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Acte Hors nomenclature CCAM
11/03/2018 à 21h27
Bonjour,
jeune étudiant, je commence déjà à me plonger dans la CCAM afin de ne pas être à la ramasse au moment venu (en espérant que tout ne rechange pas d'ici là...).
Grossomodo, la CCAM est exhaustive donc tous les actes sont censés s'y trouver mais, que faire quand un acte n'est pas dans cette fameuse liste?
Un code spécial à mettre?
Quelles conséquence cela peut-il avoir?
Merci ^^
11/03/2018 à 22h54
La CCAM est théoriquement exhaustive, en pratique évidemment elle ne l'est pas complètement. Et donc comme tu le stipules dans ton titre la règle est de codifier l'acte HN ( hors nomenclature) sur ta feuille de soin. Les actes HN sont non remboursables par l'assurance maladie. Devis, tact et mesure.
La seule conséquence, c'est que beaucoup de mutuelles ne connaissent pas bien la réglementation, et renvoient systématiquement un courrier à leur adhérent en leur demander de faire codifier l'acte par leur CD pour envisager un eventuel remboursement, si le contrat le prévoit. ET là c'est le début du dialogue de sourds...
11/03/2018 à 23h12
Une façon simple d'aborder la CCAM est d'utiliser un bon logiciel bien paramétré.
Tu cliques sur la dent puis sur l'acte que tu viens de faire et basta c'est le logiciel qui te trouveras le code. Pour faire un devis l'assistant logiciel te trouveras les codes mêmes les plus improbables.
Tu ne vas pas apprendre par coeur 700 lignes de codes.
Le site ccam.pro fait par des confrères pour des confrères, et non par des administratifs obtus pour des moutons, est précieux et répondra à la plupart de tes interrogations.
Quand un acte n'est pas dans la liste tu peut le "coter" en HN.
Cette prétention à l'exhaustivité est ridicule (même le tableau de Mendeleïev ne prétend plus à l'exhaustivité!) , mais ceux qui ont fabriqué la CCAM et les béni-oui-oui qui se sont empressés d'en faire la promotion y tiennent vraiment beaucoup.
Les promoteurs de la CCAM ont fait savoir que leur liste d'actes et de codes avec leurs libellés frappés au coin du ridicule et de la niaiserie était un phénix et un saphir de la plus belle eau et que si un acte n'y était pas référencé c'est qu'il ne faisait pas consensus. Par extension d'interprétation: qu'il n'était pas recommandé de faire cet acte (et surtout de le facturer car curieusement, lorsqu'il est question de travailler gratuitement, personne ne vient jamais t'embêter). Par glissement d'interprétation successif, que personne ne défendrait le dentiste qui avait pris sur sa responsabilité personnelle de faire cet acte si le patient devait le contester devant un des tribunaux de l'Inquisition des Dentistes.
Certaines mutuelles renvoient les devis avec des actes en HN au prétexte que les dentistes doivent coter en CCAM qui est, comme chacun le sait, "exhaustive".
En conséquence: bien faire et laisser dire. Facturer avec tact et mesure. Quand un dentiste-conseil fait une fixation sur un acte HN parce qu'il a lu dans le marc de café que réclamer des honoraires pour cet acte était injustifié, s'abstenir. Adapter ses cotations et facturations à la nature de son exercice: en exercice de pointe où la participation financière de la nation est faible ou nulle (paro-implanto-esthétique), tout passe. En région parisienne: beaucoup de choses passent. En omnipratique à la cambrousse, on te fera chier dans certains départements pour 10€ ou 15€. La vie est trop courte pour se faire des cheveux blancs et devenir la bête noire du dentiste-conseil pour de petites sommes.
Il faut bien comprendre que l'exercice en Convention est très rigide. Il y a la lettre, et l'esprit. La lettre c'est: la nomenclature et très peu de choses en dehors de la nomenclature, puisqu'elle est réputée exhaustive. L'esprit c'est: il faut que ça coûte le moins cher possible à la patrie.
Pour le peu d'argent que donne l'assurance-maladie pour les soins dentaires, on attend de toi que tu ne fasses rien de moins que le meilleur.
D'où une dissonance cognitive permanente pour le dentiste français, source d' incrédulité chez le jeune praticien, puis d'amertume et parfois de découragement après quelques années. On gagne encore assez bien sa vie en faisant ce métier difficile, ce pourrait être une source de satisfaction mais les absurdités du système et la rémunération dérisoire du temps passé et de l'implication personnelle sur de nombreux actes font des dégâts sur le moral.
L'objet des négociations conventionnelles n'est jamais de gagner plus d'argent au fond, mais de le gagner mieux.
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Ne met pas tes doigts dans la Convention! Tu risques de te faire pincer très fort.
12/03/2018 à 14h30
Merci pour vos réponses complètes c'est très sympa.
Donc si j'ai bien compris c'est au bon vouloir du dentiste-conseil et leur interprétation du HN variera donc selon les départements/régions. Au fond, c'est quand même assez triste...
On peut donc côter HN en le notant sur la feuille de soins sans intitulé précis?
12/03/2018 à 15h12
Tu notes par exemple , en effet, pour la mutuelle
bridge collé 11-12-13 HN tonTarif
ta patiente a 27 ans:
Traitemernt Invisalign 18 gouttieres HN tonTarif (HN ngap)
Parfois, selon le contrat mutuel, un acte HN peut etre pris en charge par la mutuelle du patient.
(excellente réponse, pgc, tres bien écrite). La notion d'exhaustivité est arrangeante mais idiote par sa prétention , et la notion de bijectivité un acte-un code est fausse , tu as plein de contre exemples dans la ccam.
Tu verras aussi le sigle NPC: non pris en charge (par la cpam), à différencier de HN, car l'acte existe dans la ccam.
Tu sauras aussi que la ccam a été voulue , exigée par l'ancien syndicat majoritaire, qu'ils l'ont totalement baclée car ils voulaient aller vite et vendre leurs formations payantes (et inutiles), qu'ils n'ont fait aucun B tests , ni interrogé les praticiens sur les réseaux , que ca a emmouscaillé la secu qui ne la voulait pas, connaissant la complexité de la codification dentaire.
Ils ont merdé....
12/03/2018 à 15h18
LeNoob écrivait:
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On peut donc côter HN en le notant sur la feuille de soins sans intitulé précis?
NON = jamais de fse ou feuille secu si pas de remboursement secu
même pour une couronne qui ne rentre pas dans les conditions d'attibution
les feuilles sont réservées aux actes REMBOURSES
pas aux actes ayant un code ccam
12/03/2018 à 16h50
Encore merci pour vos réponses.
Donc quand acte HN, on ne fait pas de feuilles de soins (élec ou papier) donc, on ne sort qu'une "note d'honoraires" donc honoraires avec tact et mesure.
N'y a t'il pas de risques pour les praticiens faisant beaucoup de HN???