Projet de cession parts SCM

ʎqqoq

26/10/2017 à 14h04

Bonjour,

je suis en train de vendre mon cabinet, et donc mes parts de SCM.
Les status de la SCM prévoient que l'acquéreur doit être agréé par les autres membres de la SCM, et qu'il faut leur faire parvenir un projet de cession.
Qu'est-ce qu'un projet de cession? Est-ce que c'est juste "j'envisage de céder mes parts au DR untel"? Ou fait par un avocat/noaire.
Est-ce que ça se fait après un compromis?

Merci :-)