Tous les forums
Modele contrat assistant(e) dentaire libéral
31/05/2018 à 14h59
zyol écrivait:
----
> Pensez vous à une revue professionnelle qui aurait pu traiter du sujet ?
C'est pas un pbm spécifique au domaine dentaire.
https://www.lemonde.fr/economie/article/2013/05/13/peut-on-remplacer-un-salarie-absent-par-un-travailleur-independant_3176248_3234.html
Perso je le ferais pas.
"Le prestataire doit ainsi, notamment, rester libre dans la gestion de ses horaires, fournir le matériel nécessaire à l'accomplissement de la prestation et disposer de sa propre clientèle, autre que l'employeur en question."
Au moins elle a 2 employeurs (l'autre c'est pas la femme ou un ami de ton client ??)
31/05/2018 à 15h13
Moooosieur,
Si vous reprenez l'intégralité de mes propos, ils étaient en réponse à une forme d'agressivité à mon égard, sans aucune justification.
En ayant bien pris soin de ne pas généraliser mon propos, j'ai trop de respect pour la majorité des représentants de votre profession, Moooosieur.
31/05/2018 à 15h25
> Au moins elle a 2 employeurs (l'autre c'est pas la femme ou un ami de ton client
> ??)
Non, non ils ne se connaissent pas
Le client a l'attestation d'assurances et attestation URSSAF selon laquelle l'AD est à jour de ses cotisations. Ce qui est un pré requis.
Donc sur pas mal de points on est bon sur l'absence de requalification, mais je suis d'accord, çà m'a l'air encore experimental comme mode de fonctionnement l'AD libéral.
31/05/2018 à 20h23
zyol écrivait:
----
> Donc sur pas mal de points on est bon sur l'absence de requalification, mais je
> suis d'accord, çà m'a l'air encore experimental comme mode de fonctionnement
> l'AD libéral.
Non c'est plié ton histoire, j'ai lu pas mal de jurisprudences et c'est toujours la meme chose:
« le travail accompli au sein de l'entreprise considérée s'effectuait dans des conditions de subordination, une direction par le gérant de la société, selon des horaires établis, avec des tâches répétitives au fil des mois, pour une rémunération constante, ce qui caractérise l'existence d'un contrat de travail mettant à néant la présomption de non salariat rattachée à l'auto-entreprise ».
En fait elle remplit exactement les mêmes fonctions qu'en salariat.
Le fait qu'elle soit d'accord (qui ne le serait pas ? Elle gagne bien mieux sa vie ainsi) ou qu'elle fraude dans un autre cabinet ne change rien... au contraire elle se prendra également une claquette.
Le fait que tu te questionnes sur sa rémunération pendant les congés ou l existence d'un contrat de travail (au lieu de devis), c'est le pompon.
Si dans tes fonctions de conseil, tu ne préviens pas ton client de l illégalité de la chose, il te chargera comme un mulet lorsque l inspection du travail viendra regarder la chose... c'est le béaba.
C'est clairement pas expérimental et loin d'etre specifique au cab dentaire. Et les URSSAF sont vent debout contre ces pratiques frauduleuses.