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Implants et TVA
07/09/2018 à 11h20
On a tous reçu la dernière Lettre de l'Ordre, et bien sûr nous l'avons tous lu, ligne après ligne
Est-on en droit de demander le remboursement de la TVA et ce depuis le 13/04/2018 date de promulgation de la loi ?
Nobel Biocare dit ne pas être concerné (?)
Quelle attitude adopter ?
07/09/2018 à 11h37
patjm écrivait:
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> Nobel Biocare dit ne pas être concerné (?)
Ce sont les honoraires qui sont hors tva pas les achats pro.
07/09/2018 à 12h06
je ne pense pas, il est bien dit fourniture, et comme on ne fabrique pas les implants, tout comme les prothèses, il ne doit pas y avoir de TVA sur les implants, les moyens de liaison.
Le texte est on ne peut plus clair, c'est le retournement d'une décision de l'administration fiscale de 2005,
07/09/2018 à 12h33
un texte pouvant contredire un autre le fait que l'implant dentaire n'est pas sur mesure il n'est pas exonéré de TVA
07/09/2018 à 12h45
posit écrivait:
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> un texte pouvant contredire un autre le fait que l'implant dentaire n'est pas
> sur mesure il n'est pas exonéré de TVA
oui ce qui est exonéré de TVA ce sont les DMSM
07/09/2018 à 12h52
L'exonération ne concerne que NOTRE facturation. Pas celle de nos fournisseurs
07/09/2018 à 13h03
rapelapente écrivait:
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> L'exonération ne concerne que NOTRE facturation. Pas celle de nos fournisseurs
je pense que c'est l'interprétation qu'il faut faire de la dernière pièce jointe de patjm
07/09/2018 à 13h13
http://www.cnsd.fr/tva-implants-l-administration-fiscale-admet-son-erreur-d-appreciation/
on peut faire une autre lecture en suivant ce lien
07/09/2018 à 13h52
et bien il suffit de demander à l'administration le remboursement de la TVA sur l'achat des implants puisque le fournisseur lui est tenu de la collecter.
bon je n'y crois pas mais ce n'est pas risqué de demander.
07/09/2018 à 14h25
et pourquoi pas directement au fournisseur qui se chargera à son tour de se faire rembourser à l'Administration s'il 'est effectivement acquitté de cette partie de TVA
Faudrait poser la question à M S...K ou à l'Ordre, ou qu'il nous répondent s'il nous lisent
07/09/2018 à 14h54
patjm écrivait:
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> et pourquoi pas directement au fournisseur qui se chargera à son tour de se
> faire rembourser à l'Administration s'il 'est effectivement acquitté de cette
> partie de TVA
> Faudrait poser la question à M S...K ou à l'Ordre, ou qu'il nous répondent s'il
> nous lisent
et bien c'est tout le système fiscal qui fonctionne de la sorte. Quelques notions de compta devrait être enseignée ....
il me semble que les entreprises sont le plus gros collecteur d'impôt en France