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réforme ACS du 1er octobre 2017
24/01/2018 à 12h26
bonjour, je viens vers vous concernant un problème autour de cette réforme. J'ai fait un devis à une patiente bénéficiant d'une acs contrat C pour un stellite 8 dents à x euros le 29 septembre. Elle signe le devis, envoi à la mutuelle qui donne le montant de sa prise en charge et elle fait une demande d'aide exceptionnelle qu'elle obtient, bref tout est calé. Mais aujourd'hui depuis ce texte à la noix, je me vois obligé de pratiquer un tarif cmu à 750 euros... bien en dessous du devis accepté et signé.
J'ai tout expliqué à la patiente qui comprends évidemment que personne ne travaille à ce prix là en structure libérale; Ce matin appel de la sécu qui me dit que je suis "obligé" de soigner cette patiente sinon cela s'apparente à du refus de soins. Mais voyons? que faites vous dans ce cas qui je pense a été vécu par tout le monde? vous bossez bénévolement et baissez votre froc ou vous envoyez à la fac ce que j'ai fait.
merci
24/01/2018 à 13h09
Fac!
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24/01/2018 à 13h19
Fallait pas traîner....
Là tu l’as dans l’os.
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On a toujours le choix mais entre quoi et quoi?
Vas-y boulégue et l'avenir te le dira!
24/01/2018 à 13h26
750e le stellite... c est juste 120e de moins que le plafond du RA non ?? :)))
La secu qui t appelle... tu vas etre bien vu... tu serviras d exemple ;)
24/01/2018 à 13h28
Non mais sérieux, qui de chez nous a signé un truc pareil???? Je vois de plus en plus de patients ACS. Cela marchait très bien avant car cela permettait une aide à certains pour payer leur mutuelle. Mais là ils payent alors qu'ils n'ont plus besoin de leur mutuelle vu qu'ils ont en quelques sorte la cmu??? vraiment ce pays est foutu.
Comment vont faire tous ces patients s'ils sont envoyés à la fac? La fac est déja débordée dans mon secteur. et puis c'est une atteinte au libre choix de son praticien non? Vous avez une ACS je peux pas vous soigner allez à la fac en discount...
Franchement j'ai 10 ans de métier mais je me vois très mal aller au bout dans nos structures actuelles. Y'a t il un courrier type à adresser au directeur de la cpam? j'en ai vu passer sur facebook? merci je suis dégouté de ce métier
24/01/2018 à 13h29
Je ne crois pas qu'il l'ait dans l'os comme le dit Algi car il y a modification du contrat par rapport au devis: Juan s'est engagé à faire ce travail AU PRIX du devis mais pas à ce prix là : il y a une modification unilatérale du contrat de soin. Les données qui ont servi de base ne sont plus les mêmes et donc le contrat est nul.
Il faudrait justement un jugement sur une affaire de ce genre (prétendu refus de soins) pour avoir une jurisprudence qui ferait tomber cette connerie de tarif CMU.
En plus, je ne suis pas sûr que même la fac fasse ça à 750€ ... j'ai un gros doute. (à Garancière, ils ont des tarifs presque identiques aux cabinets libéraux)
Même un prothésiste "denturologue" prendrait plus !
L'ACS et le RA, c'est l'enterrement du libéral.
N'importe quel syndicat de salarié aurait déjà mis le bordel, et chez nous, on entend rien, ni des syndicats ni de l'ordre. Vaseline à tous les étages.
Et mettre le doigt dans cet engrenage (c'est à dire en faire UN) c'est le début de la fin car les ACS vont être de plus en plus nombreux et venir grossir les bataillons de CMU.
24/01/2018 à 13h40
Des acs y en aura de plus en plus vu que c est la piste du rac 0 = financé par les dentistes.
Mais pourquoi la secu a appele t as eu qui au tel ? Un CDC ?? Fait gaffe de pas te mettre dans le collimateur.
24/01/2018 à 13h44
Hokusai écrivait:
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> Mais pourquoi la secu a appele t as eu qui au tel ? Un CDC ?? Fait gaffe de pas
> etre dans le collimateur.
Mais dans ce cas on baisse encore notre froc et on attend de crever la gueule ouverte.
Perso si ça m'arrive, je vais au clash et avec tambour et trompettes.
Si t'es syndiqué ça va être le moment de montrer s'ils en ont vraiment ou si c'est juste pour la façade.
Eh Oh les syndicats ...
Y a quelqu'un ?
24/01/2018 à 13h53
Y a 0 syndicat qui va te suivre dans une conduite de refus de soin... les ACS et CMU si tu veux les econduire il faut le faire discretement... sans que la secu ne te passe un coup de fil derriere.
24/01/2018 à 13h57
Voilà encore un beau comportement d'autruche... Avec ça la profession va se défendre c'est certain hokusai
24/01/2018 à 13h58
Dans le cas présent, il ne s'agit pas d'un refus de soin mais d'une modification unilatérale d'un contrat de soin déjà conclu.
Un peu comme dans les assurances ou la téléphonie quand l'opérateur ou la compagnie t'envoie les nouvelles conditions générales avec une grosse augmentation : on peut résilier immédiatement.
