibilité
12/09/2017 à 17h45
Bonjour à tous,
Ôtez moi d'un doute : je viens de lire sur un autre sujet (arnaque adap) que l'un d'entre nous avait fait sa déclaration d’accessibilité à la préfecture et c'était rendu compte qu'il n'avait pas reçu son certificat d'accessibilité !!
Mais c'est quoi ce certificat d'accessibilité délivré par la préfecture ???
Parce que moi il y a 2-3 ans j'ai envoyé à ma préfecture et à ma mairie un courrier comme quoi mon cab était aux normes (comme on nous l'avait conseillé) et je n'ai eu aucun retour, et ne me suis d'ailleurs jamais préoccupé d'avoir un retour ! Mais là j'ai comme un doute !!
12/09/2017 à 18h58
Cquenotte écrivait:
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Ôtez moi d'un doute ......
Parce que moi il y a 2-3 ans j'ai envoyé .......
et je n'ai eu aucun retour....
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sous entendrais tu que les pouvoirs publics exigeraient de notre part une rigueur qu'ils ne s'appliqueraient pas à eux même ?
tu sais que cette assertion peut te valoir une pénalité de 6500 € ???
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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour
12/09/2017 à 19h11
Heu .... ouais cyber_quenottes ... je suis absolument sûr que l'on exige de nous une rigueur que beaucoup d'autres n'ont pas ( note bien que je ne cite personne! ) !
Et ça me gonfle !
Mais ça répond pas vraiment à ma question ...
12/09/2017 à 21h41
Pour 500 euros par an (*) je peux te fournir un certificat d'accessibilité à afficher dans ton cabinet. Pour 50 euros de plus je fourni le cadre.
(*) renouvellement automatique.
13/09/2017 à 09h24
fredledragon écrivait:
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> Pour 500 euros par an (*) je peux te fournir un certificat d'accessibilité à
> afficher dans ton cabinet. Pour 50 euros de plus je fourni le cadre.
> (*) renouvellement automatique.
Ben .... tu bosses à la préfecture ????
Parce que si tu relis mon 1er message je parle d'un certificat qui serait remis par la préfecture !! C'est pas moi qui le dit hein ... c'est notre confrère qui en parle sur un autre sujet.
Parce que sinon moi aussi je peux m'en faire un ... GRATOS !
13/09/2017 à 11h52
STOP
je me suis mal exprimée! , pas de document "certificat d' accessibilité" officiel, ce que je vous disais c'est de vérifier la transmission entre la préfecture qui a bien noté que vous etes en règle et la mairie qui , elle n'en a pas été avisée et qui donc , par défaut vous classe Adap
13/09/2017 à 22h57
BA écrivait:
--
> STOP
> je me suis mal exprimée! , pas de document "certificat d' accessibilité"
> officiel, ce que je vous disais c'est de vérifier la transmission entre la
> préfecture qui a bien noté que vous etes en règle et la mairie qui , elle n'en a
> pas été avisée et qui donc , par défaut vous classe Adap
Ahhhh ... okayyyyy...
Merci de la précision !