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Calcul de la prime d'ancienneté
02/04/2018 à 09h09
Bonjour, je vais bénéficier d'une prochaine rupture conventionnel pour être embauchée par un praticien qui crée son entreprise au sein du cabinet ou je suis depuis 17 ans.
Le calcul sera basé sur la prime d'ancienneté. Mais la comptable me soutient qu il y a une erreur depuis 17 ans dans le calcul de la prime car la base de ce calcul a été fait sur mon salaire d'entrée (qui était supérieur à la grille de base de l assistante dentaire). Et n'a jamais été réévalué au fil des années sans tenir compte des augmentations de salaires qui ont été faites sur mon brut.
Alors qui a raison?
Merci de vos réponses.
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Julianna
02/04/2018 à 23h45
Bonsoir Julianna,
Sauf modification importante de ton contrat de travail tu es supposée continuer et être reprise avec la structure du partant s'il était déjà ton employeur, donc pas de licenciement.
Si tu parts ailleurs, c'est une démission et pas une rupture conventionnelle.
Après le calcul comptable est vérifié par la DIRECT c'est d'ailleurs la source principale de refus des conventions de ruptures conventionnelles si erreur il y a .
03/04/2018 à 19h41
Merci Nano,
En fait ma question concerne surtout la base de calcul de l'ancienneté, en effet la comptable du nouveau praticien me soutient que le calcul est basé sur le salaire brut.
Exemple:
2000 euros brut X 17 % ( pour 17 ans).
Et moi je suis sûre que la base est calculée sur le salaire de BASE conventionnel de la grille de l'assistante dentaire soit :
1715 brut ( la base ) x 17 %
Il est vrai que le premier calcul est plus intéressant...alors qui a raison?
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Julianna
03/04/2018 à 19h58
NANO écrivait:
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> Bonsoir Julianna,
>
> Sauf modification importante de ton contrat de travail tu es supposée continuer
> et être reprise avec la structure du partant s'il était déjà ton employeur, donc
> pas de licenciement.
>
> Si tu parts ailleurs, c'est une démission et pas une rupture conventionnelle.
... après on se demande pourquoi personne n'emploie en France.
Le beurre l'argent du beurre et le cul de la crémière.
Coup de maitre pour le repreneur qui va reprendre a 0 d'ancienneté... puis virer avec presque 0 prudhommes respect ;)... ou tout simplement ne pas réemployer. Oups... finalement on va se passer de vous pour la reprise ;)
J'en connais qui en sont capables.