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depart volontaire scm
28/11/2017 à 17h23
bonjour à tous et à toutes
Un de nos associé au sein d une scm comprenant 3 praticiens souhaite quitter les lieux où nous sommes tous les 3 propriétaires.
1ere question: a t on le droit après son départ de mettre quelqu un d autre dans la même salle de soin qu il occupait auparavant?
si non, quel est le délais?
2eme question: quid de la repartition du materiel (instuments de chir,autoclave...) dont la scm est proprietaire et ou les amortissements sont deja effectues depuis longtemps..
je precise que rien n est indique dans notre reglement interieur.
merci pour vos lumières
--
;)
28/11/2017 à 20h33
Pour les murs vous devez être copropriétaires à travers une SCI.
Donc pas de problème soit celui qui part vend ses parts de SCi soit il continue à toucher le loyer de la SCM.
Pour la SCM il faut voir quel est le contexte.
Apparemment le partant ne vend pas ses parts.
Et bien il perd tout.
Sinon les restants peuvent lui racheter ses parts, même un prix faible, pour officialiser le départ sans contestation possible ultérieure.
Vous vous entendez bien ou il y a des tensions ?
Celui ou celle qui a rédigé les statuts est un sacré bon à rien. Comment ne pas prévoir le départ d'un associé ?????
28/11/2017 à 23h44
non on ne s entends plus du tout. effectivement les statuts sont fait à l arrache.
mais en cas de depart nous sommes obliges de racheter les parts quand même il me semble?
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;)
29/11/2017 à 07h38
Ben en cas de départ... tu utilises les statuts :)))
=> et la pour vous c’est La mer noire
29/11/2017 à 08h10
en cas de départ il est préférable de racheter les parts en introduisant une clause de non concurrence
parceque , dans le cas contraire le sortant peut se reinstaller en face et attaquer pour obtenir le rachat de ses parts avec la certitude de gagner .
il aurait le beurre, l'argent du beurre , et le c.. de la crèmière