Cookie Consent byPrivacyPolicies.comaide rupture conventionnelle - Eugenol

aide rupture conventionnelle

x5452

11/03/2018 à 19h47

Bonjour
Je dois faire une rupture conventionnelle avec mon assistante
Nous sommes tous les deux d'accord
Comment cela ce passe t il pour l'indemnité?

Son salaire etant de 1500€ net, et vu son ancienneté ( 4 ans), je dois lui verser une indemnité de 1500€ net si j'ai bien lu les infos
Y a t il des cotisations urssaf/ patronnale/ salariale dessus?

Y a t il un papier à remplir ( comme une fiche de paie?)? ou est ce que je lui donne son cheque de 1500€ et c'est tout
Merci de votre aide


Cynthia

11/03/2018 à 21h32

Bonsoir
Tu fous respecter une certaine procédure pour la rupture conventionnelle.

Tu as aussi des délais à respecter.
Si tu le souhaites je peux t’envoyer qq documents ; tu peux aussi aller sur internet où il y a de nombreux sites qui traitent de la rupture conventionnelle.
Le mieux est de confier cela à ton comptable qui connaît très bien la procédure.
Bon courage


yobi

12/03/2018 à 09h56


2 ruptures conventionnelles à mon actif . Il faut vraiment suivre de façon très stricte la procédure . Étant adhérent CNSD , CNSD-service m'a fournit des fiches explicatives et une aide précieuse.

--
YOBI


x5452

12/03/2018 à 12h52

mais y a t il des cotisations patronnales a payer en plus de l indemnitée ?


tity

12/03/2018 à 12h57

Si c'est comme pour la prime de retraite , c'est oui


x5452

12/03/2018 à 13h14

non pas de prime de retraite