Déclaration DSPAMC

Salut
On nous demande le montant des revenus tirés de l'activité conventionnée càd actes remboursables et "dépassements"...
Mais comment chiffrer le npc ?
Vous mettez quoi ??

cyber_quenottes

26/04/2018 à 08h43

on te demande les revenus d'une "activité conventionnée"

c'est quoi ton activité ? dentiste non ?

donc tu mets tes revenus de dentistes

c'est ta première déclaration de revenus ?


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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour

Hokusai

26/04/2018 à 08h54

zebigboss écrivait:
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> Mais comment chiffrer le npc ?

ca depend... tu l'as demandé en espèce sans facture ??

barbabapat

26/04/2018 à 09h12

zebigboss écrivait:
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> Salut
> On nous demande le montant des revenus tirés de l'activité conventionnée càd
> actes remboursables et "dépassements"...
> Mais comment chiffrer le npc ?
> Vous mettez quoi ??

Globalement le npc c'est un acte remboursable à zéro euros par la sécu. Donc ça rentre dans l'activité conventionnée classique.

Malheureusement non... :))
Mais c'est la première fois que ce " distinguo" apparaît...
Et il est bien spécifié en l'occurrence que cela est strictement relatif aux actes remboursables et dépassements...
OK, je me pose trop de questions ...

Tu fais ta déclaration à partir des éléments de ta 2035. C'est tout

cyber_quenottes

26/04/2018 à 14h57

ouais , enfin t'as pas du essayer parce que le decret n'etant pas paru il est impossible d'utiliser leur declaration DSMP machin


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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour

Pour sûr j'ai pas essayer. Je ne suis plus allé sur net-entreprise depuis que je suis passé au Tese, et donc j'ai paumé mon mot de passe. Mais ce que j'en disais c'est qu'on te demande la même chose que les autres années sur le papier, où l'entourloupe sur les dépassements existait déjà !

barbabapat

27/04/2018 à 08h50

zebigboss écrivait:
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> Malheureusement non... :))
> Mais c'est la première fois que ce " distinguo" apparaît...
> Et il est bien spécifié en l'occurrence que cela est strictement relatif aux
> actes remboursables et dépassements...
> OK, je me pose trop de questions ...

Prend l'exemple d'un bridge, il est remboursé ou NPC selon les notes de lectures fixées par la sécu.

Si il est remboursable, tu as le remboursement de la la sécu et le "dépassement".
Si il est NPC, tu as toujours un remboursement de la sécu mais cette fois qui est de zéros euros.

Tous les actes de la CCAM, qu'ils soient NPC ou pris en charge par la sécu sont conventionnels. Et comme pour le bridge, sécu considère alors qu'il y a un "dépassement" par rapport aux zéros euros de remboursement.
Tout ce qui est CCAM est conventionné, puisque c'est la sécu qui définit alors ce qui est NPC.