Cotisations sociales sur dividendes SAS SPFPL

Bonjour,

Est-ce que certains d'entre vous ont une SPFPL sous forme de SAS? Les dividendes versés par une SPFPL en SAS sont-il soumis aux cotisations sociales?

Certains experts-comptables disent que oui, d'autres que non mais je ne trouve aucun texte...

Merci

c'est soumis. pas raisons pour qu'ils fassent un cadeau....

camillo

14/08/2018 à 07h59

Ça dépend a qui tu les verses
Si c'est a toi c'est fiscalisé au taux
Si c'est a une des sociétés filiales seuls 5% sont taxés (quote part) donc une taxation au final de 1% du montant du dividende versé.
(Regime mère/fille)