TVA sur rétrocessions (version 2017)

Bonjour,
J'aimerai savoir si l'on peut faire acheter du matériel au collaborateur et le déduire de sa rétrocession ( exemple il devait rétrocéder1000 il paye 400 de materiel et 600 de rétro, ça change rien pour lui)
==> pour éviter de payer la TVA.
Quels sont les moyens ou astuces pour y parvenir?
Merci pour vos lumières

Hokusai

13/09/2017 à 11h34

400e de matos pour produire 2ke de CA ??
A la limite, comme les frais de prothese, tu peux faire regler les frais de consommable, mais seulement ceux imputables a l activite reelle du collaborateur... mais ca va pas aller bien loin.
Et comme tu es dans l'obligation de fournit au collaborateur les moyens de travailler, ça va pas passer lors du contrôle fiscal... qui n'aura certainement jamais lieu.

Denteo33

13/09/2017 à 16h42

Pour,malheureusement, tresbien connaître le sujet, tu ne peux pas déduire du matériel achete pour ton collaborateur.

Sa rétrocession doit correspondre EXACTEMENT à ce qui est prévu sur votre contrat.

Ce contrat peut être soumis à un avenant.

Peux tu écrire:
"le titulaire met a disposition le matériel de base pour exercer l'art dentaire en conservant le secret médical. Si le collaborateur veut plus de matériel, a lui de le régler. Ce règlement de matériel étant déductible de la rétrocession."

Techniquement si l'ordre valide cette phrase c'est tout bon.


Je pense qu'il n'y a aucun texte ou jurisprudence sur ça...

clemsdent

13/09/2017 à 18h06

le contrat de l'ordre prévoit même la posisbilité de faire régler du matos/consommable à ton collabobo.
Puis rien n'empèche le collabo de s'acheter le matos qu'il veut.
A mon sens il vaudrait mieux le limiter à du consommable.
histoire que le collabo ne parte pas avec les 5 bagues rouges qu'il a acheté ...