Impayé et interruption des soins

rockblues

05/03/2018 à 15h33

Hello

Y aurait-il une âme charitable pouvant me renseigner sur la recevabilité de rompre un contrat de soins prothétiques en cours quand le patient n'a pas réglé?

Un truc un poil officiel?
Car le patient dont les soins ont été stoppés veut une expertise médicale prouvant qu'il y a préjudice pour lui...
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"On a deux vies, la seconde commence quand on comprend qu'on en a qu'une"

lardonbis

05/03/2018 à 15h46

salut rockblues !
dur de répondre. Il a pas régler parce qu'on lui a pas demandé? il refuse de régler ce qui est déjà livré? il refuse de régler un acompte?
dans les deux dernier il n'y à pas de doute,
Le contrat de soin étant conclu à titre onéreux, c'est le patient qui rompt le contrat et c'est à toi de lu donner une liste de pro pour la suite.
Dans le premier cas je sais pas.

Gai-Luron

05/03/2018 à 15h55

Coucou Val....
Des bises :) :) :)

barbabapat

05/03/2018 à 16h17

Pour ce qui est de la responsabilité, tu es responsable même des actes réalisés à titre gratuits ou impayés.

d'après ce que tu ecris, la rupture du contrat de soins est déjà effective du fait du patient par le défaut de reglement demandé

tu balances ça à ta RCP et tu tournes la page

rockblues

06/03/2018 à 19h07

Merci à tous.

En fait, la patiente a fait des chèques sans provision, un autre a été dérobé à une de ses connaissances.
Dans ces conditions, les céramiques n’ont pas été posées. Mais les implants, eux, le sont... bref. Elle est passée au tribunal, a été condamnée, mais là elle veut une expertise médicale prouvant que de ne pas avoir terminé ses soins lui a porté préjudice.
Un avocaillon soutient sa demarche(!!!!).
Donc, existe t’il un texte «  officiel » qui précise que si pas de pognon versé, le praticien peut stopper?

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"On a deux vies, la seconde commence quand on comprend qu'on en a qu'une"

Salut rockblues.

Première chose : tu avises ton assurance de ce dossier.
Deuxièmement : ce n'est pas étonnant qu'un avocat la soutienne : c'est sans doute l'aide judiciaire qui paye. L'avocat n'a rien à perdre. Ne te paniques pas à cause de cela.
Troisièmement : J'ai eu un cas un peu similaire . Patient chez qui j'ai commencé les soins et que j'ai viré suite à 3 rendez vous manqués, soins non terminés ( au stade d'endo ).
J'ai été condamné à lui finir les soins. Rupture non justifiée.

Question : les céramiques sont elles fabriquées ? C'est sur quelles dents ( antérieures ou postérieures ) ?

rockblues

06/03/2018 à 19h54

Dents antérieures.
Elle est partie avec des provisoires niquel, les cerams sont terminées.
Mais rien n’a été payé.


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"On a deux vies, la seconde commence quand on comprend qu'on en a qu'une"

rockblues écrivait:
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> Donc, existe t’il un texte «  officiel » qui précise que si pas de pognon versé,
> le praticien peut stopper?

Non Rock , je pense qu'il n'y a pas de textes officiels , mais de la jurisprudence qui varie d'un juge à l'autre .
L'erreur que l'on fait dans nos devis pour ceux qui le désire , c'est de ne pas stipuler les sommes qui doivent etre versées à chaque étape du traitement . Ce qui m'y fait penser , c'est le "contrat" que j'ai vu ce matin pour un traitement pré prothétique par mon ortho pour une de mes patientes :

Gouttière INVISIBIDUL 2000 nonos avec 1000 a telle date et le reste à une autre date .
TTT semestriel à régler à telle date , pendant 2 à 3 semestres .
Arret du TTT si pas de reglement .

biz

Hokusai

07/03/2018 à 08h30

rockblues écrivait:
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> Elle est passée au tribunal, a été condamnée, mais là elle
> veut une expertise médicale prouvant que de ne pas avoir terminé ses soins lui a
> porté préjudice.

Dont elle est l'unique responsable... elle devrait porter plainte contre elle même.
Bien sur qu'on va te dire que c'est préjudiciable... mais qui en est responsable ???
Le devis signé c'est pas un engagement a réaliser les actes gratis. Le contrat de soin est rompu unilatéralement par le défaut de règlement. Que ce soit préjudiciable a la patiente.. bien évidement.

lardonbis

07/03/2018 à 08h37

y'a pas un truc avec le fait que les prothèses finies sont la propriété du patient ?
libre à lui de se les coller ;)

j'aime ce pays... comment il dit déjà chicot29 ?

lardonbis écrivait:
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> y'a pas un truc avec le fait que les prothèses finies sont la propriété du
> patient ?
> libre à lui de se les coller ;)
>
> j'aime ce pays... comment il dit déjà chicot29 ?


non les prothèses appartiennent au patient lorsqu'il les a en bouche

rassure toi : il ne peut pas gagner , et ta RCP de manquera pas de faire une demande reconventionelle

tu auras gain de cause ... mais comme la patient ne sera pas solvable ))))

qui a posé les implants ? sont ils payés ?