Je persiste à dire que juridiquement ça se plaide et qu'il faut y aller.
Et ce genre de cas va se répéter de plus en plus souvent.
24/01/2018 à 14h00
C'est le service d'aide sociale de la sécu que j'ai eu car l'aide n'est accordee qu'avec l'ancien tarif. Arrêtez de flipper la secu c'est pas des nazis
24/01/2018 à 14h05
JUAN écrivait:
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> Voilà encore un beau comportement d'autruche... Avec ça la profession va se
> défendre c'est certain hokusai
Tu fais ta vie, je te donne un conseil c est tout.
Fait juste gaffe a cette situation.
Ceux qui te disent de jouer les fier a bras n ont pas eu un cdc au bout du fil.
La profession en france, elle est finie quoi qu il advienne, faudra arreter un jour de se voiler la face.
24/01/2018 à 14h07
JUAN écrivait:
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> Arrêtez de flipper la secu c'est pas des nazis
On en reparle apres ton premier controle.
Si tu veux rester conventionné et ne pas prendre les acs cmu, il faut mieux filtrer tes patients... avant qu ils ne soient sur ton fauteuil.
24/01/2018 à 14h09
@Juan : le prix ACS est = prix CMU ; le travail est prévu dans le cadre de la LOI des 2 cotés = personne n'a signé çà ( à part le ministre )
et effectivement, contrairement à ce que dit @BEBERT tu as réalisé un devis pour un travail, un traitement qui te semble "indiqué" , le prix n'a hélas rien à voir avec ton engagement technique
le prix change sous l'effet des lois, et le patient ni toi n'y peuvent rien
refuser c'est un refus de soins
et j'irais même plus loin puisque le remboursement à 300% du contrat C est plafonné dorénavant au tarif CMU/ACS applicable à l'acte
une CCM sur molaire sera moins remboursée ( 250 euros ) aujourd'hui qu'hier avec un contrat C ( 3 fois 107.5 )
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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour
24/01/2018 à 14h13
je suis d'accord avec hokusai
les lois cmu et ACS nous tienent par les couilles et serrent de plus en plus
le reglement arbitral c'est l'étau qui va finir le boulot en plafonnant sévère pour 100% des français
pour moi l'avenir de la profession c'est un déconventionnement massif, sauf à ce que le pouvoir passe derrière et trouve le moyen de nous faire bosser de force à son tarif à lui
ne pas voir que la martingale CMU + ACS + RA = MORT DES DENTISTES c'est être totalement aveugle
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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour
24/01/2018 à 14h15
Algi écrivait:
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>
> Fallait pas traîner....
>
> Là tu l’as dans l’os.
>
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Ah oui... ben dans ce cas vous n'avez pas de c....... au cul.
Moi je lache pas le morceau. J'envoie balader tout ca .
On a pas fini de se faire entuber avec des dentistes soumis taillables et corvéables à merci.
Réveillez vous ; l'esclavage c'est fini...
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•La chose la plus importante dans la communication est d'entendre ce qui n'a pas été dit. (Peter F. Drucker)
24/01/2018 à 14h19
Bon, comme personne ici n'est juriste, on peut confronter les avis très longtemps.
Aussi, il me semble que ce serait là une occasion pour un syndicat (digne de ce nom ...) de demander l'avis d'un ou plusieurs juristes, si possible reconnus, et voir si on n'aurait pas enfin, une voie de recours.
En droit des affaires ça ne passerait certainement pas.
Donc je pense qu'il ne faut pas en rester là et attendre la trouille au ventre qu'on vienne nous mettre à mort.
C'est un peu l'histoire de la grenouille qu'on met à cuire dans une casserole d'eau froide ...
24/01/2018 à 14h36
je partage totalement ton analyse bebert
j'ai spumis un cas encore plus caricatural que celui la a mon syndicat qui m'a répondu "nos juristes e sont penchés sur la question et ne voient pas une voie judiciaire"
que veux tu répondre à ca ?...
24/01/2018 à 14h37
Bin pas besoin d'être juriste... un ACS se pointe... il lui manque 9 dents... tu lui dis qu'il lui faut un stellite... que c'est l'indication... tu le signes même par un devis.
Le gus se repointe et te demande de bien vouloir lui faire sa prothèse indiquée selon la règle en vigueur.
Tu refuses pour x y z raisons = refus de soin.
24/01/2018 à 15h02
c'est à dire Bébert que tu confonds là assez légèrement le droit de la consommation avec l'exercice d'une profession médicale
on est pas au rayon beauté de carrefour ici
24/01/2018 à 15h27
CMU 5M de beneficiaires, vous connaissez deja votre nombre depuis longtemps. ACS: prevoir a peu pres la moitié.
Donc le dentiste moyen, statistiquement représentatif, qui a 7% de CMUdans sa clientele, se verra donc consacrer 10% de son activité pour les Oeuvres Sociales de l'Etat, sans remerciement aucun, mais toujours la haine et la jalousie, et les menaces de plus en plus fortes.
Serrons les fesses et continuons a bosser